Contrat collectif assurance-vie

Contrat collectif assurance-vie

Le caractère collectif ou individuel d'une assurance-vie est parfois ignoré des épargnants au moment de la souscription. En quoi ce "détail" est-il si important sur les caractéristiques du placement ? Quelle est la différence entre une assurance-vie collective et une autre individuelle ?

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Les caractéristiques de l'assurance-vie individuelle

Les banques, les compagnies d'assurance et tous les établissements qui proposent un contrat d'assurance-vie sont tenus de préciser dans l'offre préalable s'il s'agit d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif. Si cette information est prise au sérieux par la plupart des souscripteurs, d'autres l'ignorent complètement ou en prennent connaissance, sans pour autant en saisir la véritable signification.

Ce petit détail, qui n'en est justement pas un, influence pourtant bon nombre des caractéristiques du contrat, notamment au niveau des aspects juridiques. Un contrat d'assurance-vie à adhésion individuelle se présente ainsi comme un engagement signé directement entre les deux parties, à savoir l'épargnant et l'assureur. Ce dernier traite directement avec le client de toutes les questions liées à son placement, y compris les modalités de souscription, les clauses de sortie, la définition du rendement du produit ainsi que sa composition (multisupport ou monosupport).

L'assuré peut ainsi négocier directement avec l'assureur les conditions de son adhésion. Plusieurs caractéristiques du contrat sont ainsi susceptibles d'être modifiées, notamment le montant des frais de versement, les coûts d'arbitrage ainsi que les frais de dossiers. De telles négociations ont de grandes chances de donner de résultats satisfaisants si l'épargnant fait appel aux services d'un courtier et d'un conseil comme Boursedescredits.com.

L'assurance-vie individuelle présente aussi un autre avantage indéniable : l'assureur est tenu légalement de demander l'accord de l'assuré avant de modifier certaines clauses du contrat. L'investisseur est libre de refuser tout changement s'il juge que cela pourrait affecter les performances de son placement. Le cas échéant, toute modification fait l'objet d'une signature d'avenant à incorporer dans le contrat initial.

Les particularités d'un contrat assurance-vie collectif

A la différence d'un contrat individuel, le contrat collectif assurance-vie n'engage pas uniquement l'assureur et l'épargnant. Cette forme d'engagement fait intervenir une association qui représente l'ensemble des adhérents à l'assurance-vie de la compagnie d'assurance (ou de la banque). Tout nouvel assuré n'est pas admis automatiquement au sein de cette association. Certaines conditions, dont le paiement d'une cotisation, doivent être respectées pour intégrer l'offre.

Le contrat collectif assurance-vie implique souvent une personne morale, comme une banque ou une société d'épargne, qui n'a ni l'autorisation, ni l'assise financière nécessaire pour élaborer sa propre formule d'assurance-vie. Cette personne morale se charge ainsi de souscrire un contrat groupe auprès d'un assureur, généralement un partenaire commercial, puis incite les épargnants à adhérer à leur tour à "son" offre d'assurance-vie.

Vu sous cet angle, la banque agit en qualité de distributeur. Elle est à ce titre libre de fixer ses propres conditions, dont le ticket d'entrée, les frais de versements, les versements minimums ainsi que le mode de sortie. A la différence d'une assurance-vie individuelle, le contrat collectif limite l'opposition du souscripteur à toute décision susceptible d'aller à l'encontre de ses intérêts. La loi, dans l'article L141-4 du Code des assurances, oblige néanmoins l'association qui représente les assurés de communiquer tout changement sur un contrat collectif assurance vie au moins 3 mois avant son application.

Laissez de côté les clichés sur le contrat groupe et le contrat individuel

La faible marge de manoeuvre de l'épargnant face aux décisions du gestionnaire ne signifie pas toujours que le contrat individuel est définitivement plus avantageux. Il faut noter également qu'un assureur s'estimera toujours en position de force dans les négociations directes avec l'épargnant seul, un sentiment très peu présent lorsqu'il négocie avec une personne morale ayant des arguments juridiques et financiers solides.

La souscription en nombre d'un contrat collectif assurance vie pourrait même pousser le distributeur à offrir des conditions de tarif et de rémunération intéressantes sur son contrat. L'idéal serait alors de bien comparer les offres d'assurance-vie individuelle et d'assurance-vie collective du marché et de ne laisser aucun a priori sur la nature du contrat, influencer la prise de décision.

 

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