L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
En souscrivant un prêt immobilier, la banque peut vous demander de souscrire à une assurance crédit dotée des garanties décès invalidité sans quoi elle pourra refuser d'accorder le crédit. Mais l'assurance de prêt immobilier, est-ce obligatoire ? À quoi sert-elle ? Découvrez les réponses à ces questions.
L'assurance de prêt immobilier : aucune obligation légale
Aucune loi n'oblige l'emprunteur à souscrire à une assurance de prêt en contractant un crédit immobilier, contrairement à l'assurance auto ou l'assurance habitation par exemple. Toutefois, elle est exigée en pratique par les établissements bancaires et financiers. En effet, les banques prennent des risques en vous accordant un prêt immobilier sur plusieurs années, surtout si vous n'êtes pas assuré. Dans ce cas précis, l'assurance devient obligatoire. Pour contourner l'assurance emprunteur, le nantissement d'un contrat d'assurance vie ou de vos biens est une possibilité offerte par la banque. Cependant, cette option concerne plus spécialement les clients très fortunés et qui disposent déjà d'un patrimoine important, car le nantissement doit représenter en général deux fois la valeur du bien à acheter.
Pour le choix de l'assurance de prêt immobilier, la loi Lagarde entrée en vigueur depuis 2010 n'impose aucune obligation de souscrire au contrat d'assurance groupe de la banque. Vous êtes libre de prendre une assurance autre que celle proposée par votre établissement prêteur dans le cadre de la délégation d'assurance. Depuis l'entrée en application en juillet 2014 de la loi Hamon, vous avez la possibilité de changer de contrat d'assurance à tout moment sur une période d'une année après la signature du contrat de prêt.
L'assurance de prêt immobilier : à quoi ça sert ?
L'assurance de prêt permet avant tout de rembourser partiellement ou intégralement le crédit de l'emprunteur en cas de décès, d'invalidité, d'une perte d'emploi ou d'une maladie de ce dernier. Elle évite ainsi la saisie des biens de l'emprunteur. Elle protège non seulement l'établissement prêteur, mais également l'emprunteur et sa famille. En outre, pour la banque elle est une garantie de remboursement du crédit.
L'assurance de prêt immobilier : à quel moment la choisir ?
Pour choisir l'assurance de prêt, il faut l'obtention de l'accord de financement par la banque. Comme le délai est assez court pour trouver une meilleure offre d'assurance au meilleur prix, il est recommandé de débuter les recherches en parallèle à la négociation du prêt avec la banque. Cette option permet de prendre une longueur d'avance en comparant les formules proposées par les différentes assurances.
L'assurance de prêt immobilier : quels sont les risques couverts ?
L'assurance de prêt immobilier couvre certains risques. En effet, dans un contrat d'assurance de prêt figurent obligatoirement les garanties décès et invalidité. Ces garanties impliquent que l'assureur prendra en charge le remboursement du capital restant dû par le souscripteur du crédit, suite à un décès ou une invalidité de ce dernier. Dans le cas d'un contrat individuel comprenant la garantie perte d'emploi, la garantie est restrictive. Elle concerne uniquement les emprunteurs détenant un emploi en contrat de type CDI (Contrat à Durée indéterminée). Une démission ou une faute grave de la part de l'emprunteur n'est pas protégée par l'assureur. En revanche, une demande de garantie couvrant les risques de santé est possible pour ce type de contrat. La compagnie d'assurance va ainsi vous demander de remplir un questionnaire médical. Toutefois, elle peut refuser l'octroi de cette garantie en cas de problèmes de santé graves.
Sachez également que les garanties réclamées pour un achat destiné à un usage locatif sont nettement inférieures à celles exigées lors d'un achat résidentiel. En effet, la banque constate que les loyers couvrent le remboursement des mensualités du crédit en cas de problèmes de remboursement du crédit par l'emprunteur. Dans tous les cas, des outils proposés sur le site du courtier BoursedesCrédits, permettent de trouver les meilleures offres de crédit et d'assurance de prêt.
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