Assurance de prêt immobilier : contrat forfaitaire ou indemnitaire ?

Comment différencier le contrat d'assurance forfaitaire et indemnitaire ? Dans la majorité des cas, les banques incluent dans les conditions du contrat de crédit la souscription à une assurance de prêt.

Ainsi, en cas de difficulté de paiement de la part de l'emprunteur, l'assureur prend en charge le remboursement. En principe, l'assurance effectuera le règlement intégral des mensualités seulement en cas de décès et de PTIA. Quant aux autres garanties qualifiées d'optionnelles, la prise en charge peut être forfaitaire ou indemnitaire. Comment faire la différence?

Les garanties de base

À de rares exceptions près, les banquiers prennent en considération uniquement les dossiers qui mentionnent un contrat d'assurance de crédit avant de valider la demande de prêt ou de négocier le taux d'emprunt.

Cette souscription est très importante puisqu'elle offre à la banque prêteuse la garantie de remboursement du prêt. En général, les établissements créanciers demandent à être totalement indemnisés dans deux cas précis: le décès et la perte totale et irréversible de l'autonomie de l'assuré ou PTIA. Ce sont les garanties de base qui sont toujours exigées par la banque.

Ainsi, ces risques doivent être couverts entièrement tout au long de la durée du contrat de prêt, et ce, sans une autre alternative de remboursement. Pour rappel, la PTIA se réalise dans la plupart des cas après un accident ou une maladie grave qui atteignent significativement la capacité de travailler de l'emprunteur. Quant aux autres types de garanties, leur prise en charge peut être réalisée selon la nature du contrat : assurance forfaitaire ou indemnitaire.

Le principe d'une assurance indemnitaire

En matière d'assurance, le règlement indemnitaire signifie que le service de l'assureur ne doit pas excéder la valeur de la perte supportée par l'assuré. Autrement dit, la couverture est plafonnée selon les dommages réels constatés. Par exemple, l'argent versé à l'assuré suite à un vol de voiture ne doit pas être supérieur à la valeur de celle-ci. Pour l'assurance de prêt, le principe reste le même. Mais cette fois-ci, l'indemnisation ne doit pas dépasser le montant du revenu de l'emprunteur.

Ce calcul inclut généralement quelques garanties dont l'ITT ou Incapacité Temporaire Totale de Travail, l'IPP/IPT ou Invalidité Permanente Partielle/Totale ainsi que la perte d'emploi. L'offre indemnitaire est souvent préférée par les banques prêteuses. Son avantage est que la somme versée correspond à la valeur du salaire de l'assuré. Non seulement elle couvre les mensualités, mais elle contribue également aux dépenses quotidiennes de l'emprunteur. C'est pourquoi ce type de remboursement est surtout conseillé pour ceux qui perçoivent des revenus importants.

En revanche, il ne faut pas oublier que la compensation payée par l'assureur tient compte de la perte du revenu. En d'autres termes, dans son calcul, la compagnie d'assurance prend en considération toutes les indemnités encaissées par l'assuré. Ainsi, si les prestations de la Sécurité sociale ou autres organismes de prévoyance parviennent à couvrir le montant total du revenu, aucun versement complémentaire ne sera accordé par l'assureur.

Le principe d'une assurance forfaitaire

A l'inverse de la prise en charge indemnitaire, l'assurance forfaitaire n'est pas rattachée à la valeur réelle du préjudice qui est subi par l'emprunteur. Dans ce contexte, le montant de la prestation de l'assureur est fixé librement par celui-ci et selon la convenance des deux parties.

Avec ce mode d'indemnisation, l'assuré a le droit d'estimer la somme qui correspond à ses éventuels besoins. Cette notion de base s'applique également sur les assurances de prêt. Avec le règlement forfaitaire, les indemnités sont déjà évaluées à l'avance. Le remboursement du restant dû varie donc en fonction de la quotité choisie par l'assuré au moment de l'établissement du contrat d'assurance. Il faut savoir que l'offre forfaitaire est toujours incluse dans les produits des compagnies d'assurance en matière de délégation d'assurance.

Dans tous les cas, les conseils et l'aide d'un courtier comme Bourse des crédits vous seront précieux pour vous permettre de vous y retrouver dans les arcanes de ces différentes offres d'assurance.