Achat résidence principale : les avantages fiscaux
Quel bien acheter ? Réduction d'impôt relative aux travaux d'économies d'énergie ou exonération d'impôt sans plafond sur la plus-value, tels sont certains des avantages fiscaux dont un futur propriétaire peut bénéficier lors de l'achat d'une résidence principale. Zoom sur ces avantages fiscaux.
Relation entre résidence principale et le fisc
La notion de résidence principale repose sur plusieurs caractéristiques majeures. C'est avant tout le lieu où vous vivez réellement et habituellement avec votre famille. Elle doit aussi réunir vos centres d'intérêt matériels et personnels. Une résidence principale se définit ainsi comme étant un logement dans lequel une personne vit la plupart du temps, soit plus de six mois par an. Les autres biens immobiliers possédés par la personne sont appelés des résidences secondaires, et cela quel que soit leur utilisation. Il peut s'agir d'un investissement locatif ou d'un logement vacant.
Pour les impôts, la délimitation d'une résidence principale est claire. Si une personne possède deux ou plusieurs biens immobiliers, elle doit déclarer celui qui servira de résidence principale. Ce processus est à effectuer lors du remplissage de la déclaration d'impôt sur les revenus. Faites attention cependant car le fisc peut étudier à tout moment la véracité de cette déclaration. En cas de constat de tromperie, dans le but de diminuer une imposition par exemple, le fisc peut mettre en place les sanctions adéquates.
Les conditions requises pour bénéficier de réductions fiscales
Les prêts immobiliers contractés auprès d'une banque, en vue de financer l'acquisition d'un logement affecté à la résidence principale, vous permettent d'obtenir un crédit d'impôt. Cependant, seuls les contribuables ayant acheté à crédit leur logement à partir du 6 mai 2007 sont concernés par ce dispositif. La date à retenir est celle de la signature de l'acte authentique lors de l'acquisition du bien en question.
Concernant les logements concernés, il peut s'agir d'un logement neuf ou ancien ou acquis en l'état futur d'achèvement. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, l'habitation achetée à crédit doit être affectée à la résidence principale du contribuable. Les résidences secondaires et les logements locatifs sont exclus. Cette affectation doit être effectuée à la date du remboursement des intérêts.
Avant de bénéficier de ces réductions fiscales, des normes également sont à respecter. Le logement doit en effet satisfaire à certaines normes minimales d'habitabilité et de surface. Celles-ci sont similaires à celles imposées dans le cadre du prêt à 0%. Elles portent notamment sur l'état du logement en général et de ses dépendances.
Concrètement, il s'agit ici d'évaluer l'étanchéité, l'état des menuiseries ou des canalisations. Ces critères apportent cependant des précisions sur les dimensions à respecter et la nature des équipements dont l'habitation doit être pourvue, notamment au niveau de la cuisine, des toilettes, du chauffage ou de la salle d'eau. Elles doivent être par ailleurs remplies le jour où le contribuable affecte le bien à sa résidence principale.
Une niche fiscale pouvant engendrer des bénéfices
Les avantages fiscaux dont bénéficient une résidence principale sont conséquents. Ils peuvent déboucher sur de véritables gains d'argent pour leur propriétaire. Ainsi, lorsqu'un propriétaire n'a plus de crédit immobilier à payer pour son acquisition, il dispose d'une maison où vivre sans payer de loyer. Il ne verse également plus d'impôts, hormis la taxe foncière qui reste minime par rapport à la valeur du bien. Une autre fiscalité très rentable pour le propriétaire c'est qu'il ne paye pas d'impôt s'il parvient à réaliser une plus-value immobilière lors de la vente de sa résidence principale. Ceci est appliqué quels que soient la durée de jouissance de la maison ou la valeur de la plus-value.
Diminuer la valeur du patrimoine déclaré pour l'ISF est un autre avantage de cette niche fiscale. Celui-ci concerne essentiellement ceux qui possèdent un important patrimoine. Il faut pour cela faire une déclaration aux impôts sur la valeur de ce patrimoine, dans le cadre de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les biens immobiliers sont déclarés d'après leur valeur actuelle sur le marché immobilier. Pour le bien déclaré en résidence principale, vous bénéficiez d'un abattement de 30 % par rapport à sa valeur. Si vous êtes propriétaire d'une résidence principale, vous ne déclarez ainsi que 70 % de sa valeur lors de l'estimation de votre patrimoine.
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