Assurance de prêt immobilier : cas de la péricardite

Assurance de prêt immobilier : cas de la péricardite

En accordant un prêt immobilier sur un nombre d'années important, un établissement bancaire s'expose à un risque de non-remboursement. En effet, des événements comme l'incapacité de travail, l'invalidité, la perte d'emploi ou le décès peuvent se produire et entraîner le non-remboursement de la somme empruntée. C'est la raison pour laquelle, l'organisme de prêt exige au demandeur de contracter une assurance emprunteur. Cette condition demeure que l'adhérent soit en parfaite santé ou qu'il présente une quelconque maladie comme une péricardite par exemple. Focus sur l'assurance de prêt immobilier et péricardite.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Si la souscription à une assurance de prêt immobilier est exigée par les banques, c'est qu'il s'agit de la manière la plus simple et la plus rapide de disposer d'une garantie de remboursement du prêt immobilier. Car il n'existe pas, effectivement, que l'assurance de prêt pour sécuriser un emprunt. Toutefois, l'assurance de prêt peut être souscrite en même temps que le prêt immobilier. En effet, les banques proposent généralement une assurance de groupe avec l'offre de prêt.

L'assurance de prêt sécurise le remboursement du prêt. En souscrivant à une assurance, l'emprunteur va surtout souscrire pour obtenir des garanties sur des risques que présente son profil. Si un sinistre survient, et qu'il entre dans le cadre des garanties souscrites dans l'assurance, l'assureur va ainsi reprendre le remboursement du prêt immobilier. De cette façon, la banque peut toujours s'assurer du remboursement. C'est également le cas pour l'emprunteur.

Une assurance de prêt est au moins munie de trois garanties de base. Il s'agit de la garantie décès, de celle sur l'incapacité de travail, et de celle sur la perte d'autonomie. D'autres assurances peuvent inclure des garanties optionnelles comme la garantie perte d'emploi. Les tarifs et les conditions d'activation des garanties d'assurance sont fonction de la gravité des risques présentés par le profil emprunteur. Elles sont d'autant plus élevées et contraignantes au fur et à mesure que les risques augmentent. En général, les assurances de groupes proposées par les banques sont les plus chères. Toutefois, grâce à la délégation d'assurance, il est actuellement possible de choisir soi-même son assureur. La délégation d'assurance est réglementée par les lois Hamon et Lagarde.

En effet, si auparavant il fallait à tout prix contracter à l'assurance groupe de la banque, désormais, depuis la mise en place de la loi Lagarde en 2010, le candidat à l'emprunt devient libre de contracter une assurance de prêt auprès de l'assureur de son choix. Toutefois, il faut respecter les exigences de l'organisme de prêt quant aux nombres et aux étendues des garanties. Si le contrat d'assurance emprunteur hors groupe suit toutes ces conditions, la banque doit l'accepter. La loi note également que le prêteur doit maintenir les mêmes modalités de prêt que le souscripteur de prêt adhère au contrat de groupe ou choisisse un contrat individuel externe.

Jusqu'à la conclusion du contrat de prêt donc, selon la loi Lagarde, le candidat à l'emprunt peut librement choisir son contrat d'assurance. Afin d'élargir ce droit, la loi Hamon intervient en 2014. Elle allonge cette faculté de choisir son contrat d'assurance et accorde le droit de résilier le contrat d'assurance au cours des 12 premiers mois après la signature du prêt.

De nouvelles règles sont mises en place pour faire évoluer le fonctionnement de la délégation d'assurance. En effet, l'amendement Bourquin adopté en février 2017 permet désormais aux emprunteurs immobiliers de changer d'assureur tous les ans, à l'échéance annuelle de leur contrat de prêt. Toutefois, cet amendement ne concerne que les nouveaux prêts immobiliers signés depuis le 22 février 2017. Par conséquent, les contrats antérieurs à cette date ne bénéficient pas de ces changements.

Par ailleurs, la souscription à une assurance de prêt immobilier et péricardite oblige l'emprunteur à remplir un questionnaire médical. Celui-ci va servir au médecin-conseil de l'assureur à évaluer les risques sur son état de santé, pour ensuite fixer les conditions d'assurance. L'assureur peut également lui demander de réaliser des analyses médicales supplémentaires pour bien déterminer ces risques.

Comprendre la péricardite

La péricardite est une maladie qui touche la membrane sous forme de cavité qui délimite et entoure le coeur, le péricarde. Elle se manifeste notamment par l'inflammation du péricarde ou par l'apparition de liquide dans la cavité. Il s'agit du péricarde avec épanchement.

Les causes de la péricardite peuvent être d'origine virale, bactérienne ou résultent de l'apparition d'un cancer ou d'une autre maladie comme la tuberculose ou un infarctus, entre autres. En fonction des causes, on peut observer une péricardite aiguë ou la péricardite chronique qui peut durer jusqu'à trois mois (péricardite constrictive). Les manifestations de la maladie s'expriment souvent par des douleurs intenses et subites au niveau du thorax. On les ressent habituellement au repos et surtout en se tenant debout, lors d'une période de toux ou en faisant une grande inspiration. S'il s'agit d'une péricardite infectieuse, la personne peut se sentir mieux en se penchant en avant. Pour la péricardite chronique, la personne peut être atteinte d'une insuffisance cardiaque.

Le médecin peut déceler la péricardite par un simple examen au stéthoscope. Il peut poursuivre par un ECG ou par une radiographie thoracique en cas de besoin. Et tout cas, la confirmation de la maladie doit être suivie d'une échographie cardiaque qui peut uniquement faire ressortir sa nature, qu'elle soit chronique ou aiguë. La péricardite peut être traitée par des anti-inflammatoires ou, éventuellement, par une intervention chirurgicale pour les cas les plus compliqués.

La péricardite est considérée par les assureurs comme étant une maladie à risque aggravé, comme toutes les maladies qui touchent le péricarde. En fonction de la gravité de la maladie, l'assureur peut appliquer une surprime ou des exclusions de garanties sur la couverture d'assurance de prêt immobilier et péricardite.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec une péricardite ?

La souscription à une assurance de prêt immobilier et péricardite doit commencer par le remplissage d'un questionnaire santé. Par ailleurs, le médecin-conseil de l'assureur va, en général, demander des documents supplémentaires sur l'état de santé de l'emprunteur, notamment les bilans les plus récents du cardiologue, les résultats de tous les examens effectués (ECG, Holter tensionnel et/ou rythmique, IRM, etc.). L'emprunteur doit également lui indiquer le traitement suivi. Il faut également lui signaler le port d'un défibrillateur implantable.

En tout cas, les conditions d'assurance vont dépendre entièrement des informations sur la maladie. En effet, c'est sur la base de ces divers documents que le médecin-conseil va fixer les éventuelles surprimes d'assurance ou les exclusions de garanties.

Par ailleurs, dans la démarche de souscription à l'assurance emprunteur, le médecin-conseil peut demander un examen médical supplémentaire. Toutefois, il n'est pas facile de trouver un centre d'examen bénéficiant de la confiance des compagnies d'assurance et encore moins de prendre rendez-vous pour réaliser le diagnostic médical. Le résultat peut aussi attendre plusieurs jours voir des semaines. C'est la raison pour laquelle, BoursedesCrédits propose le service ABCOS CIVEM. Ce centre de diagnostic spécialisé dans le secteur depuis 20 ans dispose de 165 centres répartis sur l'ensemble du territoire et il est reconnu par une majorité des assureurs. Grâce à un contrat de partenariat, les clients de BoursedesCrédits bénéficient d'un traitement prioritaire. Il leur suffit de contacter ABCOS CIVEM pour être reçus le lendemain.

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