Une APL personnalisée

L'APL est une forme d'allocation accordée aux personnes à faibles revenus. Elle permet d'assurer un cadre de logement décent aux locataires, mais aussi aux propriétaires faisant appel à un prêt pour financer une acquisition. L'octroi est ainsi conditionné par une ressource plafond. Le calcul de l'APL a évolué depuis le début du mois de septembre, conformément à article 140 de la loi de finances 2016 . Une demande apl simulation est alors conseillée pour connaître les sommes allouées. 

De nouvelles conditions d'octroi ?

Depuis cette réforme sur le mode de calcul de l'apl, la question se pose de savoir si les conditions d'octroi de l'apl ont changé ou non. Le principal but de ce renouveau est d'assurer un meilleur encadrement des aides versées. Le principe de base reste donc le même. En effet, les ressources de la famille et le montant du loyer demeurent les éléments essentiels pris en compte dans le calcul de l'APL. La situation géographique du logement est également retenue tout comme la composition du foyer et les charges auxquelles le ménage fait face.
Les bénéficiaires éligibles demeurent les locataires et propriétaires emprunteurs. Par locataire, le terme englobe les colocataires, les sous-locataires et tous locataires de chambres, meublées ou non y compris en foyer.
Pour savoir si un demandeur correspond à ces critères, faire une demande apl simulation est conseillé sur le site du courtier Bourse des Crédits ou directement sur le site de la CAF du lieu de résidence.

Le calcul de l'apl.

Le calcul de l'apl est compliqué. La formule de base est APL = L + ( C-PP). Donc l'apl est égal au loyer payé par mois, ajouté du montant des charges du ménage et déduit de l'apport personnel du foyer aux dépenses de logement. L'octroi de l'APL est conditionné par une limite maximale de loyer. Lors de son calcul donc, ces plafonds sont pris en compte.

En ce qui concerne la participation personnelle du ménage, cette contribution ne peut être inférieure à la participation minimale légale du locataire, c'est-à-dire de 34,76 euros.

Pour déterminer les ressources retenues pour le calcul, la caf se réfère aux revenus de N-2 du demandeur d'allocation soit les revenus de 2015 déclarés en 2016 pour une demande en 2017. Cette étape doit être précédée d'une demande apl simulation.

Le montant exact de l'apl est fonction des critères précités notamment du niveau de revenu, du type de logement, de la situation de famille, des charges du ménage....Il est évalué annuellement au 1er janvier et est révisable une fois dans l'année .

Les plafonnements d'apl par zone et le plafonnement de loyer.

La localisation du logement est très importante, car le montant de l'apl dépend en grande partie de cette donnée. Dans la Région Ile de France par exemple (Zone 1), l'apl ne peut excéder les 292,85 € pour une personne seule et 353,20 € pour un couple sans personne à charge. La somme diminue légèrement dans la Zone 2 , c'est-à-dire dans les agglomérations de 100 000 habitants et plus avec la Corse. Elle est de 255,23 € pour une personne seule et de 312,40 € pour un couple sans personne à charge.

Le loyer conditionne également l'octroi d'une apl. Ainsi, pour une personne seule son loyer ne doit pas dépasser les 1 171 € en zone 1, les 791 € en zone 2 et les 741 € en zone 3. La zone 3 correspond aux autres agglomérations non encore mentionnées. Dans le cas où le loyer atteint ces montants, l'apl est supprimée d'office.

Cette disposition est générale, mais ne concerne pas les personnes à mobilité réduite, tel le demandeur ou un parent ayant à la charge un enfant en situation de handicap, les personnes résidant dans une maison de retraite, dans un foyer, dans un centre de long séjour ou dans une résidence sociale. Avant de procéder à une demande d'allocation, l'étape indispensable est la demande apl simulation. Elle permet de connaître à l'avance le montant de l'aide personnalisée au logement si celle-ci peut être versée.

Contacter la CAF ou Caisse d'allocations familiales

Par courrier : CAF de Paris 75656 Paris CEDEX 13 (adresse unique pour tous les Parisiens)

Par téléphone : 0 810 25 75 10 (uniquement du lundi au vendredi de 9h à 16h)