Assurance de prêt immobilier : cas de l'accident ischémique transitoire

Assurance de prêt immobilier : cas de l'accident ischémique transitoire

Pour l'acquisition d'un bien immobilier, le recours à l'emprunt signifie, systématiquement, la souscription à une assurance de prêt couvrant les risques aggravés de santé. Certes la délégation d'assurance permet de trouver plus facilement les organismes d'assurance couvrant les profils à risques, cependant, être victime d'un accident ischémique transitoire peut rendre difficile l'octroi d'un prêt immobilier. Ce guide a pour but d'aider les personnes, ayant connu un épisode d'accident ischémique transitoire, dans leur démarche de souscription à une assurance d'emprunt immobilier.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Étape incontournable de la demande de prêt immobilier, la souscription a un contrat d'assurance nécessite de bien connaître les différentes garanties qui la constituent. Voici une liste des différentes garanties facultatives et obligatoires mentionnées dans le contrat d'assurance :

La garantie minimum et obligatoire pour une assurance d'emprunt immobilier est la garantie décès. Elle assure un remboursement total ou partiel du prêt immobilier en cas de décès de l'emprunteur.

Bien qu'optionnelle, la garantie d'incapacité temporaire de travail peut-être toutefois exigée par l'organisme prêteur. C'est durant toute la durée de la période d'incapacité de travail de l'assuré que l'assureur prendra en charge les échéances du prêt immobilier.

Facultative également, la garantie d'invalidité partielle ou totale couvre les personnes atteintes d'invalidité. La garantie d'invalidité partielle est destinée aux personnes disposant d'une invalidité comprise entre 33 % et 66 %. Celles qui présentent une invalidité supérieure à 66 % pourront souscrire à une garantie d'invalidité totale.

La garantie d'invalidité définitive et absolue est, quant à elle, obligatoire. Elle est dédiée aux personnes victimes d'accident et atteintes de maladies.

Peu demandée par les organismes préteurs, la garantie de perte d'emploi couvre l'assuré en cas de licenciement. Dans ce cas précis, l'assureur se chargera de rembourser l'emprunt immobilier.

Quelles lois protègent les emprunteurs lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier ? Il existe 2 lois principales qui se complètent l'une de l'autre: la Loi Lagarde et la Loi Hamon. La principale fonction de la Loi Lagarde est d'éviter le surendettement des ménage et de réguler le crédit à la consommation. La Loi Lagarde dispose de mesures qui concernent essentiellement l'assurance emprunteur et les prêts immobiliers. Elle impose aux établissements bancaires de distribuer une notice informative traitant du sujet de l'assurance emprunteur, depuis le 1er juillet 2009. Désormais, les banques ne peuvent plus contraindre les emprunteurs à souscrire à leur propre assurance grâce à la Loi Lagarde. Les emprunteurs sont libres de choisir l'assureur qui leur convient, depuis septembre 2010. Un délai est mis en place par la Loi Hamon, permettant aux emprunteurs d'annuler leur assurance durant la première année après la signature du contrat de prêt immobilier, pour une offre plus avantageuse. Depuis le 1er mars 2017 et le vote de l'amendement Bourquin, les emprunteurs ayant signé un contrat d' assurance à compter de cette date, ont la possibilité de faire valoir leur droit de résiliation de leur assurance de prêt à chaque date anniversaire du prêt à partir de janvier 2018, en fonction de l'échéance établie dans le contrat.

Une fois l'assurance choisie, l'emprunteur devra remplir dans tous les cas, un questionnaire de santé. Le médecin-conseil de l'assurance établira ensuite un diagnostic en évaluant le stade de progression d'une éventuelle maladie et l'état de santé de l'emprunteur. Ainsi, l'assureur pourra émettre son avis en ce qui concerne la validation du dossier d'emprunt immobilier.

Comprendre l'accident ischémique transitoire

L'accident ischémique transitoire, ou AIT, se définit comme étant un accident vasculaire cérébral de faible portée ischémique au cours duquel les symptômes s'estompent dans les 24h et la circulation sanguine est très vite rétablie. On peut le qualifier également de mini accident vasculaire cérébral pour lequel le patient bénéficie d'un rétablissement rapide. Une personne de plus de 65 ans sur 15 est touchée par un accident ischémique transitoire. L'accident ischémique transitoire se manifeste avant environ 15 % des cas d'AVC. Il est donc important de reconnaître au plus vite les symptômes de l'accident ischémique transitoire afin de prévenir un AVC. L'AIT se traduit par une baisse de la perfusion sanguine des rétines, de la moelle épinière, d'une partie du cerveau et il est à l'origine d'un déficit neurologique transitoire. Selon les artères obstruées, différents symptômes peuvent être constatés. Un blocage de la carotide gauche peut engendrer une paralysie de la jambe droite, du bras droit ou encore la cécité de l'oeil gauche, par exemple. Le premier réflexe à prendre après un accident ischémique transitoire est de consulter un médecin afin d'en confirmer les symptômes et de suivre un traitement. Un geste simple qui permet d'éviter les suites possibles conduisant à un AVC. Des médicaments servant à éclaircir le sang tel que la ticlopidine, l'acide acétylsalicylique ou encore le clopidogrel peuvent être prescrits par le médecin. Ces médicaments ont pour fonction également d'empêcher la formation de caillots sanguins.

Les assureurs d'emprunt immobilier considèrent l'accident ischémique transitoire comme étant un risque aggravé de santé. Par conséquent, ils sont susceptibles d'exiger une surprime et de pratiquer des exclusions au niveau des garanties. C'est pourquoi il est vivement conseillé de bien comparer les offres proposées par les diverses compagnies d'assurance, afin de choisir celle qui est la plus avantageuse dans ce type de situation.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec un accident ischémique transitoire ?

Dans le but de faciliter la démarche de souscription d'assurance d'emprunt immobilier pour les personnes qui ont été touchées par un accident ischémique transitoire, voici des points à suivre :

L'emprunteur devra obligatoirement remplir un questionnaire de santé où il devra renseigner des informations telles que sa taille ou encore son poids. Elles serviront à calculer l'indice de masse corporelle et permettront au médecin-conseil de vérifier si l'emprunteur se trouve dans les normes. D'autres informations seront également utilisées par l'assureur afin d'émettre son verdict en ce qui concerne la validation du dossier : arrêt de travail, périodes d'hospitalisation, bilans médicaux ou encore les antécédents personnels.

De nombreux documents sont à prévoir, éventuellement, dans l'objectif d'accélérer l'étude du dossier par la cellule traitant des risques médicaux de la compagnie d'assurance. Il est conseillé de fournir des résultats de scanner, des résultats de radiographies, des consultations de spécialistes ou encore des bilans médicaux.

Suivant le moment où l'accident ischémique s'est produit, le médecin-conseil pourra émettre plusieurs avis. Si l'AIT est arrivé il y a un certain nombre d'années, la validation du dossier pourra être effectuée normalement. Certaines garanties pourront faire l'objet d'une exclusion liée aux affections neurologiques, dans le cas où l'AIT s'est manifesté il y a moins d'un an.

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