Assurance de prêt immobilier : cas d'Hémophilie

Assurance de prêt immobilier : cas d'Hémophilie

Les organismes de prêt conditionnent l'octroi d'un crédit immobilier à la souscription d'une assurance emprunteur qui couvre les risques aggravés de santé. Cette condition devient donc contraignante vis-à-vis de l'emprunteur surtout pour ceux qui éprouvent de la difficulté à souscrire ce type d'assurance s'ils ont un profil à risque. Si la délégation d'assurance permet de trouver un assureur pour ces profils particuliers, le risque médical complique la souscription.

Pour une personne atteinte de cette maladie, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier dans le cas d' Hémophilie.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Un prêt immobilier s'étale plus dans le temps que la majorité des autres types de prêt. Pourtant, plus le temps de remboursement est long, plus le risque, que survienne un accident de la vie qui empêchera le remboursement, est grand. La raison d'être de l'assurance de prêt immobilier consiste à garantir la restitution de cette somme d'argent accordée à un emprunteur. Une telle assurance comprend donc généralement, une garantie décès, une garantie perte totale et irréversible d'autonomie et une garantie incapacité permanente et totale de travail. Il existe d'autres garanties comme la garantie incapacité temporaire de travail ou la garantie perte d'emploi, mais ce sont généralement des garanties facultatives.

Le contrat de groupe et la délégation d'assurance

Depuis toujours les établissements de prêts subordonnaient l'octroi d'un prêt immobilier à la souscription d'un contrat d'assurance emprunteur dit » de groupe » ou « collectif ». En effet, pour se prémunir contre le risque de non-remboursement des fonds qu'ils accordent, les organismes prêteurs établissent eux-mêmes un partenariat avec une société d'assurance. Ils proposent ainsi à tous les demandeurs de financement l'offre d'assurance de groupe conjointement avec l'offre de prêt. Le refus de l'assurance de prêt engendrait donc automatiquement le refus du prêt.

À partir de 2010, l'offre de prêt et l'offre d'assurance emprunteur sont dissociées. Désormais, le demandeur de crédit immobilier peut souscrire à un prêt et contracter à un contrat d'assurance externe auprès de l'assureur de son choix. Autrement dit, la souscription à l'assurance de groupe n'est plus exigée. En effet, la loi Lagarde donne la possibilité de recourir à la délégation d'assurance, c'est-à-dire de contracter une assurance différente de celle proposée par l'organisme de prêt. Cette loi ajoute que l'établissement de prêt doit garder les mêmes conditions de prêt et les mêmes frais de dossier que l'adhérent contracte son assurance groupe ou une assurance individuelle.

Cette faculté de choisir son contrat d'assurance, donné par la loi Lagarde s'arrête à la signature du contrat de prêt. Toutefois, la loi Hamon de 2014 allonge cette possibilité aux 12 premiers mois suivant la signature du contrat de prêt.

L'amendement Bourquin de 2017 va encore plus loin et accorde le changement d'assurance à échéance annuelle. Ce dispositif sera applicable dès le début d'année 2018.

Quoi qu'il en soit, pour une souscription d'assurance emprunteur, le souscripteur doit dans tous les cas compléter un questionnaire de santé. Les renseignements qui y sont portés vont servir de référence pour le médecin-conseil de l'assureur pour établir les modalités du contrat, notamment le prix à appliquer et les garanties à accorder.

Comprendre l'Hémophilie

En France, l'Hémophilie touche dans les 6 000 personnes. Cette maladie génétique rare est diagnostiquée lorsque le corps d'une personne ne produit pas assez ou pas du tout de facteurs de coagulation à cause d'un gène déficient. Ces protéines fabriquées par le foie, permettent au sang de coaguler.

Cette pathologie est incurable, mais il est tout à fait possible d'administrer des facteurs de coagulation dans le sang de la personne souffrante, par voie intraveineuse.

Toutefois, dans le cas d'un emprunteur précisant être atteint d'Hémophilie, les établissements d'assurance classent le dossier en risque aggravé de santé. Cela signifie que le souscripteur doit payer une surprime ou prévoir des exclusions de garanties dans son contrat d'assurance emprunteur.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec une Hémophilie ?

Afin d'évaluer l'état de santé général d'un candidat à l'assurance, l'assureur demande à tout candidat à la souscription de répondre à un questionnaire médical préétabli. Ce questionnaire varie d'un établissement d'assurance à un autre, mais le fond des questions demeure à peu près le même. Tous les souscripteurs doivent répondre le plus honnêtement possible au questionnaire de santé. Tel est par exemple le cas d'une personne souffrant d'une Hémophilie.

Elle doit spécifier le type A ou B de cette maladie génétique et définir son intensité :légère, modérée ou intense. Cette classification dépend grandement du pourcentage de facteurs de coagulation présents dans le sang. La catégorie la plus sévère correspond au taux de ce facteur le plus bas dans le sang, donc moins de 1 %. Il est judicieux d'envoyer avec ce questionnaire de santé tous les documents pouvant retracer l'évolution de la maladie. Mais à part cela, le médecin-conseil peut demander des examens de santé complémentaires, comme un diagnostic pour voir l'état des articulations au niveau des coudes, du genou ou des chevilles entre autres.

Lorsqu'il demande de réaliser un tel bilan de santé, le candidat à l'assurance doit chercher un centre de diagnostic reconnu par les assureurs. Dans le souci de faciliter la souscription à l'assurance de ses clients, Bourse des Crédits collabore avec un centre de diagnostic notoire du nom de ABCOS CIVEM. Ainsi, les souscripteurs d'assurance venant au nom de Bourse des Crédits au centre ABCOS CIVEM pour un examen médical bénéficient d'un traitement prioritaire.

Ils peuvent d'ailleurs prendre un rendez-vous une journée à l'avance de 7 h 30 à 20 h 30 pour passer ce genre d'examen de santé. Cet unique rendez-vous suffit pour effectuer toute la procédure médicale nécessaire pour ce gendre de souscription. En ce qui concerne le résultat, il est entièrement sécurisé et envoyé par fax ou par mail sous 48 h après l'examen. Il va permettre au médecin-conseil de donner son avis sur la suite à donner au dossier, notamment de la surprime à appliquer et des garanties à accorder avec leurs quotités.

Trouver la meilleure assurance de prêt immobilier avec BoursedesCrédits

La possibilité de recourir à la délégation d'assurance permet de trouver la meilleure offre d'assurance emprunteur adaptée à son profil. En effet, le souscripteur peut comparer l'offre d'assurance proposée par l'établissement de prêt avec une offre d'assurance externe. Les sociétés d'assurance sont nombreuses et les grilles tarifaires variées. La comparaison ne se limite pas uniquement au tarif, mais concerne aussi les garanties octroyées et leur étendue.

Bourse des crédits propose un outil de comparaison gratuit en ligne. Son utilisation est simple, n'engage pas son utilisateur et l'opération est renouvelable autant de fois que voulu. Étant donné que le courtier n'a aucune participation dans une quelconque banque ou un quelconque établissement d'assurance, il exerce en totale indépendance.

Il propose également d'aider ses clients dans chaque étape de souscription et propose un accompagnement personnalisé en fonction des demandes. Un conseiller dédié est ainsi chargé de suivre le dossier. Il sera présent dès la recherche de l'offre d'assurance jusqu'à la signature du contrat d'assurance de prêt immobilier. Cet aspect est surtout bénéfique en cas de profil à risque comme dans le cas d'une Hémophilie par exemple.

 

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