Assurance de prêt immobilier : cas de Dissection aortique

Assurance de prêt immobilier : cas de Dissection aortique

La loi ne prévoit pas une disposition particulière sur l'obligation de souscrire à une assurance de prêt. Pourtant, les établissements prêteurs exigent dans la pratique, de la part des emprunteurs de recourir à ce type d'assurance. La souscription à une assurance de prêt s'est même généralisée dans le secteur bancaire. Pourtant, avec un profil à risque, trouver un assureur pour couvrir le prêt immobilier est assez difficile. La possibilité de déléguer l'assurance, donc de recourir à une assurance externe, rend les choses plus faciles. Cependant, avec un risque médical, notamment une dissection aortique, la difficulté demeure.

Pour une personne atteinte de cette maladie, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier et dissection aortique.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Une assurance crédit est un gage de sécurité pour un organisme prêteur. L'assureur prend donc la place de l'emprunteur en cas d'insolvabilité couverte par le contrat. Un tel contrat comprend généralement une garantie décès et une garantie invalidité partielle ou définitive ou la perte d'autonomie. Il est possible de souscrire d'autres garanties, comme la garantie perte d'emploi.

Ces garanties ne sont pas toutes obligatoires et il est possible de choisir, en fonction du profil de l'emprunteur. Cette faculté est d'autant plus facilitée depuis l'instauration de la délégation d'assurance de prêt immobilier et dissection aortique par le législateur en 2010.

2010 : une ère nouvelle pour les emprunteurs

Les candidats à l'emprunt ont bénéficié d'une mesure d'assouplissement en matière d'assurance crédit. En effet, l'adhésion à une assurance emprunteur conditionne depuis longtemps pour les banques l'obtention d'un prêt immobilier. Toutefois, avant cette date, les candidats à l'emprunt devaient souscrire impérativement l'assurance de prêt proposée par la banque pour que soit accepté le prêt. La pratique démontre pourtant un certain désavantage avec ce contrat proposé par la banque, appelé aussi "contrat de groupe". En effet, l'organisme de prêt contracte un contrat d'assurance global afin de couvrir l'ensemble des emprunteurs, et celui-ci est calculé sur la moyenne des profils des emprunteurs, sans prendre en compte la particularité de chaque profil. Ainsi, malgré un profil jeune et non-fumeur, le candidat à l'assurance peut se voir appliquer un tarif égal à celui d'une personne plus âgée et fumeuse. Pourtant cette assurance de groupe n'accepte pas de couvrir dans la majorité des cas, les dossiers avec risque de santé aggravé. Dans les meilleurs des cas, l'organisme d'assurance applique une lourde surprime au dossier.

La loi Lagarde

Cet aspect contraignant prend fin à l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010. Désormais, chacun est libre de choisir la compagnie d'assurance avec laquelle il veut souscrire. Il est en mesure d'analyser les offres et de sélectionner la meilleure au niveau du coût et des garanties proposées.

La loi Lagarde précise l'obligation pour le prêteur de maintenir dans ce cas le taux d'intérêt et les frais de dossier proposés. Cette obligation demeure que l'emprunteur adhère ou non à l'assurance de groupe.

La loi Hamon

Les dispositions de la loi Lagarde s'appliquent jusqu'à la signature du contrat de prêt. Avec la Loi Hamon de 2014, les mêmes prérogatives offertes aux candidats à l'emprunt demeurent jusqu'au premier anniversaire du contrat de prêt. Autrement dit, pendant les 12 premiers mois du prêt, le bénéficiaire du crédit peut résilier son contrat d'assurance en cours et le changer pour un contrat plus intéressant au niveau du coût et des garanties. Cette opération est gratuite, c'est-à-dire sans frais d'examen du nouveau contrat et encore moins des frais pour avenant de résiliation de la part de la banque.

Ces deux lois mettent en place, dans le jargon de l'assurance : la délégation d'assurance.

En 2017, l'amendement Bourquin » permet la résiliation d'un contrat d'assurance de prêt en cours et son remplacement à la date d'anniversaire du contrat de prêt et sera applicable dès le début d'année 2018.

Pour toutes souscriptions d'assurance emprunteur, le souscripteur doit compléter un questionnaire de santé. Les renseignements qui y sont portés serviront au médecin-conseil de l'assureur pour évaluer le niveau de risque lié à l'état de santé du souscripteur. À partir de là, les conditions de couverture de l'assurance de prêt et dissection aortique, avec leurs tarifs seront déterminées, sauf si le médecin-conseil demande des examens complémentaires.

Comprendre la Dissection aortique

L'aorte est une artère destinée à distribuer le sang du coeur vers tout l'organisme grâce à ses nombreuses ramifications. Lorsque cette grosse artère rompt sous la pression du sang, il y a dissection aortique. Cette maladie touche plus les hommes et a pour principale cause l'hypertension artérielle. La France recense plus de 2 500 nouveaux cas de cette affection chaque année. Ses principaux symptômes sont les douleurs ressenties au niveau du thorax, une paralysie et une gêne respiratoire entre autres.

Le traitement de la maladie peut être la prise de médicaments, mais l'opération est formelle lorsque la dissection touche l'aorte ascendante.

Comme la majorité des maladies cardiaques, les banques et les assureurs considèrent la dissection aortique comme un risque aggravé de santé. Cette classification entraîne soit le paiement d'une prime majorée soit l'exclusion de certaines garanties à l'assurance de crédit immobilier et dissection aortique.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec une dissection aortique ?

Afin de déterminer le niveau de risque que présente une nouvelle demande de souscription d'assurance, l'assureur pose un certain nombre de questions au candidat à l'assurance. Il utilise le questionnaire médical pour ce faire. Le questionnaire médical pose un certain nombre de questions au candidat à la souscription. Les informations recueillies sont des plus générales comme la taille et le poids du sujet, jusqu'aux antécédents médicaux. Le souscripteur doit donc déclarer souffrir d'une dissection aortique et renseigner de la manière la plus complète, le type, interne ou vertébrale de la dissection aortique avec les traitements pris. S'il a subi une intervention chirurgicale, il doit envoyer avec le formulaire médical le compte rendu de l'opération et le résultat de tout autre examen de santé réalisé comme l'angiographie numérisée par exemple.

En fonction des données recueillies dans le questionnaire médical, le médecin-conseil peut demander de passer des examens de santé complémentaires comme une IRM. Bourse des Crédits propose à ses clients de passer ce diagnostic de santé auprès d'ABCOS CIVEM. Les deux entités ont en effet signé un contrat de partenariat et les clients du courtier sont traités en priorité dans l'un des 205 centres ABCOS CIVEM. L'examen médical se fait une journée après la prise de rendez-vous. Le résultat parvient au médecin-conseil par mail ou fax au bout de 48 h.

Le médecin-conseil de l'assurance s'y réfère pour donner son avis sur les garanties à accorder et le montant de la prime à appliquer pour l'assurance de prêt immobilier et dissection aortique.

Trouver la meilleure assurance de prêt immobilier avec BoursedesCrédits

Le souscripteur peut réaliser lui même cette tâche de recherche de la meilleure assurance, mais pour plus de rapidité et afin de bénéficier d'une étude personnalisée, il peut recourir à l'aide d'un courtier comme BoursedesCrédits. BoursedesCrédits bénéficie de l'expertise nécessaire pour accompagner tout emprunteur quelle que soit sa situation.

Le courtier propose également un outil de simulation gratuit, "le formulaire express". En seulement quelques minutes, le candidat à l'assurance connaît le montant de son éventuel contrat d'assurance avec les couvertures possibles en fonction de ses choix. Il s'assure de trouver la meilleure offre d'assurance de prêt immobilier et dissection aortique.

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