Assurance de prêt immobilier expatrié non résident

Dans ce guide, BoursedesCrédits se propose de passer en revue toutes les notions liées à l'assurance emprunteur pour vous permettre de bien choisir son assurance de prêt immobilier expatrié non résident et vous propose en accompagnement personnel dans la mise en place d'un tel financement.  

Vous recherchez une assurance de prêt immobilier mais vous êtes expatrié non-résident ? Ce guide est fait pour vous. Tout d'abord, il faut prendre en compte votre pays actuel de résidence. Si vous cherchez à assurer un bien immobilier depuis un pays membre de l'Union européenne, la méthode à suivre pour souscrire votre assurance de prêt immobilier expatrié non résident ne sera pas très différente de celle imposée par les banques françaises (mais pas la loi) à ses résidents. Cependant, si vous n'habitez pas au sein de l'Union européenne, différentes solutions alternatives sont possibles : effectuer son emprunt dans une banque locale ou auprès d'une banque française qui bénéficie d'un rayonnement international.

Comment choisir la bonne banque si je suis non résident ?

Il est plutôt rare qu'un emprunteur non résident opte pour la souscription d'une assurance emprunteur dans le pays où il réside. La plupart du temps, l'assurance de prêt immobilier expatrié non résident est souscrite dans un établissement français, par le biais d'un contrat spécifique concernant ce statut particulier de non résident. En effet, il arrive rarement que les biens achetés par des expatriés aient une faible valeur.

Lorsque vous habitez à l'étranger et que vous êtes à la recherche d'une assurance de prêt immobilier pour votre investissement en France, il faut faire attention à bien la choisir. Pour ce faire, BoursedesCrédits vous conseille ainsi de vous tourner vers un établissement français qui possède une forte exposition au-delà des frontières de l'Hexagone, cumulée à une expertise reconnue.

En tant qu'expatrié, votre statut va vous donner accès à un contrat spécifique. Ceux-ci peuvent être gérés de deux façons différentes : en gestion directe avec un organisme financier ou en faisant appel à un assureur spécialisé en ce qui concerne l'assurance de prêt immobilier expatrié non résident. A noter que ce dernier peut grandement faciliter les démarches administratives relatives à la souscription du contrat de par son expertise en tant que conseiller personnel.

Quelles garanties avec l'assurance de prêt immobilier expatrié ?

Si vous êtes français résident à l'étranger et que vous voulez souscrire une assurance emprunteur pour financer l'acquisition d'une résidence locative sur le territoire français, sachez que pour bénéficier de l'ensemble des garanties accessibles au travers d'un contrat d'assurance emprunteur, il faut que vous soyez résident en France continentale, en Corse, en principauté de Monaco ou résident Outre-Mer (Guyane Française, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion).

Si ça n'est pas le cas, sachez que les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) vous sont accessibles, comme à tous les emprunteurs français puisqu'elles le sont, quelle que soit votre situation et la nature de votre financement. En ce qui concerne les garanties Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT), il faut savoir qu'elles peuvent être accordées en fonction des organismes d'assurances dans lequel vous êtes résident et qu'elles nécessitent une étude approfondie de votre dossier.

A noter que des surprimes sur les contrats d'assurance de prêt immobilier peuvent être appliquées suivant le pays dans lequel vous résidez. Ces pays "à risques" sont répertoriés sur France Diplomatie, site du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, dans une carte en évolution constante. Pour connaître avec précision la situation dans chaque pays, consultez les pages "Conseils aux Voyageurs".

Assurance emprunteur expatrié et lois Lagarde, Hamon, Sapin 2, Bourquin

Il est à noter que le statut de non résident dans le cadre de la souscription à une assurance de prêt immobilier n'a pas tendance à différer de celui d'un ressortissant français en ce qui concerne la législation. Dans ce sens, il peut profiter de la souplesse instaurée premièrement par la loi Lagarde de 2010, qui permet à l'emprunteur de choisir une assurance tierce (délégation d'assurance) à celle proposée par la banque prêteuse (assurance de groupe).

Quatre ans, plus tard, la loi Hamon, apporte à l'emprunteur de la souplesse supplémentaire en permettant à l'emprunteur de pourvoir changer son contrant d'assurance de prêt immobilier dans les 12 mois qui suivent la signature de son contrat. Une disposition qui a accéléré et simplifié le processus de résiliation de son assurance emprunteur.

Finalement votée en 2017 après de longues et intenses négociations, la loi Sapin 2 a instauré le droit à tous les assurés qui ont souscrit un prêt après le 22 février 2017 de pouvoir changer d'assurance de prêt immobilier tous les ans, à la date anniversaire du contrat. Les contrats signés antérieurement au 22 février 2017, ne seront soumis à la résiliation annuelle qu'à partir du 1^er janvier 2018, avec toujours la même obligeance de présenter un niveau au minimum équivalent de garanties.

Enfin, les Sages sont en train de statuer sur le sort de l'amendement Bourquin, mesure qui devrait rendre possible la libre résiliation de son contrat d'assurance de prêt immobilier à partir du 1^er janvier 2018 et aujourd'hui pointé du doigt par la Fédération bancaire française (FBF). L'amendement Bourquin serait ainsi une "avancée majeure" qui permettrait aux consommateurs emprunteurs de réaliser des économies non-négligeables.

Contracter une assurance de prêt immobilier expatrié avec BoursedesCrédits

Si vous souhaitez obtenir le contrat d'assurance de prêt immobilier expatrié non résident le plus compétitif en ce qui concerne votre projet, sachez que le simulateur d'assurance emprunteur de BoursedesCrédits réalisable en deux minutes environ compare toutes les offres auxquelles vous pouvez souscrire. Celui-ci correspond aux demandes des résidents français capables de bénéficier par ce statut de la totalité des garanties possibles et peut ainsi répondre à vos attentes si vous vous situez dans les zones que nous avons évoquées plus haut. Si ce n'est pas le cas, nos conseillers experts en assurance de prêt immobilier expatrié non résident seront ravis de répondre à toutes vos questions concernant ce type de financements, par téléphone au 01 86 69 39 84.

Pour aller plus loin : 

• Assurance de prêt immobilier entre particuliers
• Assurance de prêt immobilier salarié
• Assurance de prêt immobilier jeunes
• Assurance de prêt immobilier étudiant
• Assurance de prêt immobilier senior
• Assurance de prêt immobilier pour les femmes
• Assurance de prêt immobilier fonctionnaire
• Assurance de prêt immobilier indépendant ou chef d'entreprise