Crédit d'impôt développement durable
En vigueur jusqu'en 2015, le crédit d'impôt pour le développement durable s'adresse à une catégorie précise de profils. Comment ce dispositif particulier fonctionne-t-il ?
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Crédit d'impôt développement durable : c'est quoi ?
Contrairement à ce que son nom laisse entendre, le crédit développement durable ne peut pas être considéré comme un emprunt dans le sens strict du terme. Il s'agit plutöt d'un dispositif fiscal, visant à inciter les propriétaires ou locataires d'un bien immobilier à réaliser des travaux d'amélioration sur leur logement. Concrètement, ce mécanisme permet à ses bénéficiaires de soustraire de leurs impöts sur le revenu une partie des frais de travaux d'équipements renouvelables et d'économies d'énergie.
Les installations de matières isolantes et de chaudières à condensation, l'achat d'appareils de régulation de chaleur et l'acquisition de toute pompe à chaleur autre que air/air sont quelques-uns des investissements donnant droit au crédit d'impöt développement durable.
Conditions d'éligibilité
L'accès au crédit d'impöt développement durable est très réglementé. Les travaux doivent avant tout bénéficier à un logement construit depuis au moins deux ans, pour les chaudières à condensation, les régulateurs thermiques et les isolants.
Aucune condition d'âge n'est toutefois exigée pour les autres types de chantier. Aussi, le matériel acheté est soumis à des critères de performance définis lors de l'instauration du dispositif dans l'article 18 bis de l'annexe IV du Code des impöts. Le montant des dépenses engagées dans les travaux d'économies d'énergie ne peut excéder 8000 euros par personne.
Au-delà de ce plafond, les investissements, même jugés bénéfiques pour le rendement thermique de l'habitation, n'ouvrent pas droit au CIDD. Les couples soumis à une imposition commune jouissent néanmoins d'un plafond exceptionnel de 16 000 euros.
Calcul du CIDD
Le calcul du crédit d'impöt développement durable est basé sur le prix des matériaux et des équipements d'économies d'énergie, sans le coût de la main-d'oeuvre. Si des aides publiques – ANAH, conseil général, conseil régional, etc. - ont été perçues en supplément du CIDD, le calcul de la réduction porte sur le montant des opérations auquel il faut déduire les subventions.
Dans ce processus d'évaluation, deux taux seulement sont applicables depuis 2010. Le taux à 15 % s'adresse ainsi aux travaux menés en action seule. Un bouquet de travaux, soit au moins deux installations de natures différentes, bénéficie par contre d'un taux plus favorable de CIDD à 25 %.
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