Changer d'assurance crédit immobilier tous les ans en vertu de la loi Sapin 2

Changer d'assurance crédit immobilier tous les ans en vertu de la loi Sapin 2

Vous pouvez réaliser une économie substantielle en optant pour une autre assurance emprunteur prêt immobilier. Il est désormais beaucoup plus facile depuis janvier 2018, de changer de contrat grâce à la loi Sapin 2. Quels sont les avantages offerts par celle-ci ? Quelle est la procédure à suivre pour changer d'assurance de prêt dans le cadre de la loi Sapin 2 ?

Comparer gratuitement les assurances de prêt

Les évolutions apportées par la loi Sapin 2

Avant l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2, d'autres réformes ont été mises en place dans l'optique de renforcer la protection et la liberté des consommateurs. Il s'agit de la loi Lagarde et de la loi Hamon. Votée en 2010, la loi Lagarde offre la possibilité aux emprunteurs de souscrire une assurance dans un établissement autre que celui qui octroie le prêt immobilier. Avant la promulgation de cette loi, les futurs acquéreurs étaient contraints de prendre l'assurance de groupe de leur banque pour pouvoir obtenir un crédit à l'habitat. De plus, cette réforme oblige les établissements bancaires à distribuer à leurs clients une notice dévoilant tous les aspects d'une assurance de prêt immobilier. Appelée également « loi Consommation », la loi Hamon permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance dans un délai de 12 mois à partir de la signature du crédit immobilier.

Votée au mois de février 2017, la loi Sapin 2, portant également le nom de « loi Bourquin », facilite encore plus le changement d'assurance crédit. En effet, vous pouvez désormais opter pour une nouvelle assurance à la date d'anniversaire de votre contrat actuel. Si vous avez choisi l'assurance de groupe de votre banque, cette date correspond à celle de la signature de votre contrat de prêt immobilier. S'il s'agit d'une assurance individuelle, la date d'anniversaire est généralement mentionnée dans les conditions générales de votre contrat.

En revanche, il est impératif de respecter la condition instaurée par la loi Lagarde. Le nouveau contrat d'assurance doit absolument proposer un niveau de garanties au moins équivalent à celui du contrat de votre organisme prêteur. Grâce à la loi Bourquin, il est donc beaucoup plus simple de recourir à une délégation d'assurance, et par conséquent, de faire des économies. En effet, les assurances individuelles sont généralement associées à des tarifs plus abordables que ceux des assurances de groupe.

Les étapes à suivre pour changer d'assurance de prêt avec la loi Sapin 2

Afin de remplacer votre contrat d'assurance à sa date d'anniversaire, vous devez, en premier lieu, rechercher un autre contrat disposant de garanties au moins équivalentes. Pour ce faire, vous pouvez visiter le site internet de l'agence de courtage BoursedesCrédits (boursedescredits.com). Celui-ci met à votre disposition un comparateur assurance prêt. Pour l'utiliser, vous devez remplir un formulaire électronique en renseignant un certain nombre d'informations : les garanties souhaitées, le montant de vos revenus, votre situation familiale, le montant de votre prêt immobilier, votre âge, etc. Par la suite, vous accéderez à un tableau de comparaison des offres proposées par les différents prestataires d'assurances. Il vous sera possible de consulter leurs taux et de les comparer au taux moyen du marché.

Une fois que vous avez trouvé l'offre idéale, envoyez une demande d'adhésion à la compagnie concernée. Vous devrez ensuite faire parvenir plusieurs documents à votre établissement bancaire : un certificat d'adhésion, une demande de substitution d'assurance, ainsi que les conditions générales de votre nouvelle assurance emprunt immobilier. Si la banque accepte votre nouveau contrat, elle vous adressera un accord écrit accompagné d'un avenant à votre contrat de prêt.

L'équipe de conseillers de BoursedesCrédits peut se charger de rechercher une offre à votre place. Nous nous engageons à négocier les meilleures conditions et à vous apporter les conseils nécessaires à la mise en place de votre assurance emprunteur.

>> Pour aller plus loin : 

 

Comparer gratuitement les assurances de prêt

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X