L'UE veut frapper fraudeurs et paradis fiscaux "au portefeuille"

La rédaction avec AFP • 14 Novembre 2017 • 11:09

Le commissaire européen à la Fiscalité et aux Affaires économiques Pierre Moscovici a promis mardi de "frapper au portefeuille" les fraudeurs et paradis fiscaux.

L'UE veut frapper fraudeurs et paradis fiscaux "au portefeuille"Le commissaire européen à la Fiscalité et aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, le 9 novembre 2017 à Bruxelles. AFP/Archives. EMMANUEL DUNAND.

"Il faut frapper au portefeuille les fraudeurs et les paradis fiscaux pour faire bouger les lignes", a insisté M. Moscovici, lors d'un débat sur les révélations des "Paradise Papers" au Parlement européen à Strasbourg. Il s'est dit "profondément indigné" par ces révélations.

"Les citoyens ne comprendraient pas notre inaction après le nouveau coup de semonce que constituent les Paradise papers", a-t-il affirmé aux eurodéputés, dont certains ont demandé à l'UE d'agir de manière "crédible" ou d'approfondir son action.

Le commissaire français a appelé les États membres à adopter "dès le prochain Conseil des ministres des Finances le 5 décembre" une liste noire des paradis fiscaux assortie de "sanctions dissuasives" contre les pays qui la composeront.

Il demande également que soit adoptée "dans les six prochains mois" une directive proposée fin juin, qui obligerait les banquiers, avocats et autres consultants à "déclarer au fisc" les schémas d'optimisation fiscale qu'ils proposent à leurs clients fortunés, sous peine de sanctions.

"C'est une simple question de volonté politique", a estimé M. Moscovici.

Il espère enfin la mise en place en 2018 d'une "assiette fiscale européenne pour l'impôt sur les sociétés" (Accis), qui vise notamment à instaurer des règles uniformes de calcul des bénéfices pour les grands groupes multinationaux.

"Nous ne sommes pas face à des incidents isolés, mais à des pratiques systémiques, mondiales et organisées", a souligné M. Moscovici.

Les bénéficiaires des montages d'optimisation fiscale "sont un peu comme des vampires, ils ne craignent rien tant que la lumière", a-t-il conclu.

Rendus publiques depuis le 5 novembre, les fuites sur les circuits planétaires d'optimisation fiscale, connues sous l'appellation de "Paradise Papers", constituent les résultats d'une enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), qui regroupe 96 médias de 67 pays.

Les groupes Apple et Nike, les chanteurs Bono et Shakira, ou encore le milliardaire Bernard Arnault font partie des personnalités et grands groupes épinglés.

>> A lire également > Paradise Papers: que peuvent faire les Etats contre l'optimisation fiscale?

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