Acheter pour défiscaliser : les éléments à considérer pour que l'investissement soit profitable
Considéré comme une « valeur refuge », l'immobilier est l'un des placements les plus plébiscités par les Français. Outre le patrimoine constitué, l'immobilier séduit grâce à l'arsenal de dispositifs de défiscalisation mis en place par le gouvernement. Dans le neuf ou dans l'ancien, il existe un dispositif fiscal adapté à chaque besoin.
Comprendre ce qu'est une défiscalisation pour profiter pleinement des avantages
La défiscalisation : voilà un mot que l'on répète souvent, mais dont peu de personnes connaissent le sens réel. En fait, la défiscalisation consiste simplement à l'obtention d'un rabais fiscal en contrepartie d'un placement financier dans un bien immobilier. Parmi tous les dispositifs et lois de défiscalisation existants en France, la Loi Pinel, la Loi Censi-Bouvard, la Loi Monuments historiques et les statuts Loueur en Meublé Professionnel (LMP), Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) figurent parmi les plus connus. Que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien, les dispositifs de défiscalisation fonctionnent généralement tous de la même manière.
Mais dans quels objectifs le gouvernement propose-t-il ces avantages fiscaux ? En créant ces niches fiscales, le gouvernement cherche tout simplement à résoudre une problématique spécifique liée à l'intérêt général. À travers la loi Pinel qui impose un plafonnement des revenus des locataires, l'état souhaite par exemple, faciliter l'accession d'une certaine « frange » de la population à des logements décents. De la même manière, la Loi sur les Monuments historiques a été élaborée dans le but de favoriser la sauvegarde et d'encourager la bonne conservation du patrimoine historique du pays.
Le choix du dispositif ne doit pas résulter du hasard
Pour un futur propriétaire qui souhaite acheter pour défiscaliser, le choix du dispositif à adopter est capital. Il doit être le fruit d'une mure réflexion. Pour que le dispositif lui soit avantageux, l'investisseur doit prendre en compte plusieurs éléments, dont sa situation financière. Dans le cadre d'un investissement avec la loi Censi-Bouvard, l'investisseur a par exemple l'obligation de mettre son bien en location, durant une période minimale de 9 ans. Période pendant laquelle il ne peut en aucun cas pas se séparer du bien, sans risquer de perdre l'ensemble de ses avantages, notamment fiscaux.
Pour la personne souhaitant acheter pour défiscaliser, quels sont les objectifs finaux justifiant l'opération de défiscalisation ? Compléter les revenus ? Se constituer un important patrimoine à transmettre ? Le choix du dispositif dépend en effet des objectifs. Pourquoi ? Parce qu'en dessous d'un certain montant d'imposition, effectuer un investissement dans le seul but de faire baisser ses impôts n'est pas une bonne option. Le dernier élément à prendre en compte avant de choisir le dispositif est le budget d'investissement. La somme d'argent que l'investisseur souhaite dédier à l'investissement influence systématiquement son choix.
Quelques exemples de dispositifs de défiscalisation proposés par l'état
Il existe aujourd'hui un large panel de dispositifs de défiscalisation, permettant aux investisseurs de jouir d'avantages fiscaux non négligeables. Reconduit jusqu'au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel fait partie des dispositifs fiscaux les plus populaires auprès des Français. Recentré aux zones A, Abis et B1, dans lesquelles sont localisées les agglomérations les plus tendues, ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt équivalente à 21 %, 18 % et 12 % du prix de l'investissement pour des durées de location obligatoires de 12, 9 et 6 ans respectivement.
Accessible jusqu'à la fin de l'année 2018, le dispositif Censi bouvard a été conçu de manière à encourager les investisseurs à l'achat de biens immobiliers neufs ou en état de futur achèvement afin d'en faire une résidence pour étudiants, une résidence d'accueil et de soin ou une maison d'accueil pour personnes âgées ou handicapées. En plus de proposer une réduction d'impôt sur le revenu, ce dispositif permet la récupération de la TVA. Pour en bénéficier, l'investisseur a par ailleurs l'obligation de louer la résidence à un organisme qui propose au moins trois services.
Pour optimiser les chances d'obtention du prêt immobilier et être certain de faire le bon choix du dispositif de défiscalisation, il est vivement recommandé de demander les conseils et l'accompagnement d'un courtier immobilier.
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