Budget: le Sénat supprime la hausse de taxe sur l'assurance-emprunteur

La rédaction avec AFP • 07 Décembre 2018 • 17:19

Le Sénat, droite et gauche confondues, a supprimé vendredi la hausse de taxe sur les contrats d'assurance-emprunteur prévue par le gouvernement dans le projet de budget pour 2019, plusieurs sénateurs insistant sur "le climat" actuel dans le pays.

Budget: le Sénat supprime la hausse de taxe sur l'assurance-emprunteur. . .

Le Sénat a adopté plusieurs amendements identiques, issus des rangs LR, PS, centristes et CRCE (à majorité communiste), supprimant l'article portant cette hausse de 9% sur l'assurance décès-invalidité pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019.

Pour être définitive, cette suppression adoptée contre l'avis du gouvernement doit cependant être votée par l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot.

"Se loger ce n'est pas juste un plaisir, c'est une nécessité", a plaidé Albéric de Montgolfier (LR), rapporteur général du budget. "Vous devriez entendre le Sénat", a-t-il lancé à l'adresse de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie Agnès Pannier-Runacher.

Pour M. de Montgolfier, la hausse de taxe sur une assurance "totalement obligatoire" aurait pour conséquence de "renchérir le coût des crédits". "Qui va de fait être pénalisé? Les plus modestes". "Vous exclurez les plus modestes de l'accès à la propriété".

"Soyez perméable à ce qu'est l'opinion française aujourd'hui", a également exhorté Pascal Savoldelli (CRCE).

"Vous persistez dans l'erreur", a lancé Jean-François Husson (LR). "Il faut quand même entendre le climat dans le pays", "il est grand temps d'entendre que l'accumulation de taxes nouvelles n'est aujourd'hui plus acceptable".

"C'est les sociétés d'assurances qui paient cette taxe", a rétorqué Mme Pannier-Runacher. "Le redevable, c'est les sociétés d'assurance", a-t-elle insisté, tandis que Philippe Dallier (LR) se disait "persuadé que c'est l'emprunteur qui paie au bout de compte".

"Jusqu'où Bercy compte-t-il aller pour faire plonger un secteur aussi important" que l'immobilier, a-t-il encore demandé, fustigeant "une politique de fonds de tiroir".

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