Assurance de prêt immobilier greffe du coeur
Dans le processus de demande de prêt immobilier, le candidat à l'emprunt doit également souscrire à une assurance de prêt immobilier. La loi n'impose pas à l'emprunteur de contracter une assurance crédit, mais les organismes de prêt l'exigent pour accorder un prêt. Les deux contrats, de prêt et d'assurance étaient depuis longtemps indissociables. Pourtant, lorsqu'un candidat à l'emprunt a un profil à risque, il lui est difficile, voire quelquefois impossible d'assurer son prêt. Afin d'enlever ce blocage, le législateur permet désormais de recourir à une assurance individuelle ou selon le jargon de l'assurance, de déléguer son assurance. Seulement, un problème médical, comme une greffe du coeur, continue à rendre complexe cette souscription.
Pour une personne atteinte de cette maladie, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier et greffe du coeur.
Généralités sur l'assurance de prêt immobilier
Pour tous les emprunteurs, la souscription d'une assurance crédit conditionne l'octroi du financement immobilier. Cette assurance permet en effet à l'établissement prêteur de garantir la restitution des sommes qu'il accorde. Les principales garanties dans une telle assurance sont la garantie décès, la garantie invalidité et la garantie incapacité de travail. Il est aussi possible de retrouver d'autres garanties comme la garantie perte d'emploi entre autres.
Toutes ces garanties ne sont pas obligatoires et leurs prix varient également d'une compagnie d'assurance à une autre. D'où la grande importance de pouvoir déléguer son assurance de prêt immobilier et greffe du coeur.
Les lois novatrices en assurance emprunteur
Jusqu'en 2010 les compagnies d'assurance imposaient aux demandeurs de prêt de souscrire au contrat d'assurance groupe qu'elles proposaient pour accorder le prêt. Ainsi, l'offre d'assurance faisait corps avec l'offre de prêt. Le refus d'une entraînait le refus de l'autre et vice versa.
La loi Lagarde apporte une innovation. En effet, depuis 2010, le candidat à l'assurance a le droit de choisir de contracter l'assurance de groupe ou d'opter pour un autre contrat proposé par une compagnie, autre que celle de l'établissement prêteur. Elle autorise donc la délégation d'assurance.
À part ce libre choix, la loi impose également à l'organisme de prêt de maintenir les modalités de prêt au même niveau. Cela signifie que le demandeur de prêt bénéficie du même taux d'intérêt et des mêmes frais de dossier qu'il contracte le contrat d'assurance de groupe ou pas.
Si cette disposition s'applique jusqu'à la conclusion du contrat de prêt, la loi Hamon corrige cette limitation dans le temps. Elle accorde en effet, un droit de résiliation du contrat d'assurance jusqu'au premier anniversaire du contrat de prêt. Ainsi, depuis 2014, l'emprunteur peut changer de contrat sans payer aucuns frais d'avenant de résiliation ou de frais d'examen de dossier. Comme dans la disposition de la première loi, il est nécessaire que le nouveau contrat comporte les garanties minimums exigées par l'organisme prêteur.
L'amendement Bourquin de 2017 vient consolider la disposition de la loi Hamon et donne la possibilité de remplacer un contrat d'assurance emprunteur à la date anniversaire du contrat de prêt. Cette disposition s'applique dès le 1er janvier 2018.
Il faut cependant se rappeler qu'une souscription d'assurance de prêt et greffe du coeur passe obligatoirement par le remplissage d'un questionnaire de santé. Ce questionnaire permet de connaitre l'état de santé général du souscripteur et permet ainsi au médecin-conseil de l'assureur de déterminer le niveau de risque lié au dossier. C'est de cette manière qu'il décide de l'étendue des garanties à accorder et du prix à appliquer
Comprendre la Greffe du coeur
Lorsqu'un coeur est grandement endommagé ou malade, le malade doit subir une transplantation d'un coeur sain. La France compte en 2015, 471 transplantations cardiaques, majoritairement de la gent masculine. Après une telle intervention, le receveur doit suivre des traitements antirejet et prendre des antibiotiques pour éviter de nouvelle lésion au coeur. Même après une telle opération, un receveur peut envisager de reprendre une vie normale, notamment pour une femme, envisager une grossesse ou tout simplement reprendre la vie professionnelle.
Seulement, après une greffe du coeur les organismes d'assurance considèrent cette opération comme présentant un risque aggravé de santé pour le dossier du souscripteur. Ainsi, en fonction de l'état de santé de l'intéressé, il peut juste payer une surprime, ou voir quelques garanties exclues de son contrat. Certains assureurs peuvent refuser le dossier d'assurance de prêt immobilier et greffe du coeur.
Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec une greffe du coeur ?
Dans la souscription d'une assurance de crédit immobilier et greffe du coeur, tout candidat doit préalablement remplir un questionnaire médical. Le remplissage de cette formalité constitue une étape cruciale dans la détermination des conditions de l'assurance. Les renseignements fournis permettent en effet d'estimer le niveau de risque que l'organisme d'assurance court en acceptant la demande de souscription. Le souscripteur doit donc déclarer avoir subi une greffe du coeur et préciser toutes les spécificités de sa maladie. Il doit ainsi joindre avec la fiche médicale le résultat de la biopsie cardiaque réalisé et les traitements pris.
À part les documents médicaux fournis, le médecin-conseil peut demander la réalisation d'un examen médical complémentaire afin de compléter les données, notamment une prise de sang pour déterminer un éventuel risque de rejet du nouveau coeur. Choisir parmi les centres de diagnostics, prendre un rendez-vous et attendre le résultat peut entraîner une perte de temps importante. C'est la raison pour laquelle BoursedesCrédits propose le service ABCOS CIVEM. ABCOS CIVEM est en effet un centre de diagnostic exerçant depuis une vingtaine d'années dans ce domaine. Il bénéficie de la confiance des compagnies d'assurance et des établissements bancaires. Grâce au partenariat signé entre les deux sociétés, les clients de BoursedesCrédits jouissent d'un traitement prioritaire. Pour réaliser un examen médical à une date donnée, il suffit de joindre le centre de 7h30 à 20h30 une journée à l'avance. Cet unique rendez-vous permet d'ailleurs de réaliser toutes les formalités relatives à l'examen. Le résultat est traçable et est disponible sous 48 heures. Il est transmis au médecin-conseil de l'assureur, seule entité ayant le droit de visualiser le résultat, par fax ou par mail.
Ce résultat permet de connaître l'état du nouveau coeur transplanté. Mais en général, comme pour toutes les maladies cardiaques, les établissements d'assurances appliquent une surprime ou prévoient des exclusions avec un risque de santé aggravé.
Trouver la meilleure assurance de prêt immobilier avec BoursedesCrédits
Si certains assureurs appliquent de fortes surprimes à un dossier avec ce risque médical ou excluent certaines garanties, d'autres peuvent même refuser la couverture du prêt. BoursedesCrédits propose d'aider dans la recherche d'un assureur, dans les meilleures conditions. Le courtier connaît la majorité des assureurs susceptibles d'accepter un dossier avec une telle spécificité.
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