Assurance vie: le superviseur français rappelle aux assureurs leur devoir de conseil

La rédaction avec AFP • 23 Novembre 2018 • 15:30

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le superviseur français des assurances, a rappelé vendredi les assureurs à leurs obligations de conseil dans la vente d'assurances vie en unités de compte, en pleine progression ces derniers mois.

Assurance vie: le superviseur français rappelle aux assureurs leur devoir de conseil. . .

L'essor des produits en unités de compte a pris "une telle ampleur qu'il est nécessaire de faire preuve de la plus extrême vigilance", a mis en garde lors d'une conférence Bernard Delas, le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

La grande majorité des assureurs tentent en effet ces derniers mois de gonfler les placements en unités de compte (UC), qui ne donnent aucune garantie à l'épargnant de conserver l'argent investi, mais lui promettent des rendements potentiellement supérieurs grâce à une prise de risque accrue.

Car en période de taux très bas, les traditionnels fonds dits "euros", qui restent dominants et garantissent le capital investi, rapportent de moins en moins d'année en année, forçant les compagnies à mettre de côté d'importantes réserves imposées par la réglementation.

Dans ce contexte, la réorientation opérée par les compagnies d'assurance "est parfaitement justifiée. Elle peut aussi se comprendre lorsqu'il s'agit de satisfaire la demande explicite de clients qui sont prêts à accepter plus de risques avec l'espoir d'un rendement supérieur à celui proposé par les produits euros", a affirmé M. Delas.

Cela étant, "passer d'un produit euro à un produit en UC n'est pas anodin. Cela s'analyse comme un transfert de risque de l'assureur vers l'assuré. Il est donc essentiel que le client en soit informé et qu'il soit parfaitement conscient de l'absence de garantie sur le capital qu'il a investi", a prévenu le superviseur.

Or "la seule parade absolue contre le risque de mauvaise vente, c'est le devoir de conseil du vendeur. Il doit écouter les attentes de son client, lui proposer un produit adapté à son besoin et vérifier qu'il a compris la portée des informations fournies.

Si la bonne tenue des marchés financiers a récemment contribué au succès des offres en unités de compte, "c'est précisément quand tous les indicateurs sont orientés à la hausse qu'il faut froidement analyser les risques pris", a mis en garde M. Delas.

Au cours des neuf premiers mois de 2018, le montant des cotisations collectées par les compagnies d'assurance vie a représenté 104,7 milliards d'euros, contre 99,6 milliards d'euros sur la même période l'an dernier.

Les versements sur les contrats en unités de compte ont représenté 29% des cotisations sur cette période, contre 28% un an plus tôt.

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