Sur quoi est calculée la taxe d'habitation ?

Sur quoi est calculée la taxe d'habitation ?

Qu'il soit locataire ou propriétaire d'une habitation principale ou d'une résidence secondaire, chaque ménage est tenu de payer une taxe d'habitation pour ces logements. Cette dernière est évaluée suivant la valeur locative cadastrale d'un logement, la valeur locative cadastrale correspond à l'estimation du coût annuel de la location dudit logement réalisée par l'administration. Pour gérer au mieux son budget, il est recommandé d'évaluer le montant de la taxe d'habitation.

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Valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe d'habitation

Pour déterminer le montant de la taxe d'habitation d'un ménage, l'administration fiscale doit estimer la valeur de la location du logement appelée encore valeur locative cadastrale. Ce calcul permet d'évaluer la valeur locative, à partir de laquelle le calcul de la taxe d'habitation sera effectué.

Dès que la construction d'un logement est terminée, le propriétaire doit déclarer les caractéristiques de son bien auprès des services fiscaux. Cette déclaration doit également indiquer la surface du logement. Le propriétaire doit en outre spécifier la présence d'éventuelles dépendances comme une piscine, un jardin ou un garage. Le calcul de la valeur locative cadastrale est obtenu par le total de l'ensemble de ces surfaces multiplié par un tarif au mètre carré dont le montant est fixé dans chaque commune.

Par ailleurs, il faut savoir que le montant de la valeur locative tient compte de l'inflation. Le taux connaît chaque année une augmentation régulière en France. Une augmentation de 1,8 % a par exemple été constatée en 2012. En 2015, cette hausse s'est évaluée à 0,9 %.

En outre, la valeur locative cadastrale est susceptible de connaître de fréquentes mises à jour. D'éventuelles rénovations au sein du logement comme l'ajout d'une pièce supplémentaire ou encore l'évolution du prix des logements peuvent en effet nécessiter une nouvelle qualification du logement.

Les éventuels abattements sur la taxe d'habitation

Sous certaines conditions, le ménage peut bénéficier de quelques abattements, lui permettant de baisser le coût de sa taxe d'habitation.

Dans certaines communes, un abattement général est appliqué sur la base de la valeur locative. Les contribuables connaissent ainsi une baisse entre1 % à 15 % sur la valeur locative de leurs logements.

Une réduction entre 1 % et 15 % peut aussi être accordée aux familles ayant des revenus considérés modestes.

Un abattement spécial est prévu en faveur des ménages avec des personnes à charge. Cet abattement est estimé à 10 % pour chacun des deux premiers enfants et de 15 % pour chacun des enfants suivants.

Enfin, un abattement peut être accordé en faveur des personnes handicapées ou invalides. Pour en bénéficier, la personne concernée doit disposer au choix d'une allocation supplémentaire d'invalidité ou d'une allocation adultes handicapés. Une personne peut aussi profiter de cet abattement si elle est titulaire d'une carte d'invalidité ou si son handicap l'empêche de subvenir à ses besoins.

Des locaux exonérés ou disposant d'allègements sur la taxe d'habitation

La taxe d'habitation touche uniquement les locaux à usage d'habitation ainsi que de leurs dépendances.

Certains types de locaux comme les écoles ou les pensionnats, les bâtiments réservés à l'exploitation rurale dont les granges ou les écuries ou ceux qui sont réservés aux fonctionnaires sont exonérés de taxe d'habitation. Un garage n'est pas considéré comme une dépendance lorsque sa distance par rapport au logement dépasse 1 kilomètre. Les caravanes restent en outre exonérées de l'impôt tant qu'elle préserve leur mobilité.

Notez qu'un logement non meublé ne peut être imposable, un logement peut pourtant être considéré comme meublé, même si les meubles ne concernent que certaines pièces.

Sachez aussi que selon le programme économique annoncé par Emmanuel Macron concernant la suppression progressive de la taxe d'habitation, 80 % des Français verront leur taxe supprimée en 2020.

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