Comment acheter un bien immobilier ?

Comment acheter un bien immobilier ?

En tant que futur acquéreur, vous allez être soumis à d'importantes procédures afin de dénicher le bien de vos rêves, comme lorsqu'il s'agit de vendre un bien immobilier. Voici néanmoins nos 7 conseils pour vous simplifier la tâche.

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Afin de mener à bien ce projet, faites-vous conseiller par des professionnels compétents, qui connaissent sur le bout des doigts les prix du marché ainsi que les biens à la vente dans votre secteur de prédilection. Ensuite, faites preuve de méthode afin de ne pas vous tromper lors de votre achat. Lister et organisez vos priorités pour ne pas regretter votre choix. Enfin, prenez votre temps lors des visites et inspecter le bien de fond en comble pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

Vous pouvez maintenant consulter la procédure à suivre en vue de l'achat d'un bien immobilier.

L'offre d'achat d'un bien immobilier

L'offre d'achat d'un bien immobilier est une procédure sérieuse, ferme et qui engage celui qui en est à l'origine. La pratique de l'offre d'achat d'un bien immobilier est courante mais pas obligatoire. Elle peut être faite à un prix égal ou inférieur au prix réclamé par le vendeur. Si l'offre d'achat du bien immobilier est acceptée, le vendeur s'engage et le bien est bloqué au profit de l'acquéreur en attendant la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente devant un notaire. L'offre d'achat d'un bien immobilier doit également être limitée dans le temps, car les acquéreurs ne pourront pas la retirer avant l'expiration de la date prévue. Généralement, un délai de 8 à 10 jours est proposé par l'acquéreur, libre au vendeur d'accepter ou de soumettre une contre-proposition pour l'achat d'un bien immobilier.

Si l'offre d'achat d'un bien immobilier n'est pas acceptée par le vendeur dans le délai convenu, les acquéreurs retrouvent leur liberté. A l'opposé, si l'offre d'achat est acceptée, cela entraîne la signature d'un avant-contrat (promesse ou compromis de vente).

Le choix du notaire lors d'un achat immobilier

Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est nécessaire afin de procéder à la signature de la promesse ou du compromis de vente. Les deux parties sont autorisées à choisir un notaire, qu'il soit différent ou identique. Cela n'engendre aucun coût supplémentaire pour l'acquéreur.

En ce qui concerne la signature de l'avant contrat par le notaire, elle s'effectue en « double minute », dans ce cas, les frais de notaire ne sont pas majorés pour l'achat d'un bien immobilier.

L'avant contrat (compromis ou promesse de vente)

Ici, le vendeur s'engage à vendre un bien immobilier à un acquéreur sous différentes conditions. Si le contrat est signé, l'acquéreur s'engage à acheter le bien immobilier.

Lors du rendez-vous chez le notaire, ce dernier vous réclamera un acompte correspondant à 10% du prix de l'acquisition et aux frais de rédaction du compromis de vente.

  • Pour les acquéreurs

Généralement, l'acquéreur verse un dépôt de garantie correspondant à 10% du prix d'achat d'un bien immobilier. Si la vente a lieu, cet acompte vient en déduction du prix de vente, dans le cas inverse, si la vente échoue, il fait office de dédommagement au vendeur.

Il est important de rappeler que depuis le 1er Janvier 2015, les paiements d'un montant supérieur à 3.000€ émis ou reçus par le notaire doivent obligatoirement être réalisés par virement bancaire. Les notaires n'ont pas la possibilité d'accepter les chèques pour le paiement de leurs actes notariés donnant lieu à une publicité foncière qu'ils établissent.

  • Pour les vendeurs

Les vendeurs ont l'obligation de faire établir un dossier de diagnostic technique. Ce dossier doit être remis au notaire afin d'attester de l'état du bien. Si des documents manquent, le vendeur peut être tenu responsable de tout défaut non apparent que l'acquéreur ne pouvait pas détecter.

La notification du compromis ou de la promesse de vente à l'acquéreur

Dans la procédure d'achat d'un bien immobilier, les acquéreurs ont la possibilité de se rétracter dans un délai de 10 jours à partir du lendemain de la notification de l'avant contrat. Aucune justification n'est attendue, ils pourront donc récupérer leur acompte.

En ce qui concerne la vente d'un lot de copropriété, l'acquéreur peut se rétracter à compter du lendemain de la communication des documents spécifiques à l'acquéreur.

L'offre de prêt pour un achat immobilier

Un délai de trois mois est nécessaire avant la signature de l'acte de vente définitif. Les acquéreurs sont invités à se rapprocher de leur établissement bancaire afin d'obtenir leur prêt.

Si l'acquéreur n'obtient pas son crédit avant la date mentionnée dans l'avant contrat, il peut poursuivre la vente s'il dispose d'autres sources de financement, ou bien renoncer, dans ce cas-là, il récupère son dépôt de garantie.

Si l'acquéreur n'obtient pas son crédit après la date indiquée dans l'avant contrat, ils sont contraints à poursuivre la vente.

L'acquéreur dispose d'un délai de 30 jours pour obtenir un prêt. Ce dernier ne peut pas accepter l'offre de prêt émise à la banque dans un délai de 10 jours après sa réception. La vente ne peut pas être signée avant cette échéance.

Important, sachez que la commune dans laquelle vous souhaitez acquérir votre bien immobilier peut exercer un droit de préemption urbain, elle est donc prioritaire pendant 2 à 3 mois pour l'acquisition de ce bien immobilier en vue de réaliser un projet d'intérêt général. Pendant la totalité de cette période, l'acte de vente ne peut pas être signé. 

L'acte de vente

Après l'obtention du prêt par l'acquéreur, un rendez-vous est programmé chez le notaire avec le vendeur afin de procéder à la signature en vue de l'achat d'un bien immobilier. Le jour prévu pour la signature, les parties se rendent à l'étude. Ensuite, le notaire donne lecture de l'acte, puis le vendeur remet les clés à l'acquéreur en contrepartie du paiement complet du prix de vente au notaire.

La remise du prix

Le notaire doit expliquer au vendeur que l'acquéreur doit rembourser le prêt immobilier en cours sur le bien, et garder une provision nécessaire pour effectuer l'acte de main levée. Après ses déductions, la somme restante pourra lui être remise.

Par la suite, le notaire remet une attestation de vente au vendeur et à l'acquéreur.

L'acquéreur lui, recevra son titre de propriété et le décompte définitif des frais liés à la vente après l'achèvement des formalités de publicité auprès de la conservation des hypothèques.

>> Pour aller plus loin : 

 

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