Assurance de prêt immobilier exclusion
Les exclusions de garanties existent sur tous les contrats d'assurance emprunteur. Ces exclusions sont à vérifier de près dans les conditions générales de vente d'un contrat d'assurance crédit.
Les conditions générales d'exclusion
Le Code des Assurances définit une exclusion comme une clause devant être mentionnée dans le contrat d'assurance emprunteur pour être effective. Une exclusion de garantie correspond à un sinistre, dont les motifs ou la nature entraînent un désengagement total de l'assureur et privent l'assuré de ses droits au remboursement. La loi détermine deux types d'exclusions pour les contrats d'assurance de crédit.
La première catégorie regroupe les exclusions dites « générales », qui s'appliquent à tous les contrats d'assurance, quel qu'en soit le type ou l'établissement qui les propose. Les exclusions générales comprennent entre autres les sinistres ou faits causés volontairement par l'assuré, afin d'extorquer des fonds à la compagnie d'assurance. Les répercussions d'une guerre ou d'un acte terroriste en font également partie, au même titre que le suicide de l'assuré, si le sinistre a lieu durant la première année d'assurance.
Les exclusions particulières
Les banques et compagnies d'assurances appliquent également des exclusions particulières, qui dépendent généralement de l'âge de l'emprunteur, de sa profession, de son état de santé ainsi que des sports et loisirs pratiqués. L'exclusion liée à l'âge se traduit ainsi par la mise en place d'un âge limite d'adhésion et d'un âge limite de couverture sur chaque contrat d'assurance emprunteur.
L'assureur est aussi en droit de refuser la prise en charge de certaines garanties, comme l'invalidité permanente totale et l'incapacité temporaire de travail, lorsque la responsabilité de l'emprunteur est engagée dans le sinistre. Un accident survenu en état d'ivresse ou sous l'effet de stupéfiants n'entre pas, par exemple, dans le cadre des remboursements, au même titre que les accidents causés par la pratique d'un sport dangereux non précisé dans le contrat. Demandez à un courtier Bourse des Crédits davantage d'informations sur votre cas personnel.
Bien décrypter son contrat :
