Les sanctions infligées par l'AMF diminuent en 2016

La rédaction avec AFP • 21 Juin 2017 • 17:48

L'année passée, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé moins de sanctions qu'en 2015, selon son rapport annuel présenté ce mercredi.

Les sanctions infligées par l'AMF diminuent en 2016L'AMF a prononcé un total de 9,725 millions d'euros d'amendes en 2016.

La baisse est significative. La Commission des sanctions, instance indépendante au sein de l'AMF et seule habilitée à sévir, a prononcé un total de 9,725 millions d'euros d'amendes en 2016, contre 21,325 millions en 2015.

Au total, la commission a rendu 16 décisions  qui ont concerné 19 personnes morales et 22 personnes physiques l'an dernier, d'après un rapport publié mercredi 21 juin. L'instance a, par ailleurs, prononcé 32 sanctions pécuniaires, contre 65 en 2015, et 9 sanctions disciplinaires : avertissement, interdiction temporaire d'exercer une activité, blâme.

Le système de répression réformé en 2016

L'année dernière a été marquée par un important changement législatif avec la promulgation de la loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (un manquement ou délit d'initié, une manipulation de cours ou un manquement ou délit de diffusion de fausse information), soit les faits boursiers les plus graves.

Une procédure de concertation obligatoire entre l'AMF et le parquet national financier a en effet été mise en place pour éviter une double sanction, l'une pénale et l'autre administrative. Le président de l'AMF, Gérard Rameix, a réfuté tout lien entre ce nouveau partage de compétence et la baisse du nombre de décisions de la Commission des sanctions. "S'il y a des variations de rythme dans le nombre des décisions de la Commission des sanctions, cela peut venir soit de facteurs purement circonstanciels : car il y a des aboutissements d'enquêtes qui se font à des rythmes différents, soit en raison de l'usage assez important que nous faisons de la procédure de composition administrative", a-t-il avancé.

Une transaction en échange d'une sanction

Alternative à la sanction, la composition administrative, dite aussi transaction, peut être proposée aux intermédiaires de marché qui n'ont pas respecté leurs obligations professionnelles. En 2016, le champ d'application de cette procédure a été étendu à l'ensemble des manquements susceptibles d'être poursuivis par l'AMF. Gérard Rameix, qui va quitter son poste cet été, a aussi constaté que "l'assez grand dynamisme des créations de sociétés de taille entrepreneuriale dans le domaine de la gestion s'est maintenu en 2016, notamment sur les segments de l'immobilier et du capital-investissement".

Sur le plan financier, l'année 2016, en dépit d'une certaine solidité des performances, a connu plusieurs épisodes de tension notables, relève le rapport. Les craintes sur la croissance mondiale en début d'année, le référendum britannique sur le Brexit puis l'élection présidentielle américaine ont en effet entraîné de forts mouvements de prix et des pics de volatilité.

Un contexte qui n'a guère été favorable à l'activité de la Bourse de Paris qui a enregistré en 2016 un léger recul du nombre de sociétés cotées (725 contre 735 fin 2015), imputable en particulier à une baisse des introductions en Bourse. Neuf opérations ont eu lieu sur le marché réglementé Euronext (contre 23 en 2015) et huit sur Alternext (contre 16 l'année précédente), représentant 1 milliard d'euros levés, après 5,3 milliards en 2015.

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