Assurance de prêt immobilier : cas de la bronchite chronique

Assurance de prêt immobilier : cas de la bronchite chronique

La souscription à une assurance de prêt immobilier est l'une des conditions posées par les banques avant qu'elles n'accordent un crédit immobilier. Les assureurs fixent les conditions de couverture d'assurance selon le niveau de risque présenté par le profil emprunteur, notamment en fonction de son état de santé. Ainsi l'emprunteur peut bénéficier de tarifs normaux ou se voir imposer des surprimes d'assurance ou des exclusions de garanties. Certaines maladies sont jugées par les assureurs comme présentant des risques aggravés pour l'assurance. Grâce à la délégation d'assurance, il est actuellement plus facile de trouver un assureur qui accepte de couvrir les risques liés à une maladie comme la bronchite chronique.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

L'assurance de prêt immobilier est un dispositif réclamé par la banque qui prête de l'argent pour sécuriser le prêt concédé à l'emprunteur. Mais c'est également une mesure de sécurité pour l'emprunteur. En effet, au cas où ce dernier ne peut pas assurer le remboursement du prêt immobilier pour des raisons de santé, notamment, c'est l'assureur qui va se substituer à lui pour régler les mensualités d'une façon partielle ou en totalité, en fonction des garanties souscrites et des conditions de couverture d'assurance convenue entre l'emprunteur et l'assureur.

Généralement, la banque propose un contrat d'assurance de groupe avec son offre de crédit immobilier. Toutefois, grâce à la délégation d'assurance, l'emprunteur n'est plus tenu de l'accepter. En effet, l'assurance de groupe présentée par la banque est généralement restrictive en termes de garanties et plus onéreuse. Ainsi, grâce à la délégation d'assurance, l'emprunteur peut demander à souscrire une assurance de prêt autre que celle de la banque. Cette opération est permise par les lois Lagarde, Hamon et par l'amendement Bourquin. Toutefois, la nouvelle assurance doit au moins présenter les mêmes garanties que celles proposées par le contrat de groupe.

La loi Lagarde autorise depuis 2010 l'emprunteur à souscrire une assurance externe à la place de l'assurance de groupe. Pour cela, l'emprunteur doit demander sa mise en place avant la signature du contrat de prêt immobilier. Par ailleurs, la loi Hamon permet aux emprunteurs depuis 2014 de changer d'assureur pendant les 12 mois qui suivent la signature du contrat de prêt.

Depuis février 2017, les emprunteurs peuvent désormais changer d'assureur tous les ans, à la date anniversaire du contrat de prêt grâce à l'amendement Bourquin qui entrera en vigueur en janvier 2018. Cet amendement concerne cependant les nouveaux crédits immobiliers concédés à partir de février 2017.

La souscription à une assurance de prêt doit passer par le remplissage d'un questionnaire médical par l'emprunteur. Ce questionnaire, étudié par le médecin-conseil de l'assureur, vise surtout à évaluer les niveaux de risque que présente le profil de l'emprunteur en fonction de son état de santé. C'est en fonction des informations données sur le questionnaire médical que l'assureur va fixer les tarifs et les conditions d'assurance. Si l'emprunteur souffre d'une maladie qualifiée par le médecin-conseil comme présentant un risque aggravé pour l'assurance, son contrat risque d'être taxé d'une surprime ou d'être soumis à des exclusions de garanties.

Comprendre la bronchite chronique

Inflammation des bronches et des bronchioles avec des manifestations de toux grasse et expectoration, ce sont les caractéristiques principales de la bronchite chronique. Par contre, pour être qualifiées d'affections chroniques, ces manifestations doivent se poursuivre sur une durée d'au moins trois mois chaque année, et ce depuis au moins deux ans. La bronchite chronique est une maladie évolutive. Ainsi, l'inflammation des bronches peut s'étendre à toutes les bronches des deux poumons, avec une vitesse plus ou moins lente. La finalité la plus grave de cette maladie se traduit par l'insuffisance respiratoire chronique.

La bronchite chronique peut se développer sous diverses formes. Elle peut être classée en bronchite chronique simple après la succession de plusieurs bronchites récidivantes, en BPCO, ou broncho-pneumopathie chronique obstructive, en bronchiolite oblitérante, qui se traduit par une inflammation accompagnée de fibrose des parois des bronchioles. La maladie peut également muer vers une insuffisance respiratoire chronique, asthme ou mucoviscidose.

La bronchite chronique peut présenter des exacerbations. Il s'agit de périodes pendant lesquelles la personne souffre subitement d'aggravation de la maladie à cause d'une infection due à des germes extérieurs, d'une exposition à des agents allergènes, etc.

Le traitement de la bronchite chronique concerne tout d'abord le traitement de ses causes : arrêt du tabac, de l'exposition à des agents allergènes, etc. Il concerne également le traitement des symptômes respiratoires par la prise de corticoïdes, des bronchodilatateurs, etc., ou d'un traitement par immunosuppresseur en cas de bronchiolite oblitérante.

La plupart des assureurs considèrent la bronchite chronique comme étant une maladie à risque aggravé de santé pour l'assurance. Dans la plupart des cas, une surprime d'assurance ou des exclusions de garanties sont pratiquées par les établissements sur les couvertures d'assurance des emprunteurs souffrant de cette maladie.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec une bronchite chronique

La souscription à une assurance de prêt en cas de bronchite chronique commence par le remplissage d'un questionnaire médical. Ce document, en plus de renseigner le médecin-conseil de l'assureur, doit mentionner la bronchite chronique. En effet, en cas de bronchite chronique, l'emprunteur doit décrire en détail son état de santé en lien avec la maladie. Grâce à cette information, le médecin-conseil sera alors en mesure de déterminer le niveau de risque lié à la maladie et formuler les conditions d'assurance, notamment les tarifs et les conditions de garanties.

Dans la plupart des cas, les assureurs considèrent la bronchite chronique comme étant une maladie pouvant présenter des risques aggravés de santé pour l'assurance. Des exclusions de garantie, une surprime d'assurance ou même un refus de couverture peuvent être décidés par l'assureur si les risques sont trop élevés. Par contre, il est actuellement plus facile de trouver un assureur qui accepte de couvrir les risques santé grâce à la délégation d'assurance, notamment en faisant jouer la concurrence entre les offres.

Par ailleurs, en cas de bronchite chronique, le médecin-conseil peut demander des examens complémentaires pour bien évaluer les risques liés à la maladie. Il peut ainsi recommander la réalisation d'un bilan médical chez un prestataire agréé comme ABCOS CIVEM.

ABCOS CIVEM est une société partenaire de BoursedesCrédits. Elle est spécialisée dans la réalisation de bilans médicaux pour le compte des assureurs. Il s'agit d'une société qui dispose d'une grande notoriété auprès des établissements d'assurance. D'ailleurs, elle est bien implantée en France grâce à 165 centres répartis sur tout le territoire. ABCOS CIVEM a la particularité de prendre en charge rapidement les emprunteurs qui effectuent leurs bilans médicaux à la demande des assureurs. Pour cela, ils sont pris en charge le lendemain de leur prise de rendez-vous. Les clients de BoursedesCrédits sont pris en charge prioritairement par ABCOS CIVEM.

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