Assurance de prêt immobilier : cas de la méningite

Assurance de prêt immobilier : cas de la méningite

Sur le long terme, l'investissement immobilier est à forte rentabilité. C'est sans doute l'une des raisons pour lesquelles les Français préfèrent se lancer dans ce type de placement plutôt qu'un autre. Pourtant, les conditions pour obtenir un prêt immobilier auprès des établissements de crédit sont parfois prohibitives. D'abord par rapport au taux d'intérêt appliqué, mais aussi et surtout par rapport aux conditions. C'est d'ailleurs sur ces dernières que ce dossier va traiter, et plus particulièrement l'obligation de souscrire à une assurance de prêt immobilier couvrant les risques aggravés de santé. D'une certaine manière, cette police d'assurance permet de couvrir à la fois l'établissement prêteur et le particulier, en cas de non-remboursement du crédit. Elle est donc imposée par les banques. Souscrire une assurance emprunteur 'est pas toujours facile avec un profil à risque et même si la délégation d'assurance a rendu l'opération plus simple depuis 2010, souscrire une assurance emprunteur lorsque l'on souffre d'une maladie, comme une méningite, demeure difficile.

Ce dossier permet d'aider l'emprunteur à trouver une assurance adaptée dans le cas d'une méningite.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Si les établissements de crédit sont souvent réticents à l'octroi d'un crédit immobilier, c'est surtout parce qu'ils prennent de gros risques. Le plus important étant bien entendu le non-remboursement du prêt. Ce risque est encore plus élevé en matière de crédit immobilier, car les sommes engagées sont importantes, autant que la durée de remboursement est longue. Celle-ci peut aller jusqu'à 25 ans. C'est pour se préserver de tels risques que les établissements bancaires imposent aux emprunteurs la souscription à une assurance de prêt immobilier. Rendue obligatoire par la pratique, cette formalité ne s'appuie pourtant aucune justification légale. Une police d'assurance est souscrite pour couvrir un ensemble de biens ou de choses, bien précis. Pour ce qui concerne l'assurance de crédit immobilier, le risque couvert concerne essentiellement le fait de ne plus pouvoir générer de source de revenus. Il s'agit notamment de l'incapacité temporaire de travail (ITT), de l'invalidité, mais aussi du décès. Ces garanties sont communément appelées les garanties de bases. Cela dit, l'assuré à tout de même la possibilité d'y ajouter la garantie perte d'emploi.

Lorsque les garanties sont mises en oeuvre, la garantie décès consistera à rembourser totalement ou partiellement la somme restante en cas de décès de l'assuré. Pour l'incapacité temporaire totale de travail, c'est l'assureur qui sera tenu de régler toutes les échéances lorsque l'assuré se trouve dans l'impossibilité de travailler. L'invalidité, quant à elle, suit quasiment les mêmes procédures que la garantie décès. Cela dit, ces conditions de mises en oeuvre sont laissées à la discrétion de l'assureur.

Depuis longtemps, les établissements de crédit collaborent avec des compagnies d'assurances. Les premiers imposent alors aux souscripteurs, les produits mis en avant par ces dernières. Pourtant, ces offres sont réputées comme étant onéreuses en plus de proposer des garanties insuffisantes. C'est ainsi que depuis 2010, à travers la loi Lagarde, l'emprunteur peut faire valoir la délégation d'assurance. Elle consiste à donner à l'emprunteur la possibilité de souscrire à une assurance différente de celle que lui propose l'établissement de crédit si les garanties sont équivalentes. Mieux encore, depuis 2014, la loi Hamon rend désormais possible pour un souscripteur de changer son assurance de crédit immobilier dans les 12 mois suivant la signature du contrat de prêt. Depuis mars 2017, en vertu de l'amendement Bourquin, le souscripteur a la possibilité de changer de contrat d'assurance à chaque date anniversaire du contrat de prêt à partir de janvier 2018.

Qu'il s'agisse de l'assurance de groupe ou de la délégation d'assurance, la souscription à l'assurance de prêt immobilier passe obligatoirement par le remplissage d'un questionnaire médical. À l'issue de ce questionnaire, c'est le médecin-conseil de l'assureur qui sera en charge de définir le risque que représente l'état de santé du souscripteur.

Comprendre la méningite

D'un point de vue médical, la méningite est une inflammation qui peut être d'origine virale ou bactérienne. La première est souvent considérée comme bénigne et touche généralement les enfants ou les jeunes adultes. Ce type de méningite guérit souvent de façon spontanée et peut se transmettre par contact rapproché et prolongé avec une personne affectée. La transmission de la maladie peut se faire par la salive, les sécrétions nasales ou en utilisant les mêmes ustensiles qu'une personne affectée. Pour ce qui est de la méningite bactérienne, elle se contracte par de nombreux agents pathogènes tels que le méningocoque, le pneumocoque et aussi le streptocoque. Le premier facteur est à l'origine d'épidémies et peut d'ailleurs entraîner de sévères complications. De ce fait, elle est classée comme une urgence médicale.

Aux yeux d'une compagnie d'assurance, la méningite peut être considérée comme représentant un risque aggravé de santé. Par conséquent, et après examen du médecin-conseil, il est fort probable que l'assureur applique des surprimes ou l'exclusion de certaines garanties au moment de la souscription à l'assurance de crédit immobilier.

Comment souscrire à une assurance de prêt immobilier avec une méningite ?

Comme il a été dit plus haut, compléter le questionnaire de santé est une étape indispensable pour la souscription d'une assurance de crédit immobilier. Il sert de base de calcul pour déterminer le montant de la prime. Plus généralement, c'est ce formulaire qui permettra de savoir si le souscripteur peut avoir droit à toutes les garanties proposées. Devront donc y être mentionnés, l'état de santé générale ainsi que les antécédents médicaux du souscripteur. C'est pourquoi le questionnaire médical se doit d'être rempli en toute honnêteté.

Le souscripteur sera donc tenu de préciser dans ce questionnaire la présence d'une méningite d'origine bactérienne. Dans ce cas, devront également y être mentionné, les signes de la maladie ainsi que les traitements suivis. Cela permettra de définir les conditions de mise en oeuvre des garanties. De ce fait, il est fort probable que le souscripteur doive payer une surprime, ou encore que des garanties soient exclues du contrat d'assurance. Seul le médecin-conseil, rattaché à la compagnie d'assurance, dispose de la capacité pour déterminer le caractère aggravant de la maladie.

ABCOS CIVEM est un organisme spécialisé dans l'établissement de bilans de santé. Ceux-ci englobent naturellement ceux qui rentrent dans le cadre de la souscription à une assurance de crédit ou encore ceux qui rentrent dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Dès le départ, l'organisme s'est spécialisé sur la qualité des prises en charge qui lui a permis d'étendre ses services au-delà des frontières. Ainsi, aussi biens français qu'étrangers peuvent profiter pleinement de ses services. Grâce à ce professionnalisme, Bourse des Crédits a souhaité confier à cet organisme la prise en charge de ses clients. Ces derniers seront traités en priorité dans la réalisation des bilans médicaux, éventuellement demandés par le médecin-conseil de l'assureur

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Courtier financier spécialisé dans les opérations d'assurance et de banque, BoursedesCrédits dispose de nombreux services comme le courtage, la simulation en ligne ou des comparateurs d'offres de prêt et d'assurances. Recourir à ses services vous permettra de détecter plus efficacement aussi bien les offres de crédits que les offres d'assurances. Disposant d'un large éventail d'établissements de crédit partenaires, ce courtier vous permettra de trouver plus rapidement l'offre qui vous correspond le mieux. Une fois le projet défini, vous obtiendrez une réponse de principe dans les plus brefs délais. Tout ceci sera fait avec l'aide d'un conseiller qui vous accompagnera dans toutes les démarches, jusqu'à la conclusion du contrat.

 

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