Sénat: Eblé (PS) demande la publication du code source de la loi fiscale

La rédaction avec AFP • 07 Décembre 2017 • 12:33

Le président de la commission des finances du Sénat Vincent Eblé (PS) a déposé jeudi un amendement au projet de loi de finances 2018 pour que le gouvernement publie le code source informatique de la législation fiscale.

Sénat: Eblé (PS) demande la publication du code source de la loi fiscale. . .

"Il s'agit d'un logiciel qui permet d'obtenir des simulations des conséquences des mesures fiscales proposées", a dit M. Eblé à l'AFP. "Jusqu'à présent nous sommes obligés de demander à Bercy ces simulations. Si nous avions le code source, nous pourrions travailler directement et plus rapidement. C'est aussi une question de transparence", a-t-il ajouté.

Il souligne que "la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a ajouté les codes sources à la liste des documents administratifs dont la liberté d'accès est garantie par le code des relations entre le public et l'administration, et créé un principe de communication des algorithmes lorsque ceux-ci ont participé au fondement d'une décision individuelle, ce qui s'applique aux impôts".

Son amendement, qui sera examiné vendredi, propose que "le gouvernement fournisse, à l'appui de toutes les réformes fiscales qu'il présente dans le cadre des lois de finances, les codes source traduisant, en langage informatique, chacune des dispositions proposées".

Cette réforme s'appliquerait pour la première fois au projet de loi de finances pour 2019, qui sera publié en septembre 2018. "La France serait le premier pays au monde à aller aussi loin dans l'ouverture des données et des algorithmes publics", selon M. Eblé.

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