Assurance de prêt immobilier : cas d'un handicap

Assurance de prêt immobilier : cas d'un handicap

Les organismes prêteurs exigeront toujours, pour une demande d'emprunt, la souscription à une assurance de prêt immobilier couvrant les risques aggravés de santé. La délégation d'assurance permet de rechercher les organismes d'assurance offrant des couvertures adaptées notamment pour les profils à risque. Malgré tout, il peut s'avérer difficile de voir son dossier validé lorsque le risque médical est présent. Voici un guide destiné à soutenir les personnes en situation de handicap dans leur démarche de souscription à une assurance d'emprunt immobilier.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Nombreuses sont les garanties qu'un emprunteur peut trouver dans un contrat d'assurance de prêt immobilier. Afin d'en connaître tous les aspects, voici les diverses garanties existantes :

La garantie décès entre en application lorsque survient le décès de l'emprunteur. Avant de léguer un bien immobilier aux héritiers, le remboursement du prêt sera pris en charge par l'organisme d'assurance. Cette garantie se trouve être une protection minimale et obligatoire présente dans un contrat d'assurance de prêt immobilier.

La garantie invalidité permanente totale est facultative, mais peut-être exigée par certains établissements prêteurs. Elle est octroyée aux personnes atteintes de maladies ou victimes d'accident. L'assurance remboursera l'emprunt pendant la période où l'emprunteur ne pourra travailler.

La garantie perte totale et irréversible d'autonomie, ou PTIA, intervient en faveur des personnes présentant une invalidité absolue et permanente. La PTIA est la deuxième garantie obligatoire qui compose le contrat d'assurance d'emprunt immobilier. L'assureur s'engagera à rembourser la somme restante du prêt.

La garantie chômage est une garantie peu choisie par les emprunteurs. Généralement, elle offre une couverture de 2 ans et impose à la compagnie d'assurance de rembourser partiellement ou en totalité l'emprunt immobilier.

Mais qu'en est-il sur le plan législatif ? La Loi Lagarde a bouleversé l'univers de l'assurance d'emprunt immobilier en protégeant les assurés et en leur offrant la possibilité de choisir la compagnie d'assurance de leur choix. Avant l'entrée en vigueur de la loi, en septembre 2010, les organismes de prêt obligeaient les emprunteurs à souscrire à leur propre assurance d'emprunt immobilier. Ces établissements proposent, généralement, des offres qui regroupent la souscription à une assurance de prêt et la souscription à un l'emprunt immobilier. Dorénavant, les emprunteurs sont autorisés à contracter une assurance de prêt où bon leur semble. L'offre adoptée devra, malgré tout, être constituée du même niveau de garantie que l'assurance proposée par l'établissement de prêt. Renforçant la Loi Lagarde, La Loi Hamon offre aux emprunteurs la liberté de résilier leur contrat d'assurance durant les 12 premiers mois du remboursement du prêt. Depuis le 1er mars 2017, avec le vote de l'amendement Bourquin, tout contrat d'assurance souscrit peut-être résilié, après un an, à partir du jour de la date d'anniversaire de la souscription au contrat de prêt. Une mesure applicable aux contrats établis uniquement après le 1er mars 2017. Les contrats antérieurs à cette date pourront, toutefois, être annulés à compter du 1er janvier 2018.

Au moment où l'emprunteur entame la démarche de souscription à l'assurance de prêt immobilier, il est obligé de compléter un questionnaire de santé. Celle-ci a pour fonction de permettre au médecin-conseil de l'assureur d'évaluer le risque médical, pour ensuite mettre en place les conditions du contrat.

Comprendre le handicap

Le handicap se définit par la présence d'une déficience chez une personne. Il peut se manifester sous diverses formes. Les déficiences peuvent être motrices, de nature auditive ou visuelle, liées à d'autres sens, intellectuelle ou encore associées au langage. Mais le handicap n'est pas toujours visible. Le handicap concerne également les patients atteints de maladies invalidantes. Des maladies telles que la sclérose en plaques, le VIH ou encore le cancer. Les personnes touchées par ce type de handicap sont susceptibles de ne plus pouvoir exercer d'activité et peuvent se retrouver dans un état de fatigue constante. La qualité de vie et l'environnement dans lequel évolue une personne handicapée ont une influence considérable sur son quotidien. C'est pourquoi il est important de privilégier l'accès aux soins ainsi que leur qualité afin de préserver le confort des personnes atteintes de handicaps. Dans le cas d'un handicap moteur, par exemple, un médecin spécialiste en condition physique et en réadaptation déterminera le traitement adéquat. Un traitement qui aura pour objectif dans la mesure du possible de permettre à la personne handicapée de retrouver pleinement l'usage de son corps et de l'intégralité de ses membres. La nature et la durée des séances de traitement et de réadaptation d'une personne souffrant d'un handicap moteur dépendent de l'état de santé, de l'âge ainsi que de la déficience de la personne.

Les personnes en situation de handicap sont très souvent désignées par les compagnies d'assurance comme présentant un risque aggravé de santé. Les emprunteurs doivent s'attendre à ce que les assureurs en emprunt immobilier exigent une surprime ou décident l'exclusion de certaines garanties.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier, en cas de handicap ?

Afin de préparer la personne victime d'un handicap à la souscription d'une assurance de prêt immobilier, il est important de retenir les points suivants :

La première étape d'une souscription est la déclaration de santé. Diverses informations telles que la taille ou encore le poids seront à mentionner dans ce formulaire. Ce document vise à déterminer le montant de l'indemnisation de l'assurance d'emprunt en fonction des éventuels risques médicaux constatés. Le médecin-conseil peut être amené à demander d'autres informations utiles à l'évaluation du risque : les bilans médicaux, tous les antécédents personnels, la durée d'hospitalisation, les arrêts de travail, etc.

Il est vivement conseillé de fournir tous les documents qui pourraient accélérer le processus de traitement du dossier d'assurance par la cellule dédiée aux risques de l'organisme d'assurance de prêt. Par exemple, les résultats d'IRM, de scanner, les comptes rendus d'hospitalisation ou encore les rapports récents de tests biologiques. S'il souhaite en apprendre un peu plus sur le handicap du candidat à l'assurance, le médecin-conseil pourra exiger un bilan de santé complémentaire. Des experts en examens de santé tels qu'ABCOS CIVEM offrent une prise de rendez-vous rapide dans leurs centres médicaux. ABCOS CIVEM est le 1er réseau indépendant de France, spécialisé dans la réalisation de bilans médicaux dédiés à la souscription d'assurance en emprunt immobilier. ABCOS CIVEM s'engage à donner la priorité aux clients de son partenaire, BoursedesCrédits, pour effectuer des bilans médicaux, dans le cadre de l'assureur emprunteur.

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