Assurance emprunteur : tout savoir sur la délégation d'assurance

Assurance emprunteur : tout savoir sur la délégation d'assurance

Un emprunteur n'est pas obligé de souscrire à l'assurance emprunteur proposée par la banque. Grâce à la délégation d'assurance, il peut souscrire à n'importe quelle offre qui répond à ses exigences et à ses attentes. Zoom sur ce mécanisme avec le courtier BoursedesCrédits.

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La délégation d'assurance, fonctionnement et avantages

La mise en place de la délégation d'assurance est due au fait qu'avant 2010, les emprunteurs devaient souscrire à l'assurance de prêt proposée par la banque d'emprunt epour pouvoir se voir octroyer un prêt. Dans ce contexte, le refus de souscrire à l'assurance de la banque (également appelée assurance de groupe) avait pour conséquence le refus de financement. Depuis 2010, plusieurs dispositifs réglementaires ont été mis en place afin de protéger les consommateurs, pour qu'ils aient la possibilité de choisir leur propre assureur pour les crédits auxquels ils souscrivent. Il s'agit notamment des lois Lagarde et Hamon. Ces nouvelles réglementations ont signé l'acte de naissance de la délégation d'assurance.

La délégation d'assurance permet aux emprunteurs de souscrire une assurance individuelle chez les assureurs externes. Notons, toutefois, que la banque a le droit de refuser une couverture externe si celle-ci ne présente pas les mêmes garanties que celles proposées sur son assurance prêt de groupe. De son côté, la banque ne peut pas refuser la délégation d'assurance, ni changer les conditions de prêt convenues avec l'emprunteur, sous prétexte qu'il s'agit d'une contrepartie à l'acceptation de l'assurance externe.

Par ailleurs, la délégation d'assurance offre plusieurs avantages aux emprunteurs. Tout d'abord, elle permet de souscrire à des offres qui peuvent être quatre ou cinq fois moins chères que l'assurance de groupe, qui est généralement chère et dépourvue de certaines garanties essentielles. En effet, l'assurance de groupe est systématiquement exemptée de la garantie perte d'emploi, contrairement aux assurances externes. En outre, l'emprunteur peut choisir ses propres garanties sur son contrat d'assurance ou négocier les tarifs. Enfin, l'assuré peut également bénéficier des avantages offerts par les assurances individuelles comme la révision permanente à la baisse du montant de la cotisation au fur et à mesure que le remboursement du crédit avance. Il est assez facile de trouver une offre d'assurance externe. Pour cela, il suffit de réaliser une comparaison des offres sur le site boursedescrédits.com. La réalisation d'un comparatif d'assurance emprunteur permet de spécifier ses attentes et de trouver facilement les offres qui s'en rapprochent.

Les lois Lagarde, Hamon et l'amendement Bourquin pour la délégation d'assurance

Les lois Lagarde, Hamon et plus récemment l'amendement Bourquin réglementent le fonctionnement de la délégation d'assurance. La loi Lagarde a fait suite à la loi Murcef qui a déjà introduit le concept dès 2001. Par conséquent, la loi Lagarde est considérée comme celle qui a vraiment consacré le début de la délégation d'assurance. Entrée en vigueur en 2010, elle permet désormais aux emprunteurs de souscrire leur assurance emprunteur auprès de l'assureur de leur choix. De plus, la loi Lagarde empêche la banque de refuser la couverture d'assurance externe, et de changer les conditions tarifaires du prêt pour ce motif. La loi Hamon est un dispositif réglementaire qui vise à renforcer la loi Lagarde sur le sujet de l'assurance de prêt. Elle offre plus de liberté aux emprunteurs pour la délégation d'assurance, notamment sur la résiliation du contrat d'assurance en cours. Grâce à la loi Hamon, l'emprunteur peut changer d'assureur, que ce soit l'assurance de groupe ou une autre assurance externe, dans un délai de 12 mois à partir de la signature du contrat de prêt. Si la loi Hamon empêche, toutefois, les emprunteurs de réaliser une deuxième fois cette opération de résiliation de contrat, la nouvelle loi Bourquin le rend possible. La loi Bourquin est surtout sollicitée en matière d'assurance emprunt immobilier. Ce nouveau mécanisme autorise l'emprunteur à changer d'assureur chaque année, à la date anniversaire de son contrat de prêt. Toutefois, il faut mentionner que la date d'échéance de prêt peut changer en fonction des banques. En effet, certaines banques considèrent la date d'anniversaire comme étant celle de la signature du contrat, tandis que d'autres la définissent comme étant la date de prise d'effet des garanties de l'assurance, quoi qu'il en soit, la loi impose aux assureurs de prévenir leurs clients des dates d'échéance des contrats avant le terme prévu.

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