Comprendre le RDS Impôt (CRDS)

Comprendre le RDS Impôt (CRDS)

Le RDS Impôt, connu également sous le sigle CRDS, est avec la CSG un des prélèvements sociaux sur les revenus. Ces contributions touchent toutes les personnes qui ont une domiciliation fiscale en France. Toutefois, certains revenus ne sont pas concernés par ces prélèvements. Explications de notre guide de l'investissement financier.

Comparer gratuitement les placements

La RDS, c'est quoi ?

La CRDS ou RDS Impôt (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) est une mesure fiscale appliquée en France. Elle contribue aux mesures de résorption de la dette accumulée par la sécurité sociale.

La CRDS est appliquée sur tous les revenus à un taux de 0,5 %, qu'ils soient relatifs au revenu professionnel et de substitution, aux placements, aux revenus de ventes d'objet précieux ou mobiliers, les jeux et les revenus dont l'origine est inconnue.

Il existe plusieurs manières de collecter la CRDS en fonction des secteurs d'activités, notamment par les mesures de retenue à la source effectuée par l'employeur concernant les revenus professionnels, ainsi que les revenus de remplacement. Celui-ci se chargeant ensuite de reverser le montant correspondant. Par ailleurs, pour les exploitants agricoles, la CRDS est collectée par les caisses de mutualité sociale et agricole. Pour les autres professions qui n'entrent pas dans ces deux catégories, elle est collectée par l'URSSAF.

Les revenus générés par les capitaux, quant à eux, sont collectés par les autorités fiscales par l'envoi de l'avis d'imposition. Par ailleurs, même si la CRDS, tout comme la CSG, est une mesure de cotisation sociale, la CSG n'est pas destinée à résorber les dettes de la sécurité sociale, mais celles de l'assurance maladie, le FSV et le financement des prestations familiales.

Les cadres d'applications de la RDS

En tant que mesure fiscale sur les revenus, la RDS Impôt concerne un bon nombre de sources de revenus. En premier, elle touche les revenus d'activités et assimilés. Ceux-ci incluent notamment les salaires, les primes et indemnités, ainsi que les avantages en nature ou en numéraire. Toutefois, les rémunérations exclusivement composées d'avantages en nature ne sont pas concernées par la CRDS et la CSG. La CRDS concerne également les revenus de remplacement, notamment les différentes allocations de chômage, préretraite, les pensions de retraite, invalidité, les rentes viagères gratuites, et enfin les indemnités et les allocations.

Les cas d'exonération de RDS

Toutefois, certains types de revenus peuvent ne pas être concernés par les prélèvements sociaux comme la CSG et la RDS Impôt. Sont concernés certaines catégories de revenus qui sont ceux des jeunes, les revenus familiaux, allocations et aides sociales, et les revenus de retraite et d'invalidité professionnelle.

Concernant les revenus des  jeunes, ce sont notamment les rémunérations en tant qu'apprenti, les bourses estudiantines, et les rémunérations de stage. Certains revenus liés au volontariat sont également exonérés de CRDS, notamment les différentes indemnités perçues.

En ce qui concerne les revenus familiaux, les l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et le PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) ne sont pas prélevés de cette cotisation. Les allocations chômage en sont également exonérées si le prélèvement ramène le total de la rémunération en dessous du SMIC, mais également si le revenu fiscal de référence du contribuable est inférieur à un seuil fixé.

Certains revenus des aides sociales sont aussi classés dehors de l'application de la CRDS. Il s'agit des primes et allocations spécifiques au bénéfice des personnes handicapées ou éprouvant des manques d'autonomie. Le RSA et la prime d'activité rentrent également dans le cadre de l'exonération. En outre, certaines allocations au logement en sont exonérées. Il s'agit des allocations de types ALS, ALF et APL.

Enfin, les revenus de retraite résultant de pensions d'invalidité sont également exonérés de CRDS. Cette mesure n'est toutefois applicable que si la personne retraitée et invalide accuse un montant de revenu fiscal en dessous de certaines limites prédéterminées.

 Lire aussi : 

 

Comparer gratuitement les placements

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans