Assurance emprunteur : tout savoir sur la FSI
L'assurance emprunteur peut conditionner l'obtention d'un crédit. Depuis les lois Lagarde et Hamon, il est désormais possible de choisir sa propre couverture d'assurance crédit, notamment à travers la délégation d'assurance. Pour spécifier les conditions d'assurance d'un prêt, la banque doit donner les informations requises pour la couverture. Celles-ci sont indiquées dans la fiche standardisée d'information ou FSI.
La FSI, qu'est-ce que c'est ?
La FSI est un document qui précise les garanties que contient la proposition de couverture d'assurance qui accompagne une offre de prêt proposé par une banque. En considérant le fait que les emprunteurs ont la possibilité de choisir eux-mêmes leur assureur, la FSI se trouve ainsi à la base de la comparaison des offres d'assurance de prêt sur un site en ligne disposant d'un comparateur d'offres d'assurance emprunteur. En effet, en ayant connaissance des exigences de la banque sur la couverture d'assurance prêt, l'emprunteur sera en mesure de choisir facilement l'offre qui propose les mêmes conditions et les mêmes garanties pour un tarif inférieur.
Depuis 2015, les banques sont dans l'obligation de présenter une FSI aux personnes qui ont l'intention de solliciter un crédit chez elles. Si la FSI présente les conditions de la banque pour une couverture d'assurance sur un prêt, c'est qu'il s'agit tout d'abord de ses propres conditions dans son contrat de groupe. Ainsi, si l'emprunteur décide de recourir à une délégation d'assurance, en souscrivant chez un assureur externe, celui-ci devra au moins présenter les mêmes garanties. La banque transmet la FSI avant la souscription à une offre de prêt
Que doit contenir la FSI ?
La FSI doit contenir le plus de détails possible sur les critères de couverture d'assurance que la banque demande sur un prêt sollicité par un emprunteur. Elle doit ainsi contenir des précisions sur les critères d'équivalence de garanties, les mentions obligatoires et les conditions tarifaires.
Les critères d'équivalence correspondent aux exigences minimales de la banque en matière de garanties. Le document contient 18 critères concernant les garanties générales telles les garanties décès, invalidité, incapacité, etc. sur lesquelles la banque doit en définir 11 au maximum. Cette partie de la FSI contient également les critères d'équivalence sur les garanties perte d'emploi qui contiennent 8 critères sur lesquels la banque peut en définir 4 au maximum. Si la banque ne propose pas de garantie perte d'emploi dans son offre d'assurance de groupe, elle ne peut définir aucun de ces critères. En faisant le calcul, la FSI ne doit contenir au maximum que 15 critères d'équivalence qui seront la base de la comparaison des offres et qui permettront de faire le choix d'un assureur externe. En ce qui concerne les mentions obligatoires, cette partie de la FSI concerne les conditions de garanties minimales (PTIA, IPT, IPP, ITT, perte d'emploi) ainsi que la quotité minimale exigée en cas de souscription en couple du prêt. La quotité correspond à la part de remboursement pris en charge par l'assureur si l'un des conjoints vient à décéder ou perd son emploi. Si la quotité est définie à 50 % pour chaque co-emprunteur, au décès de l'un, l'assureur ne va rembourser que 50 % du capital du prêt. Pour une quotité de 100 % chacun, l'assureur va rembourser intégralement le capital. Enfin, la FSI présente également le coût de l'assurance de prêt proposée par la banque sur son offre. Sur ce point, elle présente les coûts mensuels et annuels de l'assurance ainsi que le coût total de la couverture d'assurance emprunteur pendant la durée du contrat de prêt. Ce coût est présenté sous forme de taux annuel sur le pourcentage du montant du prêt, également appelé TAEA (taux annuel effectif global). Là encore, cet élément de tarif permet à l'emprunteur de mieux comparer les offres sur un comparateur et de trouver celle qui présente les meilleurs prix aux meilleures conditions par rapport à la FSI. Sur le site internet de BoursedesCrédits, vous trouverez à votre disposition un comparateur d'assurances de prêt que vous pouvez utiliser gratuitement.
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