Le Sénat vote un texte pour tenter de pallier la désertification bancaire

La rédaction avec AFP • 21 Novembre 2018 • 19:05

Comment se procurer des espèces dans les territoires ruraux quand les distributeurs automatiques disparaissent ? Le Sénat a adopté mercredi après un long débat une proposition de loi, entièrement réécrite, pour tenter de pallier "la désertification bancaire".

Le Sénat vote un texte pour tenter de pallier la désertification bancaire. . .

Le texte initial d'Éric Gold (RDSE, à majorité radicale) prévoyait la création d'un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets (DAB) dans les communes rurales, géré par la Caisse des dépôts et consignations et alimenté par des contributions des banques.

Ce dispositif a été jugé "juridiquement pas opérant" par la rapporteuse de la commission des Finances, Sylvie Vermeillet (centriste).

Le Sénat s'est rangé à sa proposition, présentée comme "pragmatique et réaliste".

Elle fait appel au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) pour "pallier les situations de carence", uniquement dans les communes situées en "zone blanche" (sans couverture réseau). Le Fisac pourrait ainsi soutenir les commerces "en vue d'accueillir en leur sein un distributeur automatique de billets".

Pour les autres communes, Mme Vermeillet a considéré que "le +cashback+ (remise d'espèces à l'occasion du paiement d'un achat par carte bancaire) doit apporter une réponse supplémentaire".

"Certains établissements bancaires ont déjà signé plus de 4.000 conventions avec des commerçants pour qu'ils installent dans leurs locaux des DAB", a-t-elle souligné.

L'implantation d'un distributeur de billets coûte environ 90.000 euros, et son entretien annuel de l'ordre de 14.000 euros, a-t-elle indiqué.

Suivant l'avis de la rapporteuse, le Sénat a également supprimé la seconde mesure proposée par M. Gold, qui faisait davantage appel à La Poste.

Contre l'avis de la commission, il a adopté un amendement PS prévoyant que lorsqu'un établissement bancaire supprime un DAB dans un territoire à faible densité de population, il a l'obligation d'en ouvrir un nouveau dans un périmètre accessible en 15 minutes en voiture (sauf s'il en existe déjà au moins un dans ce rayon).

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, s'est opposée aux dispositions adoptées. Elle a précisé que le décret d'application "cashback" serait "pris avant la fin de l'année".

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