Fraude fiscale: la guerre de procédure se poursuit au procès UBS

La rédaction avec AFP • 11 Octobre 2018 • 14:37

Le combat juridique a repris jeudi au procès du géant suisse UBS, jugé pour un vaste système de fraude fiscale, après le rejet par le tribunal des premiers recours de la défense.

Fraude fiscale: la guerre de procédure se poursuit au procès UBS. . .

La présidente de la 32e chambre correctionnelle, Catherine Mée, a annoncé le rejet des trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées lundi par le poids lourd de la gestion de fortune UBS AG et sa filiale française UBS France.

Aux banques qui dénonçaient "un vice fondamental de la poursuite", en violation des principes d'égalité des citoyens devant la loi et de séparation des pouvoirs, le tribunal a rétorqué que les QPC posées étaient "dépourvues de caractère sérieux".

"Le ministère public dispose des libertés de poursuite en toute indépendance", a souligné la présidente.

Une incertitude plane encore sur la poursuite de ce procès, le premier en France pour une fraude d'une telle ampleur: plus de dix milliards d'euros d'avoirs non déclarés, une "chasse" illégale aux riches clients français et une caution record d'1,1 milliard imposé à UBS AG.

La maison-mère comparaît pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", sa filiale française pour "complicité" des mêmes délits. Sont également jugés six hauts responsables de la banque en France et en Suisse.

A peine les QPC rejetées, les débats ont repris avec l'examen de demandes de "nullités", des recours visant non pas la conformité de la loi avec la Constitution, mais les actes de l'instruction et en particulier l'ordonnance de renvoi des prévenus devant le tribunal correctionnel (ORTC).

Jusqu'à la veille du procès, prévu jusqu'au 15 novembre, la banque suisse avait tenté de s'opposer aux poursuites.

L'enjeu est immense pour UBS, qui encourt une amende pouvant se monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", selon le code pénal.

Si le tribunal rejette ces derniers recours, il n'y aura plus d'obstacle à la tenue du procès. En revanche, si l'une de ces requêtes prospère, l'audience sera probablement repoussé sine die.

sb/mig/cb

 

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