Assurance de prêt immobilier : cas de l'albuminurie et de la protéinurie

Assurance de prêt immobilier : cas de l'albuminurie et de la protéinurie

La souscription à une assurance de prêt immobilier est imposée pratiquement par toutes les banques pour qu'elles accordent un prêt immobilier. L'assurance de prêt immobilier est souscrite pour sécuriser le remboursement du prêt. Elle est ainsi tout aussi importante pour la banque que pour l'emprunteur. Par ailleurs, les conditions de couverture d'assurance ne sont pas toutes les mêmes, notamment au niveau des garanties. En effet, les assureurs conditionnent la couverture au niveau de risque présenté par le profil emprunteur, et surtout en fonction de l'état de santé de l'emprunteur. Elles sont d'autant plus exigeantes si l'emprunteur souffre d'une maladie à risque aggravé selon l'assureur. Toutefois, grâce à la délégation d'assurance, il est actuellement plus facile de trouver un assureur qui accepte de couvrir les risques en faisant jouer la concurrence. L'albuminurie, généralement appelée protéinurie, fait partie des maladies considérées par les assureurs comme présentant un risque aggravé de santé. Voici un petit guide pour aider l'emprunteur à trouver une assurance de prêt immobilier dans le cas ou il souffre d'une albuminurie.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

La loi ne définit pas expressément le caractère obligatoire de la souscription à une assurance de prêt pour un prêt immobilier. Par contre, toutes les banques exigent cette garantie pour sécuriser le prêt immobilier.

L'assurance de prêt est une garantie mise en place parallèlement avec un crédit immobilier pour sécuriser le remboursement du capital. Par nature, les deux contrats ont la même durée de souscription. Le principe de fonctionnement de l'assurance de prêt concerne le fait que l'assureur peut se substituer à l'emprunteur pour le remboursement des mensualités s'il arrive que celui-ci, pour certaines raisons, ne puisse plus assurer le remboursement pour une des raisons prévues dans le contrat d'assurance. L'activation de la couverture d'assurance sera ainsi conditionnée par les garanties souscrites sur l'assurance de prêt. Si le sinistre qui empêche l'emprunteur de continuer le remboursement entre dans le cadre prévu, l'assureur va prendre le relais pour rembourser le capital du prêt. En général, un contrat d'assurance de prêt comprend au moins des garanties de base, obligatoires, notamment la garantie décès, la garantie de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'invalidité permanente et totale (IPT), l'invalidité permanente et partielle (IPP), et/ou la garantie invalidité professionnelle (IPPRO) pour les emprunteurs appartenant uniquement au corps médical. Généralement, la banque propose une offre d'assurance de groupe adossée au contrat de prêt.

L'assureur définit les conditions d'assurance selon les risques présentés par le profil emprunteur. S'ils sont élevés, une surprime ou des exclusions de garanties peuvent être décidées. Cela peut arriver, notamment, si l'emprunteur souffre d'une maladie jugée à risque aggravé pour l'assurance, comme l'albuminurie ou protéinurie. Les risques sur le profil emprunteur sont décelés par le questionnaire médical, dont le remplissage est obligatoire. Toutefois, il est toujours possible de trouver un assureur qui accepte de couvrir les risques, même élevés, grâce à la délégation d'assurance. Il s'agit d'une procédure qui consiste à substituer une assurance à une autre sur son contrat de prêt. La délégation d'assurance est réglementée par les lois Lagarde, et Hamon.

La loi Lagarde permet à l'emprunteur de choisir un autre assureur en lieu et place de l'assurance de groupe proposée par la banque, d'autant que celle-ci est souvent moins concurrentielle. Cette loi est confortée depuis 2014 par la loi Hamon qui autorise les emprunteurs à changer d'assureur au cours des 12 moins après la signature du contrat de prêt. Enfin,l'amendement Bourquin autorise ce changement tous les ans, à chaque anniversaire du contrat de prêt, pour les prêts qui sont souscrits depuis février 2017 et ce à compter de janvier 2018.

Pour toute délégation d'assurance, les garanties proposées par le nouvel assureur doivent au moins correspondre à celles réclamées par la banque dans son offre d'assurance de groupe.

Comprendre l'albuminurie ou protéinurie

L'albuminurie est une des manifestations de la protéinurie. En effet, si l'albuminurie définit la présence d'albumine dans l'urine - l'albumine étant un type de protéine - la protéinurie définit en général la présence de protéines dans l'urine, qu'il s'agisse d'albumine ou d'autres protéines. Par ailleurs, le terme protéinurie est aujourd'hui souvent employé à la place de l'albuminurie.

La protéinurie est une réaction naturelle de l'organisme après un effort ou une période de fièvre. Il s'agit alors de la protéinurie physiologique. Elle s'estompe après quelques heures. La protéinurie est considérée comme étant une maladie touchant les reins si elle se maintient dans le temps. D'ailleurs, toutes les maladies des rein comptent parmi leurs manifestations, la protéinurie. Ainsi, les traitements qui s'imposent pour la traiter sont ceux qui concernent la maladie rénale concernée.

On peut observer plusieurs manifestations de protéinurie, dont la gravité est déterminée en fonction du niveau de protéines contenues dans les urines en 24 heures. Ainsi, la protéinurie peut être légère, modérée, forte et permanente, ou permanente postrénale, qui est sa forme la plus grave. Il existe également des formes bénignes de la maladie, notamment la protéinurie intermittente (après un effort ou à cause d'une fièvre) et la protéinurie orthostatique.

Pour ses formes les plus graves, la protéinurie est considérée par la plupart des assureurs comme une maladie présentant un risque aggravé pour l'assurance. Ainsi, la plupart des assureurs pratiquent des exclusions de garanties ou une surprime sur les risques liés à cette maladie.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec une albuminurie ou une protéinurie ?

Dans le cadre de la souscription à une assurance de groupe proposée par la banque, celle-ci remet au candidat emprunteur deux types de fiches : la fiche standardisée (FSI) qui décrit les garanties obligatoires requises par la banque pour la souscription à l'assurance de prêt. Ensuite, la banque lui remet la fiche personnalisée qui détaille les conditions des garanties obligatoires souscrites pour l'assurance de groupe. Avec ce document, l'emprunteur dispose d'informations nécessaires sur les garanties réclamées par la banque s'il décide de recourir à la délégation d'assurance.

Le questionnaire médical est à remplir obligatoirement pour toute souscription à une assurance de prêt. S'il s'agit d'une assurance externe, son rôle consiste à indiquer à l'assureur les risques sur l'état de santé de l'emprunteur afin que le médecin-conseil de l'assureur puisse fixer les conditions tarifaires et les garanties pour le contrat d'assurance de prêt. Dans le cas de l'albuminurie ou de la protéinurie, l'assureur peut évaluer les risques en fonction de la gravité de la maladie. Éventuellement, il peut imposer des surprimes ou des exclusions de garanties.

Par ailleurs, si le médecin-conseil estime vouloir plus d'informations sur la maladie, il va renvoyer l'emprunteur vers un centre spécialisé dans la réalisation de bilans médicaux complémentaires pour l'assurance comme ABCOS CIVEM.

ABCOS CIVEM est une société partenaire de BoursedesCrédits. Elle est spécialisée dans la réalisation de bilans médicaux pour le compte des assureurs de prêt. D'ailleurs, ABCOS CIVEM dispose d'une grande notoriété auprès des établissements d'assurance. La rapidité de prise en charge est l'un des plus grands atouts d'ABCOS CIVEM. En effet, l'emprunteur peut être reçu le lendemain même de sa prise de rendez-vous. Pour pouvoir étendre ses services, ABCOS CIVEM dispose de 165 centres médicaux dans toute la France. Les clients de BoursedesCrédits, sont pris en main prioritairement par ABCOS CIVEM.

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