Assurance de prêt immobilier : cas de Mégaoesophage

Assurance de prêt immobilier : cas de Mégaoesophage

Contracter une assurance emprunteur, qui couvre les risques aggravés de santé, est une exigence des organismes de prêts pour accorder le financement d'un projet immobilier. Même si les textes de loi ne se prononcent pas sur le fait de devoir souscrire à cette assurance spécifique, la pratique l'impose. Les établissements demandent systématiquement cette garantie.

Avant 2010, ils imposaient même la souscription à leur assurance de groupe. Pourtant, avec un profil à risque, cette souscription est difficile. L'entrée en vigueur de la loi Lagarde permettant de recouvrir à la délégation d'assurance donne plus de latitude dans cette souscription. Pourtant avec un risque médical comme une Achalasie ou Mégaoesophage, la difficulté subsiste.

Pour une personne atteinte de cette maladie, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier dans le cas d'une Achalasie ou Mégaoesophage.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

L'assurance de prêt immobilier est un relais financier. Il est destiné à couvrir le risque de non-remboursement auquel s'expose un organisme de prêt pendant la durée de vie d'un prêt immobilier contracté sur plusieurs dizaines d'années. En effet, la compagnie d'assurance se substitue à l'assuré lorsque survient l'un des risques prévus au contrat. Ces risques sont principalement l'invalidité et le décès. Certaines banques exigent aussi parfois la garantie perte d'emploi.

Cette assurance crédit est donc un avantage pour l'établissement de prêt. Mais elle en est un également pour l'assuré et sa famille. Ces derniers se trouvent en effet à l'abri de toutes poursuites pour le remboursement des fonds empruntés en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), d'incapacité de travail (IT) ou de décès.

En effet, l'emprunteur a la possibilité dans le cadre de la délégation d'assurance de faire jouer la concurrence. Les grilles tarifaires varient en effet énormément selon la politique commerciale adoptée par les assureurs. Certains se spécialisent même dans la couverture des risques aggravés de santé.

Ces avantages sont les conséquences logiques de l'évolution législative en matière d'assurance de prêt.

Le contrat d'assurance mis au point par l'établissement prêteur en collaboration avec une société d'assurance représente le contrat de groupe. Ce contrat standard propose une souscription aux mêmes conditions et presque aux mêmes tarifs à tous les candidats à l'emprunt. En effet, les risques dans ce cas sont mutualisés entre tous les emprunteurs. Ce qui revient à payer souvent plus cher pour ce contrat « collectif » que pour un contrat individuel.

Si auparavant, la souscription à ce contrat de groupe était la condition pour l'obtention d'un prêt, la loi Lagarde et la loi Hamon apportent un grand changement dans ce domaine.

La loi Lagarde permet depuis 2010, à tous les candidats à l'emprunt de choisir librement leur contrat d'assurance crédit. Autrement dit, ils peuvent contracter un contrat d'assurance de prêt autre que celui proposé par la banque prêteuse. La banque a l'obligation dans tous les cas de maintenir son offre de prêt aux mêmes conditions. Elle doit donc proposer le même taux d'intérêt et les mêmes frais de dossier que le candidat à l'emprunt choisisse le contrat de groupe ou le contrat hors groupe.

La loi Lagarde donne cette latitude jusqu'à la signature du contrat. La loi Hamon permet depuis 2014 de changer de contrat d'assurance en cours de prêt. Cette faculté est accordée pendant les 12 premiers mois du prêt. Avant le premier anniversaire du contrat donc, l'emprunteur a la liberté de résilier son contrat en cours gratuitement. Aucuns frais d'avenant de résiliation ni frais d'étude du nouveau contrat ne sont facturés à l'emprunteur dans cette opération.

L'amendement Bourquin vient en 2017 pour permettre à l'emprunteur de résilier un contrat en cours et de le remplacer par un meilleur à la date anniversaire du prêt, à compter du mois de janvier 2018.

Le processus de souscription ne change pas. Le remplissage d'un questionnaire de santé demeure obligatoire que cela soit pour une première souscription ou pour un changement d'assurance. La compagnie d'assurance a en effet besoin de connaître l'état de santé général du candidat à l'assurance avant d'accepter ou de refuser le dossier et afin de déterminer le tarif à appliquer.

Comprendre la maladie du Mégaoesophage

 

Lorsque le segment inférieur de l'oesophage subit un trouble de mouvement, cet organe se dilate : c'est l'Achalasie ou Mégaeosophage. Cette maladie rare touche une personne sur 100 000, majoritairement les femmes. La maladie commence généralement vers la quarantaine, mais se révèle dans la majorité des cas à partir de la cinquantaine. Pour la reconnaître, le symptôme principal est une dysphagie ou une difficulté à avaler. Il est possible de stabiliser la maladie par différents traitements, mais dès fois, il est impératif d'enlever l'oesophage. Mais ce dernier cas se présente surtout lorsque l'organe est entièrement malade.

En tout cas, une Achalasie ou Mégaoesophage est considérée par les compagnies d'assurance comme étant un risque aggravé. Il entraîne de ce fait le paiement d'une surprime ou l'exclusion de certaines garanties.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec un Mégaoesophage ?

Pour accepter une demande de souscription à une assurance crédit, toute compagnie d'assurance procède à l'évaluation du risque santé que présente le dossier. Il demande ainsi à l'intéressé de remplir un questionnaire de santé. Ce formulaire permet de retracer sur un seul document les antécédents du candidat à l'assurance, ses pathologies, ses opérations, etc.

La personne souffrant de Mégaoesophage doit ainsi déclarer sa maladie avec toutes les précisions possibles. Elle doit ainsi remettre avec le formulaire médical les comptes-rendus de consultation chez le gastro-entérologue. Les résultats d'analyse du transit gastro-oesophagien, de la fibroscopie et de la manométrie également indispensables pour l'étude du dossier. Il ne faut pas oublier d'indiquer le traitement suivi.

Mais le médecin-conseil peut demander en plus, des examens de santé complémentaires pour en être plus sûr du risque lié à la maladie.

Lorsque le médecin-conseil demande cet examen, la souscription peut être retardée. Ce qui amène Bourse des Crédits à proposer le service ABCOS CIVEM. Grâce à un partenariat signé avec ABCOS CIVEM, un centre de diagnostic de renom, les clients de Bourse des Crédits bénéficient d'un traitement prioritaire dans l'un des 205 centres de cet organisme. La prise de rendez-vous pour un examen se fait de 7 h 30 à 20 h 30 un jour avant la date voulue pour réaliser l'examen. Le résultat est disponible sous 48 heures et envoyé au médecin-conseil par fax ou mail. 

Au vu du résultat, le médecin-conseil de l'assureur donne son avis sur la suite à donner au dossier, notamment le niveau de surprime à appliquer ou les garanties éventuellement à exclure en fonction de l'efficacité du traitement du Mégaoesophage et du niveau de risque.

Trouver la meilleure assurance de prêt immobilier avec Bourse des Crédits

Bourse des Crédits propose d'aider les souscripteurs dans leurs démarches de souscription à une assurance de prêt immobilier. La première étape et une des plus importantes consistent à trouver la meilleure offre, compte tenu de la spécificité de chaque profil.

Il met pour ce faire, à la disposition des candidats à l'assurance son formulaire express. Cet outil permet d'obtenir en seulement quelques clics le devis d'un projet d'assurance. Il propose également un comparateur en ligne à la fois facile à manipuler et gratuit. Un conseiller dédié peut accompagner chaque emprunteur potentiel dans ses démarches, du début jusqu'à la signature des contrats y compris en cas de risque aggravé pour Mégaoesophage.

 

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