Assurance de prêt immobilier : cas de thalassémie

Assurance de prêt immobilier : cas de thalassémie

Contracter un crédit immobilier nécessite systématiquement de souscrire à l'assurance correspondante. Grâce à certaines mesures législatives, il est maintenant possible pour les emprunteurs de trouver plus facilement un contrat d'assurance couvrant les profils à risque, en optant pour la délégation d'assurance. En revanche, la souscription peut se révéler délicate lorsque le candidat à l'assurance souffre d'une maladie considérée comme un risque aggravé par les assureurs. Ce guide est destiné à accompagner les personnes atteintes de thalassémie pour leur souscription à une assurance de prêt immobilier.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Pour se prémunir de tout risque de défaut de remboursement de l'emprunt immobilier, l'organisme prêteur demandera à son client de souscrire une assurance. La banque subirait un préjudice important si elle ne récupérait pas les fonds débloqués avec les intérêts. Différents incidents peuvent survenir dans la vie de l'emprunteur pendant le remboursement d'un prêt immobilier sur plusieurs années. C'est pourquoi afin de protéger les 2 parties, différentes garanties sont à souscrire dans le contrat d'assurance crédit immobilier.

Le minimum exigé par les assureurs est la garantie décès. Si le souscripteur décède, la banque de prêt pourra toujours bénéficier du remboursement du reste de la somme de l'emprunt immobilier. Le contrat d'assurance de prêt est toujours constitué également d'une garantie perte totale et irréversible d'autonomie, ou PTIA. Si l'assuré se retrouve dans une situation d'invalidité qui ne lui permet plus d'exercer son emploi, l'assureur devra prendre le relais pour payer le reste du montant du crédit immobilier. Il est possible que l'organisme de prêt demande à l'assuré de souscrire à une garantie perte d'emploi, pour se couvrir en cas de licenciement de l'emprunteur.

Avant l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, en 2010, il était plus compliqué de souscrire à une assurance d'emprunt immobilier. Les banques de prêt disposaient du monopole sur le marché de l'assurance emprunteur. Les candidats au crédit immobilier pouvaient obtenir un avis favorable de la banque, uniquement s'ils acceptaient de souscrire au contrat d'assurance de groupe proposé par celle-ci. Christine Lagarde, l'ex-ministre de l'Économie décida de mettre un terme à cette pratique abusive en donnant la liberté aux emprunteurs de choisir des offres auprès des assureurs externes, c'est le principe de la délégation d'assurance. En plus de ce changement, la loi Lagarde interdit aux banques de prêt de modifier le taux de l'emprunt si son client décide d'avoir recours à la délégation d'assurance. Le principe de résiliation instauré par la loi Hamon, en juillet 2014, offre encore plus de liberté à l'assuré. L'emprunteur avait la possibilité de remplacer son contrat en cours pendant un délai de 12 mois, à compter du jour de la signature du contrat de prêt. Le 1er mars 2017, l'amendement Bourquin vient renforcer la loi Hamon en autorisant le changement de l'assurance de prêt tous les ans, à la date d'anniversaire du contrat de prêt. Malgré toutes ces latitudes, il ne faut pas négliger le fait que le contrat résilié doit être impérativement remplacé par un autre, présentant un niveau de garantie identique à celui exigé par la banque de prêt.

Qu'il accepte le contrat d'assurance de groupe de l'organisme de crédit ou une offre proposée par un assureur externe, l'emprunteur devra toujours s'attendre à remplir un questionnaire de santé. Ce document est composé d'un certain nombre de questions portant sur l'état de santé de l'emprunteur. Selon les informations fournies, le médecin-conseil de la compagnie d'assurance pourra évaluer le risque médical et ainsi, déterminer les conditions qui constitueront le contrat.

Comprendre la thalassémie

Il existe de nombreuses maladies du sang héréditaires et génétiques qui se traduisent par un dysfonctionnement de la production de l'hémoglobine par l'organisme. Toutes ces pathologies sont regroupées sous le terme de thalassémie. Les personnes souffrant de thalassémie disposent d'une faible quantité de globules rouges dont la taille est aussi inférieure à la normale. La thalassémie doit être rapidement prise en charge. Elle peut évoluer vers une forme plus grave : l'anémie chronique. Dans ce cas, le pronostic vital du patient risque d'être engagé, d'où l'importance de traiter au plus vite cette maladie. La thalassémie peut se présenter, le plus couramment, sous 2 formes : la bêta-thalassémie et l'alpha-thalassémie.

Les symptômes de la thalassémie varient en fonction de sa forme et de l'évolution de l'anémie. Le patient peut se retrouver dans un état de forte fatigue, subir une augmentation de la rate et du foie ou encore être affecté par des troubles du tissu osseux. Dans le cas d'une alpha-thalassémie, différents symptômes peuvent être observés en fonction des gênes touchés par la maladie : absence totale de symptôme, anémie aggravée accompagnée d'une augmentation de la rate, voire la mort du foetus touché par la maladie.

Le traitement principal de la thalassémie consiste à corriger l'anémie avec des transfusions de sang. Elles sont administrées systématiquement chez les patients qui présentent des formes sévères et occasionnellement pour les formes d'anémies intermédiaires. En cas de complication de la thalassémie, le médecin pourra être amené à prescrire un médicament pour éliminer le surplus de fer présent dans l'organisme. Parfois difficilement réalisable, la greffe de moelle osseuse reste la solution pour éradiquer totalement une thalassémie.

Quelle que soit la forme que prendra la thalassémie, elle sera toujours considérée comme un risque aggravé de santé par les compagnies d'assurance de crédit immobilier. Si l'emprunteur souffre d'une anémie plus ou moins évoluée, l'assureur pourra mettre en place des exclusions dans le contrat et appliquer une surprime.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec une thalassémie ?

Étape incontournable lors d'une souscription à une assurance crédit immobilier, le formulaire de santé doit être rempli avec exactitude et honnêteté. Il est important pour le candidat de ne rien omettre sous peine de voir le montant d'indemnisation de son assurance diminué, voire même supprimé. Toutes les informations mentionnées dans ce questionnaire seront recueillies en toute confidentialité par le personnel médical de la compagnie d'assurance. Ce document porte principalement sur le parcours de soin actuel et passé de l'emprunteur. Décrire avec précision l'évolution de la thalassémie est indispensable pour permettre au médecin-conseil d'évaluer le risque médical du candidat à l'assurance. Pour une étude plus rapide du dossier par le personnel médical de l'assurance, l'emprunteur peut joindre divers documents qui retracent ses antécédents médicaux : les comptes rendus issus d'établissements hospitaliers, les consultations de spécialistes, les résultats de scanner, de prises de sang, etc.

Selon l'appréciation du médecin-conseil, un examen médical complémentaire pourra être exigé. L'emprunteur pourra passer son bilan de santé dans l'un des 165 centres médicaux d'ABCOS CIVEM. ABCOS CIVEM réalise l'ensemble des formalités du candidat à l'assurance en un seul rendez-vous. Dans le but de fournir en permanence un service de qualité, ABCOS CIVEM s'appuie sur le savoir-faire des épidémiologistes et des médecins spécialisés dans la santé publique. Les clients de BoursedesCrédits bénéficient d'un traitement prioritaire de leur examen médical par ABCOS CIVEM dans le cadre d'un partenariat entre les deux sociétés.

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