Crédit immobilier : les essentielles sur le changement d'assureur

Souscrire à une assurance de crédit immobilier est une étape importante à effectuer lors d'une demande de prêt immobilier. En effet, cette assurance couvre l'emprunteur en cas de décès, d'inaptitude à travailler, de perte d'emploi ou d'une éventuelle défaillance . Cependant, l'amendement Bourquin voté en février 2017 est entré en vigueur en janvier 2018 offre l'opportunité de changer d'assurance crédit immobilier facilement. Voici un point sur ce changement qui peut vous faire économiser des sommes importantes.

Les changements en 2018

Depuis 2010 d'innombrables évolutions se sont produites en ce qui concerne l'assurance emprunteur, de la loi Lagarde à l'amendement Bourquin en passant par la loi Hamon. Depuis le 1er janvier 2018, l'entrée en vigueur de l'amendement Bourquin permet facilement de changer d'assurance crédit immobilier et donne le droit à la résiliation annuelle du contrat d'assurance. Cette loi permet en effet aux emprunteurs d'économiser en cette période de taux bas où les cotisations d'assurance de crédit sont plus élevées que les intérêts d'emprunt. En effet, un changement d'assurance permet aux emprunteurs de changer le « contrat groupe », l'assurance proposée par la banque pour profiter de garanties générales, contre une délégation d'assurance auprès d'un assureur de votre choix. Cette dernière est souvent moins coûteuse. Le choix d'une délégation d'assurance permet de changer d'assurance chaque année à la date anniversaire du contrat. Le changement d'une assurance d'un crédit immobilier permet, non seulement de faire jouer la concurrence pour la réduction des coûts, mais permet aussi d'adapter les garanties au profil de l'emprunteur. L'âge, l'activité professionnelle, la pratique d'un sport à risque ou les antécédents médicaux jouent un rôle très important dans les garanties d'une assurance.

Comment changer l'assurance de crédit immobilier ?

Le droit de résiliation annuelle prévu par la loi ne permet pas de résilier son assurance au moment voulu, mais seulement une fois par an à la date anniversaire du contrat initial. Il suffit alors d'attendre les 12 mois d'échéance du contrat en respectant un préavis de 2 mois. C'est à dire, que pour la demande de délégation d'assurance, l'emprunteur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur 2 mois avant la date d'échéance afin de respecter le préavis prévu dans le code des assurances. Toutefois, la demande de changement n'est pas chose aisée. En effet ce n'est pas l'emprunteur qui gère la demande de résiliation-substitution en direct, il doit se mettre en contact avec un assureur alternatif ou un courtier. Ce dernier se chargera par la suite de s'assurer que le contrat alternatif soit conforme au niveau des garanties et prendra en main les procédures de changement de contrat à savoir les échanges avec la banque prêteuse. L'établissement prêteur ne peut en aucun cas faire des modifications sur le taux du prêt ou les conditions du crédit, il est essentiel pour l'emprunteur de savoir également qu'aucun frais ne peut lui être facturé pour l'analyse du nouveau contrat.

Il est indispensable pour l'emprunteur de savoir que le changement d'assurance n'est accepté que si le nouveau contrat présente les mêmes garanties que le précédent, en effet chaque institution financière doit retenir 11 critères sur les 18 déterminés par le Comité consultatif du secteur financier. Ces critères sont présentés obligatoirement dans le contrat d'assurance.