Assurance de prêt immobilier : cas d'Angine de poitrine ou angor

Assurance de prêt immobilier : cas d'Angine de poitrine ou angor

Si la législation ne prévoit aucune obligation d'assurance de prêt pour un l'emprunteur, l'assurance crédit est devenue dans la pratique, une condition sine qua non à l'octroi d'un prêt immobilier. Pourtant, avec un profil à risque, il est difficile de trouver un assureur pour garantir son prêt.

Le législateur a institué la délégation d'assurance pour résoudre ce problème. Seulement, lorsque le candidat à l'emprunt indique un risque médical, comme une Angine de poitrine ou angor dans sa demande de souscription, l'adhésion demeure difficile.

Pour une personne atteinte de cette maladie, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier dans le cas d'une Angine de poitrine ou angor.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Un prêt immobilier est un financement important sur de nombreuses années. Un événement de vie entraînant le décès ou l'invalidité de l'emprunteur met en danger l'établissement de prêt et la famille du bénéficiaire du prêt, car ce dernier ne pourra être remboursé. Afin de pallier ce risque sans toutefois refuser de prêter de l'argent, les organismes prêteurs ont trouvé la solution : demander à l'emprunteur de souscrire à une assurance de prêt immobilier.

Une telle assurance constitue en effet un gage de sécurité pour l'organisme de prêt et pour la famille de l'emprunteur. C'est à la compagnie d'assurance qu'incombe la restitution du capital restant à payer, au titre des risques couverts. L'assurance couvre en principe le décès et l'invalidité ou la perte d'autonomie, partielle ou totale de l'emprunteur. Selon les négociations toutefois, il est également possible de retrouver d'autres garanties dans un tel contrat, comme la garantie perte d'emploi entre autres.

Soucieux d'assurer le remboursement du capital qu'il prête, l'organisme de prêt propose à tous les emprunteurs une assurance emprunteur de groupe. Avant 2010, la banque conditionnait l'octroi du prêt immobilier à la souscription du contrat d'assurance emprunteur de groupe d'une compagnie d'assurance partenaire. Autrement dit, les deux contrats étaient indissociables.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde appuyée par la loi Hamon, la délégation d'assurance est devenue un droit.

La délégation d'assurance

La loi Lagarde et la loi Hamon apportent un cadre nouveau au monde de l'assurance emprunteur.

Disposition de la loi Lagarde

La loi Lagarde de 2010 marque une grande avancée en matière d'assurance pour l'emprunteur. Désormais, il devient libre quant au choix du contrat d'assurance emprunteur qu'il peut souscrire. Autrement dit, dès lors que l'emprunteur souscrit à une assurance de prêt, que ce soit une assurance groupe ou externe, la condition d'octroi du prêt en matière d'assurance est remplie. Il faut cependant que les deux contrats présentent des garanties similaires.

Cette loi précise également que le prêteur est tenu de maintenir l'offre qu'il a émise. Ainsi, les modalités de l'offre de prêt demeurent les mêmes que le candidat à l'emprunt décide de souscrire au contrat de groupe ou à un contrat individuel.

Disposition de la loi Hamon

La disposition de la loi Lagarde s'applique jusqu'à la conclusion du contrat de prêt uniquement. Mais la loi Hamon apporte un élargissement à ce droit. Ainsi, depuis 2014, l'emprunteur a le droit de changer son assurance en cours de prêt. Ce changement doit s'opérer au cours des 12 premiers mois du prêt et sans paiement de frais. Ainsi, aucuns frais d'avenant de résiliation ni de frais d'étude de dossier ne sont demandés par la banque.

Disposition de l'amendement Bourquin

En 2017 est voté un amendement, dit Bourquin. Il permet dès le début d'année 2018, le changement du contrat d'assurance chaque année à la date anniversaire du prêt immobilier.

Ces dispositions sont de grandes avancées dans le monde de l'assurance crédit, mais dans tous les cas, il faut se rappeler que pour toute souscription d'assurance, le souscripteur doit remplir un questionnaire médical. Il permet en effet de renseigner le médecin-conseil de l'assureur sur l'état de santé général du demandeur de souscription et servir ainsi de base pour la fixation des modalités de l'assurance.

Comprendre l'Angine de poitrine ou angor

Lorsque les artères coronaires, responsables de nourrir le muscle du coeur, se rétrécissent, une intense douleur est ressentie au niveau de la poitrine. Il s'ajoute d'une sensation de vif serrement du thorax soulagé en deux minutes au plus : c'est l'Angine de poitrine ou angor. Cette maladie du coeur survient surtout à partir de la cinquantaine et le risque de la contracter augmente avec la prise de tabac et le surpoids. Le nord de la France est plus touché par cette maladie que le au sud du pays.

Sans traitement, cette maladie peut entraîner un manque d'oxygène, voir l'asphyxie. Le traitement comprend un traitement de crise, des médicaments pris pour soulager la douleur et un traitement de fonds, avec des médicaments agissant sur la cause de la maladie, pour lutter par exemple contre l'obstruction des artères coronaires.

Avec cette douleur ressentie dans la poitrine en cours d'effort ou dans un moment de stress, le dossier de souscription à une assurance de prêt se voit appliquer le paiement d'une surprime ou l'exclusion de quelques garanties. En effet, les établissements de prêt et d'assurances considèrent l'Angine de poitrine ou angor comme un risque aggravé de santé.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec une Angine de poitrine ou angor ?

Les assureurs étudient préalablement un dossier d'assurance de prêt en fonction des indications portées sur le questionnaire de santé.

Ainsi, le futur emprunteur doit renseigner l'assureur sur son profil de santé général et spécifier certaines maladies comme l'angine de poitrine ou angor. Afin d'accélérer l'étude du dossier et d'éviter les relances pour compléter le dossier, il convient de joindre au questionnaire de santé les pièces disponibles, tels les comptes-rendus du cardiologue, le résultat des opérations réalisées comme le pontage ou la pose de stent. Le résultat des épreuves d'effort et du coroscanner sont également nécessaires. Il ne faut pas oublier de préciser le traitement pris.

Mais en plus des déclarations réalisées, le médecin-conseil de l'assureur peut prescrire un bilan de santé supplémentaire pour conclure l'analyse du profil. Il peut par exemple prescrire une échographie de stress ou une scintigraphie.

Bourse des Crédits veut accompagner ses clients dans tout le processus de souscription à l'assurance de prêt, de la recherche de l'offre adaptée au profil du candidat à la signature du contrat. Ainsi afin de faciliter l'étape de l'étude du profil médical par le médecin-conseil de la compagnie d'assurance, il a mis en place un partenariat avec le service ABCOS CIVEM. Cet organisme de diagnostic médical effectue tous les examens de santé indispensables en un seul rendez-vous.

Avec le contrat de partenariat signé avec Bourse des Crédits, nos clients sont traités en priorité pour tous bilans de santés en lien avec la souscription à une assurance crédit. Il suffit pour cela de prendre rendez-vous de 7 h 30 à 20 h 30 pour être reçu le lendemain matin. La disponibilité de 205 centres de diagnostic de ABCOS CIVEM établis dans toute la France permet une prise en charge rapide. Le résultat de l'examen est d'ailleurs disponible sous 48 heures par fax ou mail.

Avec ces données, le médecin-conseil donne son avis sur le risque que présente le dossier et les garanties à accorder. Une majoration de prime est probable, mais le surplus dépend de l'état de santé du souscripteur

Trouver la meilleure assurance de prêt immobilier avec BoursedesCrédits

Bourse des Crédits propose un comparateur d'offre en ligne gratuit et facile à utiliser. Cet outil assure à son utilisateur de trouver la meilleure offre du marché. Il propose d'ailleurs un conseiller dédié pour accompagner le dossier particulier d'un demandeur, du début jusqu'à la signature du contrat.

 

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