Assurance de prêt immobilier et suicide

En principe, la garantie de décès d'un contrat d'assurance de prêt assure le remboursement du crédit au cas où l'emprunteur mourrait au cours du contrat. Autrement dit, l'assureur s'engage à payer le restant du capital dû si le débiteur décède avant l'échéance.

Toutefois, pour le volet suicide et assurance, le Code des assurances prévoit des conditions spécifiques qui ne donnent pas forcément lieu à des indemnisations d'assurance en cas de décès du débiteur. Que faut-il savoir ?

La garantie décès couvre-t-elle les risques de suicide ?

Avant d'aborder le lien entre suicide et assurance, un bref retour sur la garantie de décès est indispensable. D'après la réglementation, celle-ci engage l'assureur à prendre en charge le remboursement du crédit après le décès de l'emprunteur. Mais attention, même si la loi ne le précise pas, cette indemnisation immédiate concerne seulement les morts dites naturelles (ex. : maladie) ou accidentelles (ex: accident de voiture). Pour les décès par suicide, des conditions sont établies dans le Code des assurances.

D'après l'article concerné, l'assureur est libéré de son obligation de remboursement si l'assuré se donne la mort durant la première année de souscription. En d'autres termes, une mort causée par un acte de suicide au cours de l'année qui suit l'adhésion n'est pas couverte par la garantie de décès. En revanche, dès la deuxième année, la concrétisation d'un risque de suicide est parfaitement assurée.

Par ailleurs, si le contrat a fait l'objet d'une modification de garanties ultérieure, la promesse d'indemnisation est reconduite à partir de la deuxième année qui suit la rectification. Ainsi, si le souscripteur s'enlève la vie avant cette date, aucune compensation ne sera admise par la compagnie d'assurance.

Toutefois, il faut savoir qu'une situation particulière échappe à cette règle de la première année. En effet, le suicide est toujours couvert si le contrat porte sur l'assurance d'un prêt immobilier qui a financé l'acquisition d'une résidence principale. Seulement, le montant de l'investissement ne doit en aucun cas dépasser les 120.000 euros.

Antécédent suicidaire : privilégier l'assurance individuelle

Si votre formulaire médical stipule que vous avez déjà eu une tendance suicidaire dans le passé, les assureurs pourront refuser de vous couvrir. Et sans assurance, le prêt ne sera pas accordé. En effet, il ne peut pas accepter votre adhésion à l'assurance de groupe puisque dans ce cadre, les risques sont partagés d'une manière collective. C'est pourquoi ce contrat inclut rarement les personnes présentant des risques aggravés. Le principe est simple, un risque aussi élevé (qui peut probablement survenir) devient un véritable handicap pour l'ensemble des adhérents.

Pour résoudre le problème, mieux vaut miser sur la délégation d'assurance de prêt. À vrai dire, de nombreuses compagnies d'assurance proposent des offres qui sont plus adaptées à un profil suicidaire. De plus, selon la loi Lagarde 2010, les emprunteurs ne sont pas contraints d'adhérer à l'offre des banques prêteuses en matière d'assurance. Pour couvrir leur prêt dans de meilleures conditions, ils peuvent se tourner vers les assureurs de leur choix.

Assurance et suicide : Comment décrocher une assurance de prêt à prix compétitif ?

Pour bénéficier d'un contrat d'assurance à tarif concurrentiel, il faut faire le rapprochement des propositions de nombreuses compagnies d'assurance. Mais surtout, il faut vérifier si celles-ci couvrent le risque de suicide. Pour simplifier la tâche, nous vous conseillons de vous servir d'un comparateur en ligne. Non seulement cet outil vous permet de sélectionner la formule la plus avantageuse, mais il vous donne aussi l'opportunité de connaître le coût global de l'assurance.

Si vous voulez obtenir le prix le plus bas du marché, l'appel aux services de négociation d'un professionnel comme BoursedesCredits s'impose. De par son expertise, un expert peut même vous guider vers les offres de qualité parfaitement adaptées à votre situation personnelle.