Assurance-vie et expatriation : les particularités fiscales

Assurance-vie et expatriation : les particularités fiscales

Diverses réglementations fiscales sont appliquées aux souscripteurs d'une assurance vie ouverte dans un établissement en France, selon qu'ils résident ou non sur place. En effet, les placements réalisés par des expatriés sont soumis à des prélèvements relativement plus faibles par rapport aux fonds cumulés sur un compte par des assurés qui résident en France. Avec boursedescredits.com, coup d'oeil sur les avantages fiscaux dont bénéficient les expatriés souscripteurs d'une assurance vie Pays Bas, États-Unis, Portugal ou Argentine. 

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Une convention bilatérale encadre le taux des prélèvements fiscaux sur l'assurance-vie

Le régime fiscal qui est appliqué aux contrats d'assurance vie souscrits par des expatriés dépend de l'existence ou non d'une convention bilatérale entre la France et le pays d'accueil de l'assuré. Dès lors, en raison de cet accord bilatéral, divers taux de prélèvements sont fixés en fonction notamment du pays de résidence de l'expatrié. Ces taux varient ainsi entre 0 et 20 %, et ils s'appliquent aux produits dégagés sur les placements en cas de rachat ou de dénouement du contrat.

Aussi, si un expatrié résidant en Argentine décide de racheter son contrat d'assurance vie souscrit en France, il doit s'acquitter d'une retenue fiscale à hauteur de 20 % des intérêts générés par son placement. En revanche, si l'assuré habite au Portugal, le niveau d'imposition appliqué revient à 12 % des produits dégagés. Pour les signataires de contrat d'assurance vie Pays-Bas, Australie, Canada, Finlande ou Espagne, le coefficient considéré s'abaisse à 10 %. Enfin, lorsqu'ils résident aux États-Unis, au Danemark, en Grèce, en Polynésie Française ou au Royaume-Uni, les fonds sont nets d'impôt, car le taux appliqué est fixé à 0 %.

Taux classique en vigueur en cas d'absence d'une convention fiscale

Qu'arrive-t-il alors pour un expatrié souscripteur d'un contrat d'assurance-vie si aucune convention fiscale ne lie son pays de résidence à la France ? Lorsque l'inexistence d'un accord entre la France et le pays d'accueil est vérifiée, le niveau d'imposition appliqué à l'assurance-vie d'un expatrié retrouve les taux en vigueur considérés pour les contrats des résidents.

Dans ce cas, lorsqu'il y a rachat avant terme ou dénouement de son contrat d'assurance vie, l'assuré expatrié dispose de deux options, dont la seconde dépend surtout de la durée de sa souscription à l'instant où l'opération de rachat est exécutée. La première alternative donnée au souscripteur est de choisir une imposition au taux progressif de l'impôt sur le revenu, donc sans la prise en compte de la durée de son contrat.

La deuxième option ouverte à l'assuré expatrié est quant à elle rattachée à la durée de son contrat d'assurance vie au moment du rachat. Si celle-ci est inférieure à 4 ans, un prélèvement forfaitaire libératoire à un taux maximum de 35 % est réalisé. Si le contrat a couru pendant une période comprise entre 4 et 8 ans, le taux du même prélèvement s'établit à 15 % maximum. Lorsque la durée de la souscription a franchi sa huitième année, le taux appliqué est de 7,5 %.

Assurance vie expatriés : un placement exempté des prélèvements sociaux

D'un montant total de 15,5 %, les prélèvements sociaux sont appliqués aux produits et autres intérêts dégagés sur un placement du type assurance-vie. La réglementation impose que cette contribution sociale soit appliquée aux assurés qui résident en France. À l'inverse, les souscripteurs d'assurance vie pays bas, États-Unis ou Argentine sont exonérés des prélèvements sociaux tant qu'ils demeurent hors de France au moment du rachat. Mais, dans le cas où ces expatriés décident de revenir en France, les prélèvements sociaux de 15,5 % seront appliqués lors du rachat ou du dénouement de leur contrat. 

 

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