Autorisation de découvert bancaire

Autorisation de découvert bancaire

Le découvert bancaire désigne une situation où le compte courant d'un client comporte plus de dépenses que de versements. La plupart des banques autorisent cette exception, mais à certaines conditions.

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Principe du découvert bancaire

Le découvert bancaire n'est pas automatiquement accordé à tout client d'une banque. Cette exception entre le plus souvent dans le cadre d'accords bipartites fixés lors de la signature d'une convention de compte.

Certains établissements acceptent néanmoins le recours à cette option à des clients qui en font la demande express auprès de leur agence, même après la signature de la convention de compte. Le découvert autorisé ne dépasse pas en règle générale un plafond établi par la banque, sur la base du profil de risques du client.

Légalement, le client a le choix – et encore, si son banquier le lui permet – entre une autorisation ponctuelle, valable uniquement jusqu'à une date précise, et une autorisation permanente, que seules une résiliation ou une révision du contrat peuvent annuler. Peu importe son choix, il ne peut puiser dans son découvert autorisé pendant plus de 90 jours ou 3 mois successifs. Au-delà de ce délai, la banque a l'obligation de formuler une vraie offre de crédit à la consommation à son client.

Les frais de découvert autorisé

Le découvert étant défini comme un service de facilité de paiement, la banque a tout le droit d'en facturer les frais au client. Les agios constituent l'essentiel des montants prélevés par les créanciers sur les comptes débiteurs. Ces prélèvements sont calculés sur la base des intérêts débiteurs, des commissions et des frais divers relatifs au dossier.

Des agios forfaitaires, facturés automatiquement à chaque situation de découvert, entrent également dans le calcul de certaines banques. En cas de dépassement du découvert, l'établissement ponctionne des agios supplémentaires, proportionnels à la somme prélevée en sus du plafond autorisé. Le calcul d'intérêts se fait toutefois sur la base d'un Taux effectif global nettement supérieur à l'indice convenu dans le contrat bancaire.

Pour aller plus loin :


 

 

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