Assurance de prêt immobilier refusée

Une banque est en droit de refuser une assurance crédit à un emprunteur, dès lors qu'elle juge que le client ne remplit pas les conditions d'octroi. Comment surmonter un tel refus ?

Les motifs de refus d'un contrat d'assurance emprunteur

L'offre d'assurance crédit d'une banque ou d'une compagnie d'assurance tierce est toujours accompagnée d'un questionnaire médical, que l'emprunteur se doit de remplir avec la plus grande exactitude. Ce questionnaire demande entre autres des explications sur les antécédents médicaux du client, pouvant représenter un risque aggravé de santé pour le prêt immobilier.

Si de tels risques sont mentionnés, l'emprunteur se voit alors obligé de passer des examens complémentaires par le médecin-conseil de l'assureur. Au cas où ce dernier jugerait que les risques aggravés de santé sont avérés, la banque ou l'assureur peut être amené à refuser l'assurance emprunteur.

Un prêt immobilier requiert toujours dans les faits, la souscription d'une assurance garantissant le remboursement du capital aux yeux de la banque. Les banques possèdent leur propre assurance de prêt immobilier, qui est en général une assurance de groupe.

Toutefois, dans le cadre de la loi Hamon, l'emprunteur peut avoir recours à la délégation d'assurance qui consiste à faire couvrir le prêt par un établissement d'assurance autre celui de la banque prêteuse. Sous certaines conditions, la banque peut refuser une délégation d'assurance, tout comme elle peut refuser l'assurance de groupe au bénéfice de l'emprunteur.

La banque peut refuser l'assurance de groupe

Pendant les discussions entre le client et la banque pour la signature d'un contrat de prêt, la première propose un contrat d'assurance de groupe. Cette assurance permet à la banque d'avoir la mainmise sur le contrat et d'imposer ses tarifs. Toutefois, même l'assurance groupe peut être refusée par la banque, et de surcroît, le prêt en lui-même. Pourquoi ?

Le dossier d'assurance de groupe comporte un questionnaire médical qui atteste de l'état de santé de l'emprunteur. De cette façon, la banque prêteuse a une vision précise des risques que peut représenter l'accord d'un prêt à une personne qui présente des pathologies plus ou moins graves. C'est ce qu'on appelle le risque aggravé. L'assurance de la banque peut décider, par exemple, d' assurer l'emprunteur, au tarif normal, si celui-ci ne présente une hypertension artérielle maîtrisée.

Dans d'autres cas, si le traitement de cette pathologie est en cours, un refus assurance prêt immobilier peut être décidé par la banque en attendant les résultats. La banque dispose de trois solutions face à un client présentant des risques aggravés qui sollicite un prêt immobilier. Soit, elle accepte l'assurance, mais en rajoutant une surprime, soit elle décide d'insérer une exclusion médicale dans le contrat, soit elle refuse le risque, et dans ce cas de figure, le prêt peut être refusé au client.

La banque peut refuser la délégation d'assurance emprunteur

Dans la cadre de la loi Hamon, le client d'une banque qui a un prêt immobilier en cours peut demander à changer d'établissement d'assurance, c'est la délégation d'assurance. Cette procédure est exempte de frais et elle peut être demandée dans les douze mois après la signature du contrat du prêt en cours. Toutefois, la banque a le droit de procéder à un refus assurance prêt immobilier dans le cadre de la délégation d'assurance.

En effet, si les garanties couvertes par l'assurance présentée par l'emprunteur ne sont pas équivalentes à celles de la banque, celle-ci est en droit de refuser la nouvelle couverture. Pour ce faire, elle doit informer l'emprunteur de sa décision dans un délai de dix jours, sinon elle risque une amende s'élevant jusqu'à 3000 euros à titre administratif. Un accord interbancaire a défini les grandes lignes de la notion d'équivalence de couverture d'assurance.

Contourner un refus d'assurance emprunteur

Les solutions en cas de refus d'assurance de groupe ou de délégation d'assurance sont multiples. D'abord, si l'emprunteur présente des risques aggravés liés à certaines pathologies, il peut se faire aider par les établissements d'assurance collective tels qu'Acarat ou Mutlog. Par ailleurs, certaines associations appuient certaines personnes souffrant de maladies graves pour les aider à trouver des assureurs pour leur projet. Les courtiers peuvent proposer plusieurs alternatives en fonction des problèmes rencontrés par les emprunteurs.

Il est également possible de recourir à la solution de nantissement de bien ou d'assurance-vie en cas de refus assurance prêt immobilier. La solution du co-emprunt est également une solution plausible. Dans ce cadre, il est possible de faire assurer une grande partie du prêt sur la personne en bonne santé et le reste sur celle souffrant de la maladie. Enfin, la convention AERAS, qui consiste à chercher une solution d'assurance à toute personne qui fait face à une difficulté d'en contracter à cause de son statut de non assurable.

Le refus d'assurance crédit pour des raisons de santé complique le déblocage des fonds d'un crédit immobilier, même si le profil emprunteur de l'assuré est excellent. Le refus ne signifie pas toutefois l'abandon définitif du processus d'emprunt. L'emprunteur a toujours la possibilité de chercher d'autres contrats d'assurance crédit auprès d'autres compagnies d'assurance.

Certains établissements acceptent en effet de couvrir des risques spécifiques sur une assurance emprunteur, dont les risques aggravés de santé, mais aussi les risques liés au type de métier exercé ou aux loisirs pratiqués par l'assuré.

Une autre option consiste à faire appel à un courtier spécialisé, qui possède les relations et l'expérience nécessaires pour démarcher les meilleurs contrats d'assurance sur le marché. Le recours à un courtier tel BoursedesCrédits sous-entend que l'emprunteur devrait au préalable lui exposer les détails du refus d'assurance par la banque. Si, malgré l'aide du courtier, aucun établissement n'accepte de couvrir le risque, l'assuré peut toujours invoquer la convention AERAS. Ce protocole s'applique uniquement dans le cas d'un refus pour risque aggravé de santé.

Faites appel à un courtier chez BoursedesCrédits pour vous accompagner dans vos démarches d'emprunt.