Les avantages du prêt immobilier pour un couple en Pacs

Les avantages du prêt immobilier pour un couple en Pacs

L'achat immobilier à deux ne profite pas uniquement aux couples mariés. En effet, de nombreux couples se lancent de plus en plus dans l'achat d'un logement à deux. Découvrez les solutions et les avantages d'un achat immobilier pour des couples non mariés, mais pacsés.

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L'achat immobilier pour un couple pacsé, comment ça se passe ?

Se marier n'est plus aujourd'hui une obligation pour pouvoir acheter un bien à deux. Les couples pacsés peuvent très bien obtenir un crédit immobilier. En cas d'impayé, l'un des conjoints se chargera du remboursement auprès de la banque. Toutefois, avant de se lancer posez-vous les bonnes questions, notamment qu'adviendra-t-il du bien si l'un des conjoints décède, si les deux conjoints se séparent, le partage du bien, le type de protection dont vous bénéficierez, etc.

Si la décision est déjà prise, sachez qu'il existe différents types de régimes auxquels les couples pacsés seront soumis en fonction de la date de signature du Pacs. Un couple pacsé avant le 1er janvier 2007 est soumis au régime de l'indivision. Ce régime implique que chacun bénéficie d'une part égale du logement en termes de financement et d'apport. Une répartition par défaut de 50 % de la valeur du bien pour chacun, ne vous empêche pas de répartir à un pourcentage différent. Toutes décisions prises dans l'indivision sont prises à l'unanimité.

En cas de séparation du couple, ce dernier peut mettre fin au régime en mettant le bien immobilier en vente. La répartition des biens se fera de manière classique, c'est-à-dire en fonction de la quote-part de chacun. Sinon, l'intervention d'un juge du tribunal est nécessaire en cas de désaccord des deux parties.

En cas de décès de l'un des pacsés, sa famille ou ses enfants sont les héritiers principaux de la quote-part du bien. Toutefois, vous pouvez choisir d'opter pour le démembrement de la propriété qui permet au conjoint survivant de bénéficier de la totalité de l'usufruit. La convention d'indivision est un document signé permettant au conjoint survivant d'acheter la quote-part du conjoint décédé s'il en a les moyens. Ce document est signé devant notaire.

Outre l'indivision, la tontine est une autre possibilité. Elle consiste à ajouter une clause dans l'acte de propriété pour permettre au conjoint survivant de conserver le logement.

Notez qu'avant de se lancer dans l'achat d'un bien immobilier à deux, il convient de connaître le type de régime auquel souscrire. Prenez également le temps de vous informer sur l'évolution actuelle de l'immobilier en France.

Les avantages d'un prêt immobilier pour un couple pacsé

Vivre sous le même toit tout en étant un couple pacsé n'est pas un obstacle pour faire une demande de crédit immobilier auprès du banquier. En effet, aucune discrimination au niveau de la situation conjugale d'un couple n'est mentionnée. Que ce soit des couples mariés ou non mariés, la banque peut leur octroyer un prêt à condition qu'ils aient les moyens de faire face à l'acquisition. Si l'un des concubins réalise l'achat à son nom, l'autre n'a aucun droit sur le logement, par contre il doit participer à son entretien. En cas de décès de l'acheteur, la loi considère les couples pacsés comme des étrangers et il ne peut y avoir de donation au seul survivant dans ce cas, cette possibilité n'est offerte qu'aux couples mariés. Par contre, le survivant peut rester gratuitement dans le logement pendant un an.

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