Tout comprendre sur l'APL

Tout comprendre sur l'APL

L'aide personnalisée au logement est destinée aux personnes ayant un faible niveau de revenus. Il s'agit d'une aide d'État qui peut être octroyée sous forme d'aide au paiement d'un loyer ou pour réduire la mensualité d'un prêt immobilier. La CAF dispose d'un simulateur pour comprendre comment est calculée l'apl.

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L'APL en quelques lignes

L'octroi de l'APL est réservé aux résidences principales du locataire ou du propriétaire. Son attribution est, par ailleurs, soumise à certaines conditions en lien avec la situation de la personne demanderesse.

Tout d'abord, l'APL est uniquement octroyée pour les résidences qui respectent certaines conditions minimales de décence de vie en terme de consommation d'énergie, de sécurité sanitaire et de surface en fonction de la taille du foyer concerné. Elle est attribuée aux locataires, sous-locataires, aux accédants à la propriété qui disposent d'un contrat de prêt immobilier de type PAS ou d'un prêt conventionné dans le cadre d'une acquisition d'une résidence principale. Les résidents des foyers d'hébergement sont également bénéficiaires de l'APL, ainsi que les étrangers qui disposent d'un titre de séjour valide.

En ce qui concerne les conditions d'attribution en fonction des revenus, on peut utiliser le simulateur mis à disposition par la CAF afin de déterminer comment est calculée l'apl. Toutefois, les montants de revenus admissibles sont limités par un plafond.

Toutefois, à partir d'octobre 2016, le patrimoine de la personne demanderesse de l'APL sera également considéré dans le calcul de l'APL, ainsi que d'assujettissement éventuel à l'ISF de ses parents.

Pour les personnes bénéficiaires de l'APL et qui louent une résidence, l'APL est versée tous les mois au propriétaire. Par ailleurs, pour les personnes qui bénéficient d'un prêt immobilier et qui bénéficient en même temps de l'APL, le versement de l'aide à l'établissement bancaire se fait en fonction de la périodicité de leur remboursement. Le montant de l'APL peut être modifié en fonction de l'évolution des conditions de vie du bénéficiaire. Pour trouver des offres de prêts bancaires qui sont en adéquation avec votre profil, vous pouvez consulter le sitedu courtier Bourse des Crédits.Comment calculer le montant de l'APL ?

Déterminer le montant de l'APL tient compte de plusieurs paramètres qui déterminent comment est calculée l'apl. Ce sont notamment le montant des revenus en lien avec la situation professionnelle des personnes actives, de la taille et de la composition de la famille, de la situation géographique du logement, et éventuellement de la date du contrat de prêt. Les ressources considérées pour le calcul de l'APL concernent celles des conjoints ou, éventuellement, de celles des autres personnes qui vivent avec le demandeur depuis au moins 6 mois avant le dépôt de la demande. Et bien sûr, à partir du mois d'octobre 2016, le patrimoine détenu par les personnes concernées. Le montant de l'APL est déterminé par la CAF selon une formule dédiée en tenant compte des plafonds de loyer de la zone géographique du bien, réactualisés chaque année.

D'autres alternatives en cas de refus de l'APL

Dans certaines situations, notamment si les conditions d'octroi ne sont pas réunies, l'APL peut être refusée à la personne qui en fait la demande. C'est la raison pour laquelle l'utilisation d'un simulateur est primordiale pour savoir comment est calculée l'apl, mais également pour déterminer si l'on est éligible ou pas. Si on ne dispose pas des conditions d'éligibilité à l'APL, il existe d'autres alternatives qui présentent des traits similaires à l'APL dotées de conditions d'octroi différentes. Il s'agit de l'ALF et de l'ALS.

L'ALF (allocation logement familial) est un dispositif d'aide au logement pour les familles qui bénéficient d'une aide sociale comme l'allocation d'éducation d'un enfant handicapé ou l'allocation familiale. La famille peut aussi être éligible à l'ALF si elle a au moins un enfant à charge de moins de 21 ans, les conjoints sont mariés depuis moins de 5 ans et qu'au moins l'un d'entre eux n' ait pas encore dépassé les 40 ans, ou que la conjointe soit enceinte, sans tenir compte de la situation de famille. Par ailleurs, pour les locataires, il faut que la location concerne un logement conventionné. L'ALF peut être octroyée pour tous les types de prêts immobiliers au bénéfice d'un propriétaire emprunteur.

L'ALS (allocation logement social) est octroyée aux personnes qui ne sont pas éligibles, ni à l'APL ni à l'ALF. Ce dispositif peut être octroyé aux familles qui disposent d'un certain niveau de revenu selon un plafond préétabli.

 

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