L'aide au logement Chèque Premier Logement de la ville de Marseille

L'aide au logement Chèque Premier Logement de la ville de Marseille

La ville de Marseille a institué le Chèque Premier Logement afin d'aider les ménages à acquérir leur logement. Le dispositif d'aide ressemble en plusieurs points au PTZ. Toutefois, il s'agit d'une aide de la collectivité. Le cheque logement dispose de ses propres conditions d'octroi et de fonctionnalité.

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Le Chèque Premier Logement, c'est quoi ?

Le chèque logement résulte d'une initiative de la ville de Marseille pour alléger les charges de remboursement des mensualités des emprunteurs immobiliers. Il s'agit d'un dispositif d'aide qui est valable sur les dix premières années de remboursement du prêt immobilier. Cette aide de la collectivité concerne les emprunteurs qui disposent d'un projet de première acquisition, ce qui lui confère une certaine ressemblance avec le PTZ, qui, lui, est un dispositif d'aide d'État.

Pour assurer le financement du Chèque Premier Logement, la ville de Marseille collabore avec quelques établissements bancaires, en l'occurrence des agences locales de la Banque Populaire, la Caisse d'Épargne, le Crédit Agricole et le Crédit Foncier. Pour bénéficier de l'aide, l'emprunteur est tenu de demander un certificat d'éligibilité auprès de la Maison du Logement. Une fois celui-ci obtenu, il pourra commencer les démarches d'octroi du dispositif d'aide auprès des établissements bancaires qui collaborent avec la ville.

Conditions d'octroi et fonctionnement du Chèque Premier Logement

S'agissant d'un dispositif particulier qui ne ressemble pas au financement classique, l'octroi du cheque logement est conditionné par plusieurs critères. Tout d'abord, les premiers critères sont liés à la situation personnelle et/ou professionnelle de l'emprunteur. Depuis au moins deux ans, celui-ci ne doit pas avoir été propriétaire d'un bien immobilier ou d'une part dans des SCI ou des parts de donation ou successorales. Il doit aussi être en règle vis-à-vis du fisc et dispose de son avis d'imposition personnel. Ses plafonds fiscaux ne doivent pas, en outre, dépasser ceux du prêt locatif social (PLS) qui sont définis selon la composition et la taille du ménage. Enfin, il doit exprimer son engagement à occuper son logement durant les cinq années à venir pour bénéficier du cheque logement.

En ce qui concerne les conditions d'éligibilité en rapport avec le projet immobilier, le prix d'acquisition du logement doit être compris dans une fourchette de 2350 euros le mètre carré pour l'achat dans le neuf et de 2650 euros dans l'ancien. Par ailleurs, le logement doit correspondre aux normes énergétiques et doit bénéficier du label de consommation d'énergie de type BBC. Pour un projet d'achat dans l'ancien, l'emprunteur doit détenir un certificat d'habitabilité.

Les montants octroyés et les modalités pratiques

L'emprunteur immobilier peut prétendre jusqu'à 12.000 euros d'aide sur les dix premières années de remboursement de son contrat de prêt. Pour cela, il doit répondre à tous les critères d'éligibilité cités ci-dessus. Si son profil est éligible au cheque logement, le montant de son aide sera fonction de la composition du foyer et du respect des normes énergétiques en vigueur. Par exemple, une famille sans enfants bénéficiera d'une aide de 6000 euros si le logement concerné respecte les normes BBC, et 4000 euros si celui-ci ne détient pas ce label énergétique. Le ménage avec trois enfants peut bénéficier du montant de 12.000 euros si le logement est sous label BBC et 10.000 euros s'il ne l'est pas.

Par ailleurs, si généralement la revente du bien n'est pas envisageable si le propriétaire bénéficie de cette aide, il peut toutefois y prétendre en cas de perte d'autonomie irréversible, ou décès éventuel, dans le cas d'un prononcé de divorce, ou s'il a été victime d'un licenciement économique, d'une mutation professionnelle dans une localité hors des Bouches-du-Rhône, ou bien en cas de surendettement notifié par le tribunal. Par ailleurs, le Chèque Premier Logement et également cumulable avec les prêts immobiliers réglementés, notamment le PTZ (prêt à taux zéro). Si vous voulez trouver les établissements bancaires qui proposent une offre de PTZ à Marseille, vous pouvez consulter le site web du courtier Bourse des Crédits.

 

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