Nouvelle défaite en appel pour Jérôme Kerviel face à la Société générale

La rédaction avec AFP • 19 Décembre 2018 • 14:54

Les prud'hommes avaient accordé en 2016 à Jérôme Kerviel sa première et seule victoire face à la Société générale, mais la cour d'appel a annulé mercredi cette décision, jugeant "fondé" son licenciement en 2008 pour faute grave et déboutant l'ancien trader.

Nouvelle défaite en appel pour Jérôme Kerviel face à la Société générale. . .

"Il convient de réformer le jugement (des prud'hommes, NDLR), de dire le licenciement de Jérôme Kerviel fondé sur une faute grave, de le débouter de ses demandes subséquentes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse", indique l'arrêt de la cour d'appel, qui marque une nouvelle défaite pour l'ancien trader.

"C'est une décision particulièrement critiquable. Nous étudions la possibilité d'un pourvoi en cassation", a réagi auprès de l'AFP Me Julien Dami Le Coz, l'avocat de Jérôme Kerviel, qui avait été licencié par la Société générale après la mise au jour d'une "fraude" de 4,9 milliards d'euros.

Pour la banque, l'arrêt "est en ligne avec l'ensemble des décisions, aujourd'hui définitives, rendues au plan pénal dans ce dossier". A l'audience devant la cour d'appel, le 30 octobre, Jean Veil, un des avocats de la banque, avait qualifié d'"inadmissible" le jugement des prud'hommes. "La justice a fait son travail jusqu'au moment où cette décision a été rendue", avait-il déclaré.

Le conseil de prud'hommes, une juridiction paritaire composée de juges non-professionnels et chargée des litiges liés aux contrats de travail, a estimé en 2016 que l'ex-trader avait été licencié "sans cause réelle ni sérieuse", et dans des conditions "vexatoires". La banque avait été condamnée à lui payer quelque 455.000 euros, dont un bonus de 300.000 euros au titre de l'année 2007. Sans surprise, la Société générale avait aussitôt fait appel.

L'ancien trader, aujourd'hui âgé de 41 ans, ne touchera pas ce bonus.

"La compétence du salarié, son niveau de responsabilité, ne lui permettaient pas d'ignorer les risques majeurs qu'il a fait courir à son employeur en prenant des positions directionnelles de l'ordre de 50 milliards d'euros alors que les fonds propres de la Société générale s'élevaient au 31 décembre 2007 à 31,275 milliards d'euros", écrivent les magistrats de la cour d'appel.

- Kerviel doit plus d'un million d'euros -

Jérôme Kerviel avait été licencié pour faute lourde début 2008. Le 24 janvier, la Société générale se déclarait victime de fraude et accusait le trader d'avoir "dissimulé ses positions sur près de 50 milliards d'euros, grâce à un montage élaboré de transactions fictives".

La banque affirme avoir découvert les agissements de Jérôme Kerviel le 18 janvier 2008.

Mais pour le conseil des prud'hommes, la banque avait eu connaissance des dépassements par Jérôme Kerviel des limites imposées aux opérations de marché plusieurs années avant de lui signifier son licenciement. Cette juridiction avait ainsi jugé que le licenciement était intervenu pour des faits "prescrits".

La cour d'appel rappelle que "l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil est absolue". Or Jérôme Kerviel a définitivement été condamné au pénal et cette question de la prescription a déjà été tranchée.

Jérôme Kerviel a été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques. Le jugement a été confirmé en appel en 2012 et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation.

En septembre 2016, il a remporté une demi-victoire au civil: la justice a ramené de 4,9 milliards à un million d'euros le montant des dommages et intérêts qu'il devait à la Société générale. La cour a jugé qu'il n'était que "partiellement responsable du préjudice" subi par la banque.

Sur les 455.000 euros que la Société générale avait été condamnée à payer aux prud'hommes, Jérôme Kerviel avait touché environ 80.000 euros qu'il lui faudra désormais rembourser en plus des dommages et intérêts d'un million d'euros.

ctx/jt/cb

 

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