Assurance de prêt immobilier : cas de Maladie de Minkowski-Chauffard

Assurance de prêt immobilier : cas de Maladie de Minkowski-Chauffard

Un prêt immobilier s'étale sur plusieurs années : 10 , 15 , 20 ans et plus. Pendant cette période, plusieurs événements de la vie peuvent se produire tels une maladie ou un accident et peuvent empêcher le souscripteur de rembourser son emprunt. C'est la raison pour laquelle les compagnies d'assurance exigent la souscription à l'assurance emprunteur. Pourtant lorsqu'un candidat à l'emprunt présente un dossier avec un profil à risque, il a du mal à trouver une assurance pour couvrir son prêt. En 2010, le législateur donne la liberté de souscrire à une assurance de prêt de son choix et rend plus facile cette souscription. Néanmoins, lorsque l'emprunteur déclare souffrir d'une Maladie de Minkowski-Chauffard, comme tout risque médical, l'adhésion à ce type d'assurance continue à être difficile.

Pour une personne atteinte de cette maladie, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier et Maladie de Minkowski-Chauffard.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

L'assurance emprunteur est une assurance particulière. Son objectif tend à garantir à l'établissement de prêt le remboursement de l'argent qu'il prête. Elle couvre essentiellement le décès et l'invalidité temporaire ou permanente de l'emprunteur. Ainsi, en cas de sinistre, l'organisme de prêt ainsi que le bénéficiaire du prêt et sa famille se trouvent couverts. Le prêteur se trouve avoir la garantie de la restitution du capital dû et l'emprunteur et sa famille, sont à l'abri de toute action en recouvrement.

Cette assurance est donc une exigence de la banque prêteuse. Auparavant l'offre de prêt était indissociable d'une offre d'assurance emprunteur. En effet, l'établissement qui émet l'offre de prêt collabore avec un établissement d'assurance et propose ainsi l'offre d'assurance de son partenaire. Étant liée l'une à l'autre, l'acceptation de l'offre de prêt équivaut à l'acceptation de l'offre d'assurance et vis versa. Le candidat à l'emprunt ne pouvait donc pas souscrire uniquement au contrat de prêt et à un contrat d'assurance individuel. Mais depuis 2010, les choses ont changé.

Loi Lagarde de 2010

La loi Lagarde chamboule le monde de l'assurance au profit de l'emprunteur. En effet, désormais, le demandeur de prêt peut choisir librement le contrat d'assurance qu'il veut du moment qu'il présente les garanties exigées par la banque prêteuse. Ainsi, l'organisme de prêt doit accepter tout contrat d'assurance dès qu'il propose des garanties similaires au contrat de groupe. En plus, il doit aussi l'accepter dans les mêmes conditions. Autrement dit, le taux d'intérêt ainsi que les frais de dossier proposés dans l'offre de prêt doivent demeurer les mêmes que le candidat à l'emprunt veuille adhérer au contrat de groupe ou veuille contracter une assurance individuelle.

Loi Hamon de 2014

Cette loi est une extension de la loi Lagarde. En effet, la loi de 2010 donne la possibilité de choisir son contrat d'assurance emprunteur jusqu'à la signature du contrat de prêt, mais la loi de 2014, dite loi « Hamon » l'étend aux 12 premiers mois suivants la signature du contrat de prêt. Cela signifie que l'emprunteur est en mesure de changer son contrat d'assurance en cours jusqu'au premier anniversaire du contrat de prêt. Cela dit, l'organisme de prêt ne peut pas facturer l'avenant de résiliation ni l'examen du nouveau contrat d'assurance.

Amendement de 2017

L'amendement Bourquin donne la possibilité à l'emprunteur de remplacer son contrat d'assurance emprunteur à la date d'échéance annuelle du contrat de prêt. Cette disposition conforte donc la liberté de contracter à une assurance externe appelée dans le lexique de l'assurance, "la délégation d'assurance".

La délégation d'assurance

Le fait de déléguer son assurance auprès d'une autre société que celle proposée par sa banque procure plusieurs avantages. Le plus important est de pouvoir comparer les offres existantes sur le marché et ainsi de faire jouer la concurrence.

La pratique prouve que le tarif proposé en assurance groupe est plus cher par rapport au tarif négocié individuellement. D'ailleurs, le prix des assurances fluctue aussi énormément. Pour le contrat individuel, le prix est plus modulable. L'assureur étudie chaque profil individuellement et applique un prix au cas par cas.

Dans tous les cas, pour contracter une assurance emprunteur, l'adhérent doit toujours compléter un questionnaire de santé.

Cette fiche médicale représente un des éléments de base pour calculer le prix de l'assurance et les garanties à accorder selon le niveau de santé du candidat à l'assurance.

Comprendre la Maladie de Minkowski-Chauffard

La Maladie de Minkowski-Chauffard fait partie des maladies génétiques. Elle affecte une personne sur 5 000 et conduit à la destruction des globules rouges. Elle se manifeste souvent par une augmentation du volume de la rate, par un ictère ou jaunisse ou encore par une anémie.

Pour la traiter, le médecin recourt à une splénectomie, autrement dit à l'amputation de la rate.

Dans le cadre d'une assurance de prêt, une Maladie de Minkowski-Chauffard est considérée comme un risque aggravé de santé. Ainsi, si l'assureur accepte la couverture, le souscripteur risque soit une exclusion de garantie soit une majoration de prime d'assurance de prêt immobilier et maladie de Minkowski-Chauffard.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec une Maladie de Minkowski-Chauffard ?

Le questionnaire médical est l'outil utilisé par les compagnies d'assurance pour étudier le profil santé d'un souscripteur d'assurance. Il permet d'évaluer les risques médicaux présentés par le dossier d'assurance de prêt immobilier et maladie de Minkowski-Chauffard.

Les questions commencent généralement par le poids et la taille de l'intéressé afin de déterminer son indice de masse corporelle. Le déclarant doit ensuite répondre par « OUI » ou « NON » à bon nombre de questions sur les éventuels arrêts de travail pour raison de santé ou un accident ayant entraîné des séquelles. Le formulaire pose des questions sur plusieurs pathologies. C'est dans ce cadre que le déclarant doit indiquer qu'il est atteint de la Maladie de Minkowski-Chauffard. Il doit préciser tous les détails sur la maladie, notamment l'éventuelle existence de crises de déglobulisation ou le traitement pris. Il convient également de joindre tous les documents correspondants liés à la maladie comme le résultat d'une analyse sanguine avec numération entre autres.

En complément du questionnaire de santé et des documents joints, le médecin-conseil peut demander un examen médical complémentaire. Bourse des Crédits propose de faciliter cette étape avec le service ABCOS CIVEM. ABCOS CIVEM est un centre de diagnostic de renom. Il dispose d'une vingtaine d'années d'expérience et couvre la grande majorité du territoire français avec ses 165 centres. L'organisme est reconnu pour la qualité de ses examens et bénéficie de ce fait de la confiance de la grande majorité des assureurs. Le résultat de ses diagnostics est d'ailleurs disponible au bout de 48 heures et servira au médecin-conseil pour déterminer la suite à donner au dossier, notamment la fixation d'une surprime ou l'exclusion de certaines garanties à l'assurance de crédit immobilier et maladie de Minkowski-Chauffard.

Trouver la meilleure assurance de prêt immobilier avec BoursedesCrédits

La meilleure façon pour trouver la meilleure offre d'assurance emprunteur consiste à comparer les offres entre elles. BoursedesCrédits a mis en place sur son site un comparateur. Cet outil est facile à manipuler et gratuit. D'ailleurs son utilisation n'engage en rien.

Mais en plus, BoursedesCrédits propose un accompagnement personnalisé pour ses clients avec l'aide d'un conseiller dédié chargé de suivre chaque dossier d'assurance de prêt immobilier et maladie de Minkowski-Chauffard.

 

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