Fin d'un conflit judiciaire avec son ex-PDG: Gecina recouvre 55 M EUR

La rédaction avec AFP • 05 Décembre 2018 • 21:18

La société foncière Gecina a annoncé mercredi qu'elle allait recouvrer 55 millions d'euros de réparations à la suite de l'arrêt d'une longue procédure judiciaire l'opposant à son ancien PDG Joaquin Rivero, décédé en 2016.

Fin d'un conflit judiciaire avec son ex-PDG: Gecina recouvre 55 M EUR. . .

En mars 2015, le promoteur espagnol Joaquin Rivero avait été condamné en première instance pour abus de biens sociaux à quatre années d'emprisonnement, dont trois ferme, et 375.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris, décision dont il avait à l'époque fait appel.

M. Rivero avait également été condamné à verser 209 millions d'euros à Gecina, dont 72,6 millions solidairement avec son ancien collaborateur, Deepak Anand, condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis.

La Cour d'appel de Paris a rendu mercredi "un arrêt constatant l'extinction de l'appel qu'avait formé M. Rivero", conséquence de son décès en 2016, a fait savoir la foncière dans un communiqué.

Dans le cadre de la procédure, le juge d'instruction avait fait saisir, à titre conservatoire, les titres Gecina que détenait Joaquin Rivero, soit 16,1% du capital, ainsi que ceux de la famille espagnole Soler, qui en contrôlait 15,3%. Les actifs de M. Rivero saisis et gérés par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) représentaient autour de 87 millions d'euros.

Le sort de ces fonds "a été scellé à travers un protocole transactionnel avec son liquidateur judiciaire, protocole qui a également contribué à l'obtention de cet arrêt favorable. Ce protocole permettra à Gecina de recevoir, à terme, à titre de dommages et intérêts plus de 55 millions d'euros, soit environ les deux tiers des sommes qui avaient été saisies au cours de l'instruction", a détaillé la foncière dans le communiqué.

Joaquin Rivero avait été directeur général de Gecina de 2005 à 2009, conservant ses fonctions de président du conseil d'administration jusqu'en février 2010.

Il avait été poursuivi pour avoir accordé prêts et garanties à plusieurs sociétés espagnoles, au détriment de Gecina et sans l'autorisation de son conseil d'administration.

bt/soe/cbn

 

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