Assurance de prêt immobilier : cas du rétinoblastome

Assurance de prêt immobilier : cas du rétinoblastome

La souscription à une assurance de prêt immobilier est rendue obligatoire par les banques, bien que cette formalité ne soit pas expressément réclamée par la réglementation sur les prêts immobiliers. Les personnes qui souffrent d'une maladie grave éprouvent souvent des difficultés à trouver une assurance de prêt qui accepte de les couvrir, même avec la délégation d'assurance. Le guide qui va suivre s'adresse tout particulièrement aux personnes souffrant du rétinoblastome.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

L'assurance de prêt est une forme de garantie demandée par les banques pour sécuriser le prêt immobilier. Grâce à elle, la banque est toujours assurée d'être remboursée même si l'emprunteur peut être en difficulté ou se trouver dans l'incapacité de le faire. Par conséquent, l'assurance de prêt protège également l'emprunteur face aux aléas de la vie.

Toutefois, l'assurance de prêt, qui est intégrée dans les mensualités de remboursement, peut peser lourdement sur le coût total du crédit, jusqu'à 25 % à 40 %. L'importance de la part de l'assurance sur le coût du crédit est surtout le fait de l'offre souscrite et de ses tarifs qui sont gonflés par les surprimes à cause d'un profil comportant des risques déterminés par l'assureur. Plus les risques sont importants, plus les tarifs sont élevés. Pour évaluer les risques sur le profil emprunteur, un questionnaire médical obligatoire lui est proposé. Ce document permet à un médecin-conseil de l'assureur de fixer les conditions de la couverture d'assurance, les tarifs et garanties.

L'assurance de prêt est ainsi munie de plusieurs garanties dont les tarifs et les conditions d'activation sont fixés selon les risques sur le profil emprunteur. Dans un contrat d'assurance, sont présentes, des garanties obligatoires, et d'autres garanties complémentaires. Les garanties obligatoires sont notamment :

  • la garantie décès
  • la garantie PTIA, ou perte totale et irréversible d'autonomie, constatée à 100 %
  • la garantie invalidité permanente et totale, ou partielle (IPT et IPP), constatée entre 33 et 99,9 %)

Les garanties complémentaires peuvent être souscrites à la demande de l'emprunteur ou de la banque. Il s'agit de la garantie perte d'emploi et de l'incapacité temporaire de travail (ITT).

La banque propose généralement une assurance de prêt adossé à l'emprunt. Il s'agit de l'assurance de groupe. Dans la plupart des cas, cette assurance mutualisée et standardisée est moins intéressante que celles des assureurs externes. Dans ce cas, il est possible de recourir à la délégation d'assurance, un dispositif réglementé qui permet aux emprunteurs de souscrire un contrat chez l'assureur de leur choix. La délégation d'assurance est régie par trois lois adoptées depuis 2010 : Lagarde, Hamon et Sapin II.

La loi Lagarde permet aux emprunteurs de souscrire une assurance externe en début de prêt. Cela leur évite ainsi de devoir souscrire à l'assurance de groupe de la banque. La loi Hamon de 2014 permet, par contre, la résiliation du contrat d'assurance en cours de prêt. Ainsi, l'emprunteur a la possibilité de souscrire une nouvelle assurance de prêt à la place de l'actuelle au cours des 12 mois suivant la signature du contrat de prêt. Par ailleurs, la loi Sapin II permet un changement d'assureur tous les ans, à chaque anniversaire du contrat de prêt. Toutefois, cette délégation d'assurance n'est valable que pour les prêts qui ont été signés depuis février 2017 et elle est applicable en janvier 2018 .

Comprendre le rétinoblastome

Le rétinoblastome est un cancer touchant principalement les enfants de moins de 5 ans. Toutefois, quelques cas très rares peuvent survenir pour lesquels le cancer peut également concerner les adultes. Le rétinoblastome est un cancer touchant l'oeil.

Pour rappel, la rétine correspond à la membrane qui tapisse le fond de l'oeil. Elle est notamment composée de cellules spécialisées qui captent la lumière avant de l'envoyer au cerveau qui la traduit en image. Le rétinoblastome est un cancer qui affecte les cellules rétiniennes en se reproduisant anarchiquement. Le rétinoblastome peut être génétique dans 10 % des cas, et sporadique (résultant d'un changement accidentel d'un gène spécifique) pour la majorité des occurrences. Pour les cas d'origine génétique, la maladie peut toucher les deux yeux, et un seul dans les cas sporadiques.

Par ailleurs, le rétinoblastome est classé parmi les cancers des enfants de moins de 5 ans, même si dans certains cas très rares, il peut toucher les adultes de plus de 20 ans.

Toutefois, le diagnostic d'un rétinoblastome est très difficile, compte tenu de l'âge de l'enfant qui en est atteint. Dans la plupart des cas, une leucorie (reflet blanc sur les yeux) ou un strabisme peuvent avoir pour origine un rétinoblastome. Il n'y a pas encore de traitement vraiment efficace contre le rétinoblastome. Dans tous les cas, la vision de la personne affectée est très touchée. La thérapie au laser ou la cryothérapie sont les techniques généralement utilisées pour les cas les moins avancés. Par contre, une énucléation peut être pratiquée si un risque de propagation est à craindre.

Même s'il s'agit d'une maladie assez rare chez les adultes, étant un cancer, le rétinoblastome est considéré par les assureurs comme présentant un risque aggravé sur l'assurance de prêt. Il est ainsi concerné par une éventuelle surprime d'assurance si l'emprunteur en souffre.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec un rétinoblastome

Le remplissage d'un questionnaire médical est obligatoire pour la souscription à l'assurance de prêt. En cas de rétinoblastome, l'emprunteur doit impérativement le signifier au médecin-conseil de l'assureur et lui fournir toutes les informations concernant la maladie et les traitements suivis. C'est en fonction de ces documents que le médecin-conseil peut fixer les conditions de garanties et les tarifs d'assurance. Il peut, éventuellement, décider une surprime sur les garanties touchant le rétinoblastome. Par ailleurs, le médecin-conseil peut également requérir des informations complémentaires sur le cancer et diriger l'emprunteur vers un organisme spécialisé pour les bilans médicaux comme ABCOS CIVEM.

ABCOS CIVEM est un partenaire de BoursedesCrédits. Il s'agit d'une société spécialisée dans la réalisation de bilans médicaux pour les emprunteurs et pour le compte des assureurs. Présente dans le domaine depuis 17 ans, ABCOS CIVEM est d'une grande notoriété et a la confiance des assureurs pour la qualité de ses services. Elle est, notamment, en mesure de traiter rapidement les dossiers envoyés par les assureurs. Pour cela, l'emprunteur est pris en charge rapidement, le lendemain de sa prise de rendez-vous. Grâce à ses 165 centres répartis sur toute la France, elle profite d'une grande présence territoriale. Les clients de BoursedesCrédits sont pris en charge prioritairement par ABCOS CIVEM.

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