Avantages et calcul des frais de garanties

Avantages et calcul des frais de garanties

Lorsqu'il accorde des crédits, l'établissement de crédit prend des risques, notamment si l'emprunteur se retrouve dans l'incapacité de payer. Ainsi, pour anticiper une éventuelle insolvabilité de l'emprunteur, l'établissement de crédit accompagne le prêt de certaines garanties bancaires. Détails. 

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Les notions de garanties bancaires

Par définition une garantie bancaire permet aux établissements de crédit de se préserver contre les risques d'impayés. Au niveau de l'emprunteur, les garanties bancaires lui permettront d'honorer son contrat de prêt, en cas de défaillance. Dans la pratique, en France, les garanties bancaires sont surtout utilisées dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier financé par un établissement de crédit.

Ainsi, lorsque l'emprunteur se trouve dans l'incapacité de rembourser son prêt, l'établissement de crédit aura plusieurs alternatives pour se faire rembourser.
D'un point de vue technique, la garantie bancaire est également appelée caution bancaire. L'établissement de crédit impose ainsi à l'emprunteur que sa caution soit solvable. En d'autres termes, cela signifie que la caution doit être dans la capacité de régler les dettes de l'emprunteur, à travers ses propres finances ou ses biens. Si la garantie concerne généralement des biens ou des fonds, la caution désigne une personne morale ou une personne physique.

Les garanties bancaires appliquées par les établissements de crédit dépendent essentiellement du profil emprunteur du demandeur de crédit. Ainsi, plusieurs types de garanties bancaires peuvent être utilisées. D'abord, il y a la garantie de paiement qui est la plus courante. Celle-ci est utilisée lorsqu'un vendeur requiert de la part de l'acheteur une garantie, lorsque celui-ci est dans l'incapacité de régler sa dette. Ensuite, il y a les garanties de soumissions. Généralement, elles sont utilisées en guise d'indemnisation de l'acheteur dans le cas où le fournisseur se rétracte avant la signature du contrat.

Il y a également la garantie de restitution d'acompte qui permet d'effectuer le remboursement des acomptes versés, lorsque le fournisseur met fin à ses engagements. L'établissement de crédit peut également faire appel à la garantie de bonne exécution (ou de bonne fin) qui servira à dédommager l'acheteur au cas où le fournisseur ne respecterait pas ses obligations contractuelles. Enfin, il y la dispense de retenue de garantie qui permet au vendeur de percevoir le solde du paiement avant le terme de la période de garantie.

Le calcul frais de garantie

En tant qu'outil financier, la garantie bancaire reste soumise au paiement de certains frais. En règle générale, les frais de garantie sont constitués d'une commission et d'une participation au fonds mutuel de garantie (FMG). Par ailleurs, lorsque la garantie concerne l'hypothèque ou le nantissement, les frais sont plus onéreux, car ils impliquent l'intervention d'un notaire. De plus, dans ce dernier cas, les frais engagés dans la garantie ne pourront être récupérés par l'emprunteur.

Le calcul frais de garantie se fait sur la base de 3 éléments essentiels.
D'abord, il y a les assurances obligatoires. Il s'agit en principe de l'assurance décès invalidité (ADI) qui s'élève généralement à 10 % du montant du crédit. Bien qu'elles ne soient pas obligatoires, certains établissements de crédit exigent les assurances chômage ou perte d'emploi, dont les taux sont compris entre 0,3 et 0,7 % du capital emprunté. Ensuite, à part les assurances, le calcul frais de garantie prend également en compte les frais de notaire. En réalité, il ne s'agit que d'une appellation, car ils sont constitués des taxes ou droits de mutation. Dans le cas d'un bien immobilier neuf, ils représentent 2 à 3 % du prix de l'acquisition.

Pour le cas d'un logement ancien ou d'un terrain à bâtir, ces taxes sont de 7 à 8%. Enfin, le calcul frais de garantie se fait sur la base de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Leur prix varie généralement d'une commune à l'autre. Ainsi, pour en connaître le taux selon la localisation, il est recommandé de consulter le site du courtier en ligne boursedescrédits.com. En résumé, le calcul frais de garantie peut être effectué grâce à une simulation qui prendra en compte tous les éléments indiqués ci-dessus.

 

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