L'assurance de prêt immobilier

L'assurance-crédit est presque toujours demandée par les banques lors d'un crédit immobilier. Cette assurance-crédit permet au banquier d'être remboursé par le débiteur si celui-ci rencontre des problèmes généralement de santé provoquant une perte de revenu.

L'assurance emprunteur est définie par l'article 1964 du Code Civil comme "une convention réciproque dont les effets quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un évènement incertain."

Les courtiers en crédit immobilier de BoursedesCrédits définiront pour vous l'assurance la plus adaptée à votre projet immobilier lors de votre demande de crédit immobilier.

Pourquoi une assurance emprunteur dans le domaine de l'immobilier ?

Même si elle ne sont pas obligatoires au regard de la loi, ces assurances sont demandées, voire exigées par les banques pour l'octroi d'un crédit immobilier, pour s'assurer de leur solvabilité vis-à-vis de leur engagement financier.

• L'assurance emprunteur protège l'assuré et constitue une garantie pour le prêteur,
• Elle préserve les chances de l'assuré de conserver le bien qu'il a acquis du fait d'une perte brutale de revenus qui fait suite à un chömage, une invalidité ou une incapacité de travail,
• L'assurance emprunteur permet de transmettre le bien à ses héritiers en cas de décès si une couverture a été souscrite.

La loi Lagarde

Cette assurance emprunteur peut être souscrite au sein même de la banque qui octroie le prêt ou alors dans une institution externe depuis la mise en place de la loi Lagarde en juillet 2010. Cette dernière stipule que « le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose. Toute décision de refus doit être motivée. »

L'on peut distinguer plusieurs types d'assurance crédit, selon la situation de l'emprunteur et les exigences de l'organisme prêteur.

Contrats individuels et contrats collectifs

Il faut séparer deux types de contrats, collectif et individuel.

Dans les contrats collectifs, le souscripteur négocie et signe un contrat d'assurance et invite des personnes physiques à y adhérer, tout en y respectant les conditions. Les assurés doivent ainsi accepter les conditions générales négociées par le souscripteur. Ces contrats ne répondent souvent pas aux besoins de l'emprunteur du fait de leur manque de personnalisation.

A l'inverse les contrats individuels sont soucrits le plus souvent en dehors de la banque, dans le cadre d'une délégation d'assurance, acceptée par l'établissement prêteur. Ils sont passés directement entre l'assuré et l'assureur, dans une approche plus personnalisée, s'adaptant à la situation de l'emprunteur.

La délégation d'assurance permet aujourd'hui de faire jouer la concurrence et donc de choisir un contrat d'assurance collectif ou individuel en fonction de son profil et de ses besoins. Les courtiers en crédit immobilier de Bourse des Crédits compareront pour vous les différentes offres d'assurances afin de vous proposer la plus adaptée.

À chaque cas, une assurance adaptée au crédit immobilier

Les assurances décès, incapacité de travail ou invalidité sont parmi les plus exigées par les banques. L'emprunteur peut faire le choix d'une assurance chömage surtout si le crédit est étalé sur une longue durée.

L'assurance revente repose sur le principe de remboursement partiel de la moins-value, si l'emprunteur vend son bien immobilier pour une raison irrévocable.

L'Assurance Dommage Ouvrage est réservée aux particuliers qui construisent un bien immobilier en tant que maître d'oeuvre et propriétaire en même temps.

L'assurance Garantie des risques locatifs, ou GRL est une assurance destinée à couvrir les propriétaires contre les loyers impayés, lorsqu'ils décident de mettre en location leurs biens.

Il existe également une assurance réservée aux personnes malades, ou qui ont été sujets à des maladies graves. Il s'agit de la convention AERAS, autrement dit S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.

Prestation forfairetaire ou indemnitaire ?

• La prestation forfaitaire garantit une prise en charge totale pour tout ou partie des mensualités de prêt, quels que soient la situation financière et le profil de l'assuré. Ces mensualités seront corrigées de la quotité assurée et d'après l'indemnisation prévue par le contrat.
• La prestation dite indemnitaire prend en charge tout ou partie de l'échéance du prêt. Elle doit correspondre à la perte subie du revenu.

Comment choisir sa quotité ?

La quotité détermine, par tête assurée, le plafond maximum de prestations pouvant être versées par l'assureur en cas de sinistre. Le prêt devra être, au minimum, couvert à 100%, soit sur une seule personne, soit sur plusieurs co-emprunteurs.

Dans le cas où l'emprunt se fait à deux, le choix de la quotité de chacun va dépendre de plus deux facteurs :
• La répartition des revenus dans le couple,
• La profession exercée est dans le secteur public ou privée.

Qui peut proposer de l'assurance emprunteur ?

Seule une entreprise d'assurances peut faire des opérations d'assurances. Elle est agréée à ce titre par l'Autorité de Contröle Prudentielle (ACP). Sa forme juridique peut être soit commerciale, soit civile.

Du fait de la contrainte de spécialisation qui pèse sur les banques, ces dernières sont obligées de proposer des contrats d'assurance emprunteur à leurs clients uniquement via des intermédiaires, ou des accords de distribution avec des assureurs.

Il existe ainsi trois canaux de distributions pour l'assurance emprunteur :

• Les entreprises qui sont régies par le Code des Assurances,
• Les mutuelles (régies par le Code de la Mutualité),
• Les intermédiaires, c'est-à-dire toute personne physique ou morale qui propose un produit bancaire ou d'assurance à un consommateur pour le compte d'une entreprise tiers (banque ou assureur par exemple). On trouve parmi ces intermédiaires les courtiers en crédits comme Bourse des Crédits.