Quels sont les crédits accordés par le Crédit Foncier de France ?

Souscrire à un crédit immobilier est une étape importante lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Ainsi, BoursedesCrédits vous propose des conseils avisés sur la typologie des pret immobilier Crédit Foncier, afin de mieux vous éclairer dans votre choix.

Quels sont les crédits immobiliers proposés par le Crédit Foncier de France ?

La souscription à un crédit immobilier auprès du Crédit Foncier de France se fait désormais plus facilement grâce à sa plateforme internet. Pour cela, l'emprunteur peut suivre quelques étapes simples avant de souscrire au prêt immobilier qui est adapté à son projet, notamment par la réalisation d'une estimation de sa capacité d'emprunt sur un simulateur de crédit immobilier sur la plateforme en ligne de la banque avant d'envoyer sa demande de financement en ligne. Suivant l'engagement de la banque vis-à-vis de ses clients, un expert en crédit immobilier va contacter l'emprunteur au plus 48 heures après l'envoi de sa demande de crédit immobilier. Ce conseiller va ensuite le diriger vers la solution de financement qui sera la plus adaptée à son projet avant de monter son dossier de demande de prêt en 24 heures.

Le Crédit Foncier de France propose plusieurs types de crédits immobiliers, adaptés à tous types de projets. Il s'agit notamment du prêt Foncier Liberté, le prêt immobilier Lizéale, le prêt Foncier Duo, les prêts réglementés, le crédit relais, le prêt viager hypothécaire et le prêt travaux pour les copropriétés.

• Le prêt immobilier Foncier Liberté du Crédit Foncier de France

Le prêt immobilier Foncier Liberté est un prêt à taux fixe et amortissable. Cette solution de financement peut être proposée en complément à des prêts réglementés tels que le PS ou le PC, ou proposée librement à l'emprunteur.

Le prêt Liberté Foncier peut financer plusieurs types de projets immobiliers. Il peut s'agir d'un projet d'achat dans le neuf ou dans l'ancien, que celui-ci nécessite des travaux ou pas ou qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, dans un investissement locatif, pour un rachat de soulte, le financement de travaux dans une résidence ou pour l'acquisition de parts dans une SCPI. Le prêt Foncier Liberté peut être remboursé sur 6 à 30 ans, en fonction du projet de l'emprunteur. Celui-ci a le choix de choisir entre les dates des 2, 10, 15, 20 ou 25 du mois courant pour le remboursement de chaque mensualité. Toutefois, cette offre de prêt immobilier est soumise à certaines conditions, notamment de garantie. En effet, selon les spécificités du projet à financer, la banque pourrait être amenée à réclamer certaines garanties comme l'hypothèque conventionnelle, le PDD (privilège de prêteur de deniers), la caution venant d'un organisme de financement ou le nantissement d'un contrat d'assurance-vie au profit de la banque. Chaque mensualité est composée de l'intérêt et d'une part du capital à rembourser. Toutefois, l'emprunteur peut exceptionnellement ne rembourser que l'assurance et les intérêts du mois si le prêt est débloqué en plusieurs fois et qu'un préfinancement est mis en place avec celui de l'amortissement proprement dit. Le remboursement anticipé est soumis à des frais réglementaires équivalents à un semestre d'intérêts ou d'un montant maximal plafonné à 3 % du capital restant dû si l'opération d'anticipation de remboursement ne concerne par la revente du bien pour l'acquisition d'un nouveau logement financé, lui-même, par un prêt immobilier à long terme chez le Crédit Foncier de France. Dans ce cas, le remboursement anticipé sera totalement exempté de frais.

• Le prêt immobilier Lizéale du Crédit Foncier de France

Le prêt immobilier Lizéale est un prêt in fine. Toutefois, la formule permet de le transformer en un crédit amortissable ou inversement, c'est-à-dire d'un crédit amortissable en crédit in fine. Ainsi, le prêt Lizéale se décompose en plusieurs types.

Tout d'abord, il y a le prêt immobilier Lizéale programmé First. Il s'agit d'un prêt in fine de 10 à 20 ans, transformable en prêt amortissable. Le prêt est associé à un contrat d'assurance-vie pour lequel l'emprunteur est, toutefois, libre de choisir les supports de placement de son argent. Ainsi, les mensualités ne comprennent que les intérêts du prêt ainsi que l'assurance. Avec ce type de prêt, des versements sont programmés pour garantir le total remboursement du prêt.

Parmi les variantes du prêt Lizéale, il y a également le Lizéale Patrimonial First. Il s'agit d'un prêt in fine de 15 à 20 ans, transformable en crédit amortissable. Comme la formule précédente, l'emprunt Lizéale Patrimonial First est également adossé à un contrat d'assurance-vie qui assure les versements pour le remboursement du prêt. Par contre, l'emprunteur a le choix de ne pas effectuer des versements sur son contrat d'assurance-vie pendant huit années successives. Si après ce délai, l'épargne constituée sur l'assurance-vie est suffisante, le prêt immobilier peut rester sous sa forme « in fine ». Sinon, pour rembourser le prêt, des versements doivent être programmés tandis que le prêt lui-même sera transformé en une partie en prêt in fine et une autre en prêt amortissable.

Par ailleurs, la gamme Lizéale comprend également le prêt Lizéale Patrimonial Plus. Il s'agit d'un prêt in fine de 25 à 30 ans, transformable en prêt amortissable. Avec ce type de produit, l'emprunteur n'est pas obligé d'effectuer des versements depuis son assurance-vie pendant les huit premières années du contrat. D'ailleurs, pendant cette période, l'emprunteur a le droit d'abonder son contrat d'assurance-vie. Entre la huitième année de contrat et la 10^e année avant le terme du prêt, l'emprunteur devra effectuer des versements. C'est à cette période qu'il est également possible de transformer le prêt in fine en crédit amortissable. À 10 ans de la fin du contrat, l'emprunteur a la possibilité de rembourser totalement son prêt Lizéale, sans qu'il ne soit sanctionné d'aucuns frais supplémentaires. Sinon, il peut choisir de conserver son prêt in fine afin de bénéficier des déductions sur son revenu foncier, ou de le transformer totalement ou partiellement son crédit in fine en amortissable pour garder pleinement la mainmise sur son contrat d'assurance-vie afin de bénéficier d'une meilleure fiscalité.

En général, le prêt Lizéale, quelle que soit la formule, permet de financer plusieurs types de projets immobiliers, notamment l'achat dans le neuf ou l'ancien, dans la construction de résidences neuves, le financement de travaux uniquement, le financement de parts dans des SCPI fiscales ou de rendement, ainsi que les opérations de rachat de prêt. Le prêt Lizéale peut être proposé à taux fixe ou à taux constant en début de contrat (de un à quatre ans) pour se transformer ensuite en prêt à taux révisable non capé, mais basé sur le taux Euribor 1 an.

Toutefois, la souscription au prêt Lizéale peut, en fonction du projet présenté par l'emprunteur et la formule de prêt, exiger une garantie sous forme d'hypothèque, de PDD, de caution venant d'un organisme de cautionnement ou de nantissement d'un contrat d'assurance-vie au profit de la banque. Par ailleurs, le remboursement de la partie in fine du prêt Lizéale se compose des intérêts et de l'assurance de prêt, tandis que la partie amortissable est remboursée mensuellement tous les 5, 10, 15, 20 ou 25 du mois en cours selon le choix de l'emprunteur.

Par ailleurs, en ce qui concerne le remboursement anticipé, celui-ci est sanctionné par une pénalité correspondant à 6 mois d'intérêts ou de 3 % du capital restant dû. Toutefois, si le prêt est à taux constant pendant quatre ans avant d'être transformé en taux révisable annuellement, le remboursement anticipé sera totalement exempté de pénalités après huit ans de contrat. Le remboursement anticipé d'un prêt Lizéale est, par ailleurs, exempté de toutes pénalités si l'opération s'effectue 6 mois avant la fin du contrat.

• Le prêt immobilier Foncier Duo du Crédit Foncier de France

Le prêt immobilier Foncier Duo est un prêt complémentaire amortissable. Son taux d'intérêt est bonifié par la banque ou par un partenaire professionnel. Ainsi, le prêt Foncier Duo ne peut être consenti par la banque que si l'emprunteur a déjà contracté un prêt immobilier principal de plus de 30.000 euros et d'une durée minimale de remboursement de 5 ans. La durée de remboursement du prêt Foncier Duo, elle-même, est fixée par le partenaire professionnel. Elle peut être de 5 à 20 ans, selon son choix. Par ailleurs, le prêt Foncier Duo est un prêt à taux fixe avec des mensualités constantes composées d'une part de capital et de parts d'assurance et d'intérêts. Le prêt peut financer plusieurs types de projets, notamment l'acquisition dans le neuf ou dans l'ancien (avec ou sans travaux), l'acquisition d'un terrain suivie d'une construction ou le remboursement du crédit destiné à l'acquisition de terrain avec construction, ou utilisé pour la seule construction d'un logement. Par ailleurs, la garantie du prêt Foncier Duo est la même que celle du prêt principal auquel il est adossé. Ainsi, la garantie de prêt peut être l'hypothèque, la caution d'un organisme de cautionnement, le PDD, ou le nantissement d'un contrat d'assurance-vie. En cas de remboursement anticipé, aucune pénalité ne sera appliquée si le taux d'intérêt du prêt Foncier Duo est de 0 %. Toutefois, si le taux d'intérêt est supérieur à 0 %, les réglementations habituelles sur le remboursement anticipé seront appliquées. C'est également le cas si le prêt fait l'objet d'un rachat de crédit par un autre établissement financier.

• Les prêts réglementés pour la première acquisition

Le prêt à Taux zéro (PTZ)

Le Crédit Foncier de France propose le prêt aidé et réglementé PTZ pour les emprunteurs primo-accédants ou qui n'ont pas été propriétaires d'une résidence principale depuis au moins deux ans. Étant un prêt réglementé, le demandeur d'un PTZ doit répondre aux conditions requises avant d'en bénéficier. En effet, l'accord d'un PTZ est fonction de la composition du ménage, de la localisation du projet immobilier concerné (zone géographique) et de la nature du projet. Sur ce point, l'obtention du PTZ pour les projets concernant les HLM anciens ou neufs, ainsi que pour les projets d'acquisition dans l'ancien avec travaux, est soumise à conditions. De même, le remboursement d'un PTZ est également soumis à plusieurs conditions, notamment en fonction des revenus du ménage et de sa composition, de la localisation géographique du logement et de la nature du projet concerné par le PTZ.

Par ailleurs, le PTZ est, en général, un prêt complémentaire à d'autres prêts immobiliers. Le montant octroyé est plafonné par rapport au montant global des autres prêts immobiliers en cours de plus de deux ans de durée de remboursement, ou selon un pourcentage calculé selon le court de l'opération,  la nature du projet et de sa localisation.

Le PTZ proposé par le Crédit Foncier de France est un prêt immobilier à taux fixe dont la durée de remboursement varie de 20 à 25 ans. Il peut financer plusieurs types de projets, notamment l'acquisition dans le neuf déjà achevé ou en cours de construction, la construction d'une nouvelle résidence, l'achat d'un logement de type HLM (sous conditions), le financement de la transformation de locaux en logement résidentiel, l'acquisition dans l'ancien avec des travaux lourds qui rendraient le logement comme neuf, ou l'achat dans l'ancien, dont le logement concerné doit faire l'objet d'au moins 25 % de travaux sur le coût total du financement.

Par ailleurs, la banque peut, selon la nature du projet présenté par l'emprunteur, demander certaines garanties sur le prêt. Il peut s'agir notamment de l'hypothèque classique ou du PDD.

Le remboursement anticipé d'un PTZ n'est soumis à aucune pénalité.

Par ailleurs, les dernières estimations confirment que le Crédit Foncier de France détient 25 % des parts de marché du PTZ en France.

Le prêt à l'accession sociale

Le prêt à l'accession sociale proposé par le Crédit Foncier permet de financer jusqu'à 100 % du coût du projet immobilier. Il peut être contracté seul ou en association avec d'autres prêts réglementés comme le PTZ ou le PAL (prêt action logement) ou avec tout type de prêt immobilier à taux fixe. Étant un prêt réglementé, le PAS ouvre la possibilité pour l'emprunteur de bénéficier des mesures d'aides au logement comme l'APL qui peuvent l'aider à réduire le montant du remboursement. Son statut de prêt réglementé permet également à l'emprunteur de bénéficier de frais réduits et d'une réduction fiscale intéressante. Par ailleurs, le Crédit Foncier n'oblige pas le souscripteur au PAS à domicilier son compte bancaire auprès de la banque.

Pour bénéficier du PAS, l'emprunteur doit remplir certaines conditions d'éligibilité. Cela concerne notamment les revenus de l'ensemble des personnes devant occuper le logement, le coût du projet et  sa localisation. Le Crédit Foncier de France propose plusieurs formules aux emprunteurs désirant bénéficier d'un PAS, notamment des prêts à longue durée ou la possibilité de moduler les mensualités, à la baisse comme à la hausse. L'offre du Crédit Foncier tient ainsi compte de l'évolution des revenus de l'emprunteur dans le temps.

La banque Crédit Foncier de France a consacré plus de 3 milliards d'euros pour les prêts d'accession sociale en 2014.

• Le prêt conventionné

Le prêt conventionné est proposé par le Crédit Foncier si le niveau de revenu de l'emprunteur n'est pas éligible pour le PAS. Il permet de conserver certains avantages d'un prêt réglementé.

Le prêt conventionné est uniquement proposé par les établissements qui ont signé une convention avec l'État. À l'instar du PAS, il permet d'obtenir un prêt immobilier sans devoir répondre à des conditions contraignantes. En effet, pour obtenir un prêt conventionné, les conditions de ressources ne sont pas imposées. Par ailleurs, le prêt conventionné peut financer un projet locatif.

Le Crédit Foncier propose une offre de prêt conventionné qui permet de financer entièrement le projet. D'ailleurs, aucun apport personnel ne sera exigé par la banque pour étudier la demande de prêt. Comme c'est le cas pour le PAS, le prêt conventionné fait bénéficier de l'APL à l'emprunteur. S'il s'agit d'un investissement locatif, le bailleur va bénéficier de cette aide pour le compte du locataire. Par ailleurs, le Crédit foncier offre des tarifs révisés pour toute souscription au prêt conventionné. Il est également possible de moduler les mensualités à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution de la situation financière de l'emprunteur. La garantie Crédit Logement peut accompagner le prêt et, de même, l'emprunteur a le choix de souscrire pour le seul prêt conventionné ou ajouter d'autres prêts comme le PTZ, le PAL, le prêt relais ou tout autre prêt immobilier à taux fixe réglementé.

• Le crédit relais

Le crédit relais est une formule de financement spécifique qui permet à l'emprunteur de bénéficier d'un financement pour acheter une nouvelle résidence en attendant la revente de l'ancienne. Le crédit relais se rembourse en une seule fois, à la fin du contrat, notamment à la revente du bien concerné.

Le Crédit Foncier propose un crédit-relais qui, outre le fait d'être destiné à acheter le nouveau bien immobilier, peut également régler les frais de notaire, de garantie ou d'agence, ou de racheter le capital restant dû sur le bien actuel faisant l'objet de la revente. Par ailleurs, le Crédit Foncier de France propose d'évaluer gratuitement la valeur du bien mis en vente afin de déterminer le montant même du crédit relais à accorder à l'emprunteur. Cette opération permet surtout de sécuriser le prêt. Dans la plupart des cas, le Crédit Foncier de France propose jusqu'à 80 % de la valeur du bien à revendre en crédit relais. Le prêt relais est également considéré par la banque comme étant un apport personnel. Ainsi, l'emprunteur peut bénéficier de taux préférentiel pour un autre crédit immobilier. Le délai de remboursement du prêt relais du Crédit Foncier de France est de deux ans.

Le prêt relais peut être tout aussi intéressant que le prix du nouveau bien immobilier soit supérieur ou pas au montant de la revente. Pour l'un ou pour l'autre de ces deux cas, le Crédit Foncier de France propose deux types de solutions.

Tout d'abord, si le prix d'acquisition du nouveau bien est supérieur à celui de la revente, le Crédit Foncier propose la solution tout-en-un. Il s'agit du crédit relais Foncier Intégral. Cette solution de financement de l'achat du nouveau bien comprend un crédit relais proprement dit et un crédit immobilier principal qui sera utilisé pour l'acquisition du nouveau bien. Par ailleurs, la formule tient compte de la nature et des caractéristiques du nouveau bien à acquérir. Ainsi, s'il s'agit d'un logement dans l'ancien, l'emprunteur peut rembourser le prêt relais après deux ans. Par contre, si l'acquisition se fait sous VEFA, le remboursement va s'effectuer après trois ans, considérant ainsi le délai de livraison. Par ailleurs, l'emprunteur a la possibilité de moduler les mensualités sur le prêt principal, sans frais en fonction de l'évolution de sa situation financière. Le prêt principal peut être remboursé entre 6 et 30 ans. Si le bien mis en vente a été tout de même vendu à un prix supérieur au montant du prêt relais, l'emprunteur peut placer le surplus d'argent dans une solution de placement proposé par le Crédit Foncier.

Par ailleurs, si le prix d'acquisition du nouveau bien est inférieur à celui de la revente de la résidence actuelle, le Crédit Foncier propose, dans ce cas, la formule de prêt relais Foncier Relais Plus. Il s'agit d'un crédit relais à taux fixe couplé avec une solution de placement. Cette formule permet à l'emprunteur de financer l'acquisition du nouveau bien, le règlement des frais de l'opération, ainsi que le rachat des éventuels crédits immobiliers sur la résidence en cours de revente. Contrairement au crédit relais traditionnel, le remboursement du crédit relais Foncier Relais plus se fait progressivement. En effet, si le crédit relais est à rembourser sur une période de deux ans, pendant la première année, l'emprunteur n'aura à rembourser que les cotisations d'assurance. Ensuite, durant les 11 mois suivants, il va rembourser les intérêts et les cotisations d'assurance restantes. Enfin, à la revente du bien, il va rembourser le capital emprunté et le reste des cotisations d'assurance et les intérêts. Par ailleurs, le crédit Foncier Relais Plus permet de financer plusieurs types de projets d'acquisition, notamment dans l'ancien, dans le neuf ou d'une nouvelle construction. Le prêt relais ouvre également la porte à plusieurs avantages. Il s'agit surtout de la possibilité d'obtenir une remise de 50 % pour tout versement effectué sur un contrat d'assurance-vie souscrit chez le Crédit Foncier de France, même jusqu'à trois mois après le remboursement du crédit relais, ainsi qu'un taux d'intérêt fixe et attractif avec une franchise pour les 12 premiers mois du contrat.

• Le prêt viager hypothécaire

Le prêt viager hypothécaire est adapté au sénior, propriétaire d'un bien immobilier, mais qui désire obtenir un revenu supplémentaire. L'offre proposée par le Crédit Foncier adapté à ce type de besoin est le prêt viager hypothécaire Foncier Réversimmo. Ce type de prêt permet à la personne de bénéficier de liquidités pour financer ses projets personnels, quels qu'ils soient.

Le fonctionnement du prêt viager hypothécaire Foncier Réversimmo consiste à un emprunt sur une durée viagère qui est garantie sur une hypothèque prise sur le bien immobilier concerné. Le montant du prêt correspond au montant estimé du bien après expertise. Toutefois, l'emprunteur reste propriétaire de son bien. En contrepartie, l'emprunteur va recevoir un prêt en un versement dont il peut disposer comme bon lui semble. Étant donné que le prêt se base sur une prise d'hypothèque, il n'aura rien à rembourser jusqu'à son décès. De plus, aucune charge n'est laissée à ses héritiers.

Le montage d'un prêt viager Foncier Réversimmo est soumis à des frais de garantie hypothécaire d'environ 3000 euros et des frais de dossier de 8000 euros qui seront déduits sur le versement des  fonds. 

>> Pour aller plus loin : 

• Taux et Simulateur de crédit immobilier avec le Crédit Foncier de France
• Bien préparer son dossier de prêt immobilier avec le Crédit Foncier de France
• Rachat de crédit Crédit Foncier de France : bon à connaître sur les frais
• Le crédit immobilier en cours au Crédit Foncier de France
• Prêt immobilier Crédit Foncier de France : les garanties de l'assurance crédit