Assurance Vie et bénéficiaire, clause bénéficiaire et contrat en déshérence

Assurance Vie et bénéficiaire, clause bénéficiaire et contrat en déshérence

Quel que soit l'objectif de l'assurance vie, le souscripteur est tenu de désigner le bénéficiaire de son épargne, s'il décède. Cette clause est importante, car sans cela, le contrat tombe en déshérence.

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La clause bénéficiaire, un élément important du contrat

À la souscription du contrat, le titulaire de l'assurance vie est tenu de remplir la clause bénéficiaire. Il y inscrit la personne à qui il souhaite transmettre son patrimoine, s'il décède. Cette clause est importante et doit être remplie avec précision. En effet, les compagnies se basent sur les informations qui y sont contenues pour rechercher le bénéficiaire de l'assurance vie quand son titulaire décède.

Il existe deux sortes de clauses : le modèle « type » pré rédigé par l'assureur et le modèle « libre » que le souscripteur rédige lui-même. Le premier a le mérite d'éviter toute ambigüité quant à l'identité du futur bénéficiaire, puisqu'il ne peut alors s'agir que du conjoint non séparé de corps de l'assuré, de ses enfants ou ceux à naître ou encore à défaut, les héritiers légaux de l'assuré.

Si aucune de ces propositions ne convient à l'assuré, il lui est possible de choisir la deuxième option. Là, la prudence est de mise. Il faut alors inscrire dans la clause tous les renseignements possibles qui permettraient d'éviter les futures confusions. La clause libre doit au moins comporter le nom complet du bénéficiaire, sa date de naissance et son adresse.

Quand le contrat tombe-t-il en déshérence ?

Après le décès du titulaire de l'assurance vie, il arrive que l'assureur n'arrive pas à trouver le bénéficiaire à qui remettre le capital. Il se peut aussi que les compagnies ne soient pas prévenues du décès de l'assuré et que de plus aucun bénéficiaire ne se manifeste pour réclamer l'assurance vie.

Dans les deux cas, le contrat tombe en déshérence. Pour éviter que pareille situation n'arrive, il est préférable de toujours avertir la personne choisie. Cela est sans risque, puisque désormais, le souscripteur est libre de disposer de son capital, que son bénéficiaire l'accepte ou pas.

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